À l’occasion de la première Matinale Satellifacts x Accuracy, organisée le 17 novembre à Paris, Accuracy a réuni parlementaires et décideurs des médias et de la culture pour décrypter les principaux enjeux économiques du projet de loi de finances 2027 pour le secteur. Financement de l’audiovisuel public et de la création, ressources du CNC, fiscalité des plateformes numériques, crédits d’impôt et télévision payante : autant d’arbitrages qui interrogent plus largement la compétitivité et l’attractivité du modèle français.
Introduite par notre associé Jérémie Israël, la rencontre a réuni six parlementaires impliqués dans les débats budgétaires : Sophie Taillé-Polian, Catherine Morin-Desailly, Jérémie Patrier-Leitus, Denis Masseglia, Erwan Balanant et Cédric Vial, aux côtés de décideurs du monde des médias et de la culture.
Au-delà des arbitrages du PLF 2027, une question a traversé les échanges : comment assurer un financement durable de la création tout en préservant la compétitivité des acteurs et l’attractivité de la France ?
Audiovisuel public : quel modèle de financement pérenne ?
Le financement de l’audiovisuel public constitue l’un des enjeux majeurs du débat budgétaire. Au-delà du niveau global des ressources, se posent les questions de leur répartition entre opérateurs et de la pérennité du modèle dans un contexte de contrainte accrue sur les finances publiques.
Ces arbitrages ont des implications qui dépassent la seule question budgétaire. Ils touchent également à la capacité des acteurs publics à investir durablement dans les contenus et à remplir leurs missions dans un paysage médiatique profondément transformé par les nouveaux usages.
CNC et création : préserver l’équilibre du modèle français
Les échanges ont également porté sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel et sur le rôle du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Le modèle français repose sur un équilibre entre les contributions du secteur et les mécanismes de soutien à la création. Les arbitrages concernant les ressources du CNC posent ainsi une question plus large : celle de l’équilibre entre le financement de la création, les besoins du secteur et la contribution aux finances publiques.
Plateformes numériques : qui supporte réellement la fiscalité ?
Dans un marché où acteurs historiques et plateformes internationales coexistent, la contribution des acteurs numériques au financement de la création est devenue un sujet central.
Mais l’analyse économique ne peut s’arrêter au montant nominal d’une taxe. Elle doit aussi mesurer son incidence : qui, de la plateforme, de l’annonceur, du producteur, de l’ayant droit ou du consommateur, en supporte finalement le coût ?
Derrière les choix fiscaux se joue donc aussi la répartition de la valeur au sein de l’écosystème des médias et de la création.
Crédits d’impôt : la compétitivité française en jeu
Les dispositifs de crédits d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel ne sont pas seulement des mécanismes de soutien à la création. Ils constituent également un levier d’attractivité et de compétitivité internationale.
Dans un environnement où plusieurs pays européens et internationaux cherchent à attirer tournages, productions et investissements, l’évaluation de ces dispositifs doit donc mettre en regard leur coût pour les finances publiques et leur impact économique sur l’ensemble de la filière.
Télévision payante : quels effets d’une évolution de la TVA ?
Les échanges ont enfin abordé l’évolution envisagée de la TVA applicable à la télévision payante.
Une modification de la fiscalité peut avoir des conséquences sur l’ensemble de la chaîne de valeur : prix payé par les abonnés, marges des opérateurs et capacité d’investissement dans les droits, les programmes et la création.
Là encore, l’analyse de l’impact économique permet d’aller au-delà du rendement budgétaire immédiat pour mesurer les effets indirects d’une décision fiscale sur l’écosystème.
À retenir
- Le financement de l’audiovisuel public pose à la fois la question du niveau des ressources, de leur répartition et de la pérennité du modèle.
- Le financement du cinéma et de l’audiovisuel dépend d’un équilibre entre prélèvements sur le secteur, soutien à la création et contraintes pesant sur les finances publiques.
- La fiscalité des plateformes numériques doit être analysée au-delà de son rendement : son incidence économique détermine quels acteurs en supportent réellement le coût.
- Les crédits d’impôt participent à la compétitivité de la France dans la compétition internationale pour attirer productions et investissements.
- La fiscalité de la télévision payante peut avoir des répercussions sur les consommateurs, les opérateurs et, in fine, le financement des contenus et de la création.
Une expertise économique au service des acteurs des médias et de la culture
Ces différents sujets illustrent la complexité croissante des modèles économiques des médias, de l’audiovisuel, du cinéma et de la culture. Fiscalité, politiques publiques, financement de la création, concurrence internationale et transformation des usages sont désormais étroitement liés.
Accuracy accompagne les acteurs du secteur dans l’analyse de ces transformations et de leurs impacts économiques et financiers, notamment sur les questions de modèles économiques, régulation, fiscalité, valorisation, financement et stratégie.
Cette première Matinale, organisée avec Satellifacts, s’inscrit dans cette volonté de faire dialoguer décideurs publics et acteurs économiques autour des transformations qui façonnent l’avenir du secteur.