La précision alimente le débat sur les litiges transfrontaliers liés aux fusions-acquisitions

Partenaires en matière de précision Charlene Burridge et Anthony Theau-Laurent J'ai récemment participé à une table ronde sur les litiges liés aux fusions-acquisitions transfrontalières, aux côtés de professionnels du droit et d'experts du secteur.

La discussion a porté sur les principales tendances qui façonnent le paysage actuel des fusions-acquisitions, ainsi que sur les facteurs à l'origine des litiges post-opération. Les conditions macroéconomiques, notamment l'incertitude géopolitique, la volatilité des marchés et le renforcement de la surveillance réglementaire, ont été identifiées comme des facteurs externes déterminants.

Les intervenants ont également souligné la complexité croissante des transactions, avec la généralisation de structures telles que les clauses d'earn-out, les scissions d'activités et les opérations sur actifs en difficulté. Cette complexité accroît le risque de désaccords, notamment en matière d'évaluation, d'ajustements du prix d'achat et de dispositions contractuelles. Les nouveaux motifs de litige, notamment ceux liés aux engagements ESG, ont également été abordés.

L'importance d'anticiper les litiges dès la phase de transaction est un thème récurrent. Une rédaction contractuelle claire, une analyse approfondie des scénarios et l'intervention précoce de conseillers ont été identifiées comme des mesures clés pour atténuer les risques.

Ces échanges témoignent de la nécessité croissante d'adopter des approches intégrées en matière de fusions-acquisitions, alliant expertise en matière de transactions et de litiges afin de favoriser une structuration des opérations plus résiliente.

Nos Guide de survie aux fusions-acquisitions met en avant cinq causes courantes de litiges postérieurs à une fusion-acquisition et propose des stratégies concrètes pour les atténuer.