À l’occasion de la première Matinale Satellifacts x Accuracy, organisée le 17 novembre à Paris, Accuracy a réuni des parlementaires et des décideurs des médias et de la culture afin d’analyser les principaux enjeux économiques du projet de loi de finances 2027 pour le secteur. Financement de l’audiovisuel public et de la création, ressources du CNC, fiscalité des plateformes numériques, crédits d’impôt et télévision payante : autant de choix qui remettent plus largement en question la compétitivité et l’attractivité du modèle français.
Présentée par notre associé Jérémie Israël, la réunion a rassemblé six parlementaires participant aux débats budgétaires : Sophie Taillé-Polian, Catherine Morin-Desailly, Jérémie Patrier-Leitus, Denis Masseglia, Erwan Balanant et Cédric Vial, aux côtés de décideurs du monde des médias et de la culture.
Au-delà des choix budgétaires du projet de loi de finances pour 2027, une question a dominé les débats : comment garantir un financement durable de la création tout en préservant la compétitivité des acteurs et l’attractivité de la France ?
Audiovisuel public : quel modèle de financement durable ?
Le financement de l’audiovisuel public est l’un des enjeux majeurs du débat budgétaire. Au-delà du montant global des ressources, se posent les questions de leur répartition entre les opérateurs et de la pérennité du modèle dans un contexte de contraintes accrues pesant sur les finances publiques.
Ces choix ont des implications qui vont au-delà de la seule question budgétaire. Ils touchent également à la capacité des acteurs publics à investir durablement dans les contenus et à remplir leurs missions dans un paysage médiatique profondément transformé par les nouveaux usages.
CNC et création : préserver l’équilibre du modèle français
Les discussions ont également porté sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel ainsi que sur le rôle du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Le modèle français repose sur un équilibre entre les contributions du secteur et les mécanismes de soutien à la création. Les choix à faire concernant les ressources du CNC soulèvent ainsi une question plus large : celle de l’équilibre entre le financement de la création, les besoins du secteur et la contribution aux finances publiques.
Plateformes numériques : qui supporte réellement la charge fiscale ?
Sur un marché où cohabitent des acteurs historiques et des plateformes internationales, la contribution des acteurs numériques au financement de la création est devenue un enjeu central.
Mais l’analyse économique ne peut se limiter au montant nominal d’une taxe. Elle doit également évaluer son impact : qui, parmi la plateforme, l’annonceur, le producteur, le titulaire des droits ou le consommateur, en supporte finalement le coût ?
Derrière ces choix fiscaux se joue donc également la répartition de la valeur au sein de l’écosystème des médias et de la création.
Crédits d'impôt : la compétitivité française en jeu
Les dispositifs de crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel ne sont pas seulement des mécanismes de soutien à la création. Ils constituent également un levier d'attractivité et de compétitivité internationale.
Dans un contexte où de nombreux pays européens et internationaux cherchent à attirer des tournages, des productions et des investissements, l’évaluation de ces dispositifs doit donc mettre en balance leur coût pour les finances publiques et leur impact économique sur l’ensemble de la filière.
Télévision payante : quelles seraient les conséquences d’une modification de la TVA ?
Les discussions ont enfin porté sur l'évolution envisagée de la TVA applicable à la télévision payante.
Une modification de la fiscalité peut avoir des répercussions sur l'ensemble de la chaîne de valeur : prix payé par les abonnés, marges des opérateurs et capacité d’investissement dans les droits, les programmes et la création.
Là encore, l’analyse d’impact économique permet d’aller au-delà du rendement budgétaire immédiat pour mesurer les effets indirects d’une décision fiscale sur l’écosystème.
À retenir
- Le financement de l'audiovisuel public soulèvent à la fois la question du niveau des ressources, de leur répartition et de la pérennité du modèle.
- Le financement du cinéma et de l'audiovisuel dépend d’un équilibre entre les prélèvements sur ce secteur, le soutien à la création et les contraintes pesant sur les finances publiques.
- La fiscalité des plateformes numériques doit être analysée au-delà de son rendement : son impact économique détermine quels acteurs en supportent réellement le coût.
- Les crédits d'impôt contribuent à la compétitivité de la France dans la concurrence internationale visant à attirer les productions et les investissements.
- La fiscalité de la télévision payante peut avoir des répercussions sur les consommateurs, les opérateurs et, en fin de compte, le financement des contenus et de la création.
Une expertise économique au service des acteurs des médias et de la culture
Ces différents thèmes illustrent la complexité croissante des modèles économiques des médias, de l'audiovisuel, du cinéma et de la culture. La fiscalité, les politiques publiques, le financement de la création, la concurrence internationale et l'évolution des usages sont désormais étroitement liés.
Accuracy accompagne les acteurs du secteur dans l’analyse de ces transformations et de leurs répercussions économiques et financières, notamment en ce qui concerne les questions de modèles économiques, réglementation, fiscalité, valorisation, financement et stratégie.
Cette première « Matinale », organisée en collaboration avec Satellifacts, s’inscrit dans cette volonté de favoriser le dialogue entre les décideurs publics et les acteurs économiques autour des transformations qui façonnent l’avenir du secteur.