1. Résumé exécutif
Solvabilité et supervision
| Titre | Observation et implication | Grade |
| a. Publication des réformes de Bâle III au Journal officiel de l'Union européenne | - Le paquet bancaire de l'Union européenne (UE) CRR III/CRD IV se compose de trois parties : (i) mettre en œuvre les réformes finales de Bâle IV, (ii) contribuer à la transition verte (durabilité) et (iii) assurer une bonne gestion des banques de l'UE et mieux protéger la stabilité financière, publié le 19 juin 2024. - La plupart des risques concernés par la solvabilité sont le risque de crédit, la CVA, le risque opérationnel, le risque de marché et l'output floor, ainsi que les éléments essentiels liés à l'ESG dans le cadre du pilier 2. - La date d'application de CRR III est le 1er janvier 2025. Certaines dispositions s'appliqueront à partir de la date d'entrée en vigueur, le 9 juillet 2024, et des dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'en 2032. - Les principaux défis auxquels sont confrontés les établissements de crédit sont le respect de la réglementation et les échéances du 1er trimestre 2025. |
H |
| b. Mise à jour de la procédure de contrôle et d'évaluation par le conseil de surveillance de la BCE | - Le Conseil de surveillance de la Banque centrale européenne a décidé de mettre à jour le processus de révision et d'évaluation prudentielles (SREP), publié le 28 mai 2024. - Les principaux objectifs du nouveau SREP portent sur l'évaluation des risques, une meilleure intégration des activités de surveillance, l'utilisation de l'ensemble des outils de surveillance, l'amélioration de la communication, la stabilisation des méthodologies et une meilleure utilisation des systèmes informatiques et d'analyse. - La Banque centrale européenne (BCE) a pris des mesures pour améliorer le processus de surveillance en établissant des priorités à l'aide d'un nouveau cadre de tolérance au risque (RTF), en 2023, et en mettant en œuvre une évaluation pluriannuelle pour le SREP. - L'étape suivante consiste à mettre en œuvre les changements reflétant la révision progressive des nouvelles en matière de surveillance au cours des deux prochaines années. |
H |
| c. Tampon de fonds propres contracyclique par l'autorité nationale compétente | - Les volants de fonds propres sont des exigences qui s'ajoutent aux exigences de fonds propres individuelles. Elles sont destinées à freiner la croissance du risque systémique et à renforcer la solvabilité des institutions afin qu'elles puissent absorber les pertes éventuelles en cas de risque systémique. - Le coussin de capital contracyclique (CCyB) est activé pendant les phases ascendantes du cycle de crédit, augmentant les exigences de capital pour freiner le développement de déséquilibres systémiques, augmenter les niveaux de solvabilité des banques et améliorer ainsi leur capacité d'absorption des risques. - L'autorité nationale compétente (ANC) a informé la Banque centrale européenne et l'AMCESFI, l'autorité macroprudentielle espagnole, du contenu de la proposition d'un taux de CCB de 0,5% sur les expositions en Espagne pour le quatrième trimestre 2024, établie selon le nouveau cadre proposé pour la fixation de ce taux tampon. |
H |
Récupération et résolution
| Titre | Observation et implication | Grade |
| d. Cycle de planification de la résolution 2024 du Conseil de résolution unique (CRU) | - Les plans de résolution comprennent la stratégie de résolution privilégiée, les exigences minimales en matière de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) et l'évaluation de la solvabilité. - Conformément à la nouvelle stratégie du MSR, Vision 2028, le SRB se concentrera davantage en 2024 sur l'évaluation de la résolvabilité des banques et l'opérationnalisation des stratégies de résolution définies dans les plans de résolution. - Le cycle de planification de la résolution du Conseil de résolution unique 2024 informe les parties prenantes sur les activités de planification de la résolution du SRB et décrit les principaux processus et phases du cycle de planification de la résolution (CPR) actuel. - Début de la préparation du CPR 2025 : les banques recevront les lettres de priorité du SRB 2025 spécifiques à chaque banque en 2024. |
M |
| e. Le renflouement fait partie de la boîte à outils du mécanisme de résolution unique | - Ce document porte sur l'outil de renflouement (bail-in) et l'application des pouvoirs de dépréciation et de conversion (WDC) à l'appui de tout outil de résolution, publié le 26 juin 2024. Le bail-in est un élément essentiel de la boîte à outils des autorités de résolution, qui leur permet d'imposer des pertes aux propriétaires et aux créanciers d'une banque défaillante et, si nécessaire, de recapitaliser la banque par la conversion de ses instruments de capital pertinents et de ses passifs susceptibles d'être renfloués en nouveaux fonds propres. - Étant donné que les banques sont censées élaborer des procédures de renflouement, elles veilleront à ce que ces procédures soient correctement alignées sur l'approche de l'exécution du renflouement élaborée dans les juridictions concernées. |
M |
Test de résistance de l'Autorité bancaire européenne
| Titre | Observation et implication | Grade |
| f. 2025 Autorité bancaire européenne Stress | - L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié pour consultation informelle son projet de méthodologie, de modèles et d'orientations pour le test de résistance de 2025 à l'échelle de l'UE le 5 juillet 2024. - L'exercice est réalisé sur la base des chiffres de fin d'année 2024, et les scénarios seront appliqués sur une période de trois ans, de 2025 à 2027. - Cette étape a marqué le début du dialogue avec le secteur bancaire et s'appuie sur la méthodologie utilisée dans l'exercice 2023, avec des améliorations reflétant les nouvelles connaissances et les changements réglementaires. - Des changements importants ont été introduits, notamment l'intégration du futur règlement sur les exigences de fonds propres (CRR III), dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2025. Il prend également en compte l'annonce de la Commission de reporter la date d'application de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book - FRTB). Parmi les autres améliorations, citons la centralisation des projections des revenus nets d'intérêts (NII) et des avancées dans la méthodologie du risque de marché pour augmenter la sensibilité au risque. - L'ABE prévoit de publier la méthodologie finale à la fin de 2024, de lancer l'exercice en janvier 2025 et de publier les résultats à la fin de juillet 2025. |
H |
2. Contexte et justification
a) Publication des réformes de Bâle III au Journal officiel de l'Union européenne
| Contexte et justification | Commentaires sur la précision | |
| Autorité bancaire européenne Publié Journal officiel de l'Union européenne 19 juin 2024 Non déterminé |
- Le paquet bancaire, fondé sur le règlement (UE) n° 575/2013 (le règlement sur les exigences de fonds propres - CRR) et la directive 2013/36/UE (la directive sur les exigences de fonds propres - CRD), qui met en œuvre le cadre de Bâle III dans l'UE, comprend une révision complète du CRR et de la CRD en ce qui concerne les paramètres prudentiels et englobe diverses innovations dans le cadre prudentiel pour les établissements de crédit. - Les normes sont fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) pour les banques actives au niveau international. - Les principales caractéristiques qui sont actuellement mises en œuvre sont les suivantes : - Les changements s'appliquent à l'approche standardisée pour déterminer les actifs pondérés en fonction des risques, en utilisant des paramètres qui sont clairement définis et calibrés dans les règles de fonds propres. - Des modifications ont également été apportées à l'approche fondée sur les notations internes (IRB) (notamment l'introduction de planchers sur les paramètres), permettant aux banques d'estimer elles-mêmes les paramètres utilisés dans le calcul des actifs pondérés en fonction des risques. - L'option d'utiliser l'approche IRB a été supprimée pour certains types d'exposition. - Bâle III introduit l'output floor, une mesure qui fixe une limite inférieure (plancher) aux actifs pondérés en fonction des risques (output) calculés par les banques à l'aide de leurs modèles internes. Il a été convenu que si l'output floor est pleinement mis en œuvre, les RWA calculés à l'aide de modèles internes ne peuvent être inférieurs à 72,5% des RWA calculés à l'aide de l'approche standardisée. - Bâle III introduit également un nouveau cadre pour le risque opérationnel, qui se réfère au risque de perte résultant de processus, de personnes et de systèmes internes inadéquats ou défaillants, ou d'événements extérieurs. - Les règlements devant entrer en vigueur le 1er janvier 2025 et les États membres disposant de 18 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale, les banques devront adapter leurs structures pour se conformer aux nouvelles exigences. |
- Les modifications introduites par CRR III entraîneront une augmentation des exigences de fonds propres. Toutefois, l'ampleur de l'impact peut varier sensiblement d'un établissement de crédit à l'autre, car elle dépendra de la structure des portefeuilles bancaires et des méthodes utilisées pour calculer les exigences de fonds propres. - Par conséquent, la détermination de l'impact final des nouvelles réglementations sur la position du capital des banques nécessite une analyse détaillée de leurs portefeuilles. Lors de l'analyse de l'impact, il est essentiel de prendre en compte les changements qui permettent de réduire les exigences en matière de fonds propres. - Il est donc important d'identifier à l'avance les nouvelles exigences en matière de données, de commencer à collecter les données et de veiller à l'intégrité, à l'exhaustivité et à l'exactitude des données. - Les estimations de l'ABE suggèrent que la mise en œuvre de l'UE se traduira par une augmentation des fonds propres inférieure de 3,6 points de pourcentage à ce qu'elle serait si le cadre de Bâle était appliqué fidèlement. - FINBOX est un outil personnalisable d'Accuracy qui peut être utilisé pour développer et remettre en question le budget d'investissement, la planification budgétaire et les projections du compte de résultat, ainsi que le test de stress 2025 de l'ABE, conformément à la réglementation. - Alors que le secteur bancaire se prépare à la mise en œuvre de CRR III et CRD IV, il doit également faire face à d'autres défis réglementaires et à des évolutions induites par les initiatives des autorités compétentes et des autorités de surveillance. - Le test de résistance au risque cybernétique en 2024 et le test de résistance au risque climatique descendant prévu par la BCE sont tous deux indicatifs des mesures proactives prises pour assurer la préparation du secteur bancaire aux risques futurs. - Les autorités de surveillance doivent guider, faciliter et évaluer la transition des établissements vers le cadre réglementaire révisé en se concentrant sur la manière dont les systèmes d'information et la planification des fonds propres peuvent soutenir les paramètres prudentiels révisés et la robustesse correspondante. |
b) Mise à jour de la procédure de contrôle prudentiel et d'évaluation par le conseil de surveillance de la BCE
| Contexte et justification | Commentaires sur la précision | |
| Centrale européenne
Banque En cours 2025-2026 Non déterminé |
- Les mesures prises à la suite de l'examen par le groupe d'experts du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (SREP) et d'un rapport publié par la Cour des comptes européenne sur la manière de rationaliser l'examen du SREP se traduiront par des processus de contrôle plus simples et plus souples et par un raccourcissement des délais. - Les modifications apportées par la BCE au SREP sont les suivantes : - Une planification globale : Les autorités de surveillance planifient leurs activités tout au long de l'année, en tenant compte de l'environnement externe et des risques propres aux banques. - Évaluation pluriannuelle (MYA) : Les équipes de la BCE donneront la priorité à quelques modules spécifiques chaque année, en évaluant le reste à un stade ultérieur conformément au cadre de tolérance au risque. - Système flexible d'évaluation des risques (RAS) : certaines évaluations des risques peuvent être réalisées avec une plus grande souplesse, à la discrétion de l'équipe de contrôle commune. - Proportionnalité : Les rapports internes de la BCE seront simplifiés pour les petites banques. - Méthodologies de surveillance : La BCE révise actuellement la méthodologie du deuxième pilier afin de la rendre plus simple et plus transparente. - Outils informatiques et analytiques. - Des décisions claires et concises : La BCE réduira la longueur des décisions du SREP en se concentrant sur les principales préoccupations en matière de surveillance, en décrivant les attentes et en incluant des mesures réalisables. - Modifications de la manière dont la BCE calcule les exigences en matière de fonds propres. La méthodologie P2R révisée fera l'objet d'une phase de test initiale et ne sera pas mise en œuvre avant 2026. Les parties prenantes et le secteur seront informés des changements potentiels en temps utile. - Prochaines étapes de la BCE : La BCE adoptera une approche échelonnée pour la mise en œuvre des modifications du SREP au cours du cycle 2025, qui s'achève en octobre, et du cycle 2026, qui s'achève en septembre, reflétant les révisions progressives qui seront mises en œuvre au cours des deux prochaines années : - Le MYA, la RAS flexible et les décisions plus courtes du SREP seront introduits dans le cycle 2025 du SREP. - La nouvelle méthodologie P2R sera applicable à partir du cycle 2026. |
- Les établissements de crédit doivent évaluer l'impact réel de cette nouvelle méthodologie de la BCE, non seulement en termes de consommation de fonds propres réglementaires, mais aussi en termes de coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de la méthodologie (par exemple, des connaissances plus spécialisées pour se conformer à la réglementation), ce qui pourrait compenser en partie les avantages. - D'ici 2025, les établissements de crédit seront confrontés à de nouveaux défis qui auront un impact sur leur solvabilité : - Test de résistance effectué par l'ABE pour démontrer la résilience des institutions dans les scénarios de base et les scénarios défavorables. - Adoption de Bâle IV, qui augmentera les exigences en matière de fonds propres pour les banques de l'UE - Intégration des risques environnementaux dans les exigences de fonds propres du premier pilier. - Il s'agit d'une incitation supplémentaire à la situation actuelle en matière de surveillance, pour que les établissements de crédit soient en mesure de démontrer une fois de plus leur solidité en matière de solvabilité, d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que leur résilience opérationnelle face au nouveau cadre réglementaire et à la variation du processus de surveillance et d'évaluation, en adaptant leurs systèmes informatiques et d'analyse. - En outre, l'ABE a identifié, le 8 juillet 2024, des domaines de surveillance clés dans le cadre du programme européen d'examen prudentiel (ESEP) pour 2025. Elle a fourni aux autorités compétentes un ensemble unique de priorités à mettre en œuvre en 2025, comme indiqué ci-dessous : - Tester et s'adapter aux incertitudes économiques et financières croissantes. Les efforts des établissements devraient être soutenus par des capacités de simulation de crise appropriées, déployées de manière cohérente, y compris dans le cadre du processus d'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres (ICAAP) et du processus d'évaluation interne de l'adéquation des liquidités (ILAAP). - Changements numériques. La nouvelle législation sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) s'applique à partir du 17 janvier 2025. Elle fixe des exigences harmonisées pour l'ensemble du secteur financier de l'UE et met en place un règlement et un système de surveillance uniques pour couvrir la résilience opérationnelle numérique. - La transition vers Bâle III et la mise en œuvre du paquet bancaire de l'UE (voir le premier thème de ce document). - La nature spécifique de l'institution du SREP devrait guider les superviseurs dans le contrôle prudentiel spécifique à la banque, où tous les risques idiosyncrasiques importants devraient être évalués. |
c) Tampon de fonds propres contracyclique par l'autorité nationale compétente
| Contexte et justification | Commentaires sur la précision | |
| Autorité nationale compétente
Proposition Q2 2024 En cours Non déterminé |
- Le Tampon de Capital Contrecyclique (TCC) est le principal outil macroprudentiel disponible dans les réglementations actuelles de l'Union européenne pour traiter la dimension cyclique des risques systémiques. - Les volants de fonds propres sont des exigences de fonds propres supplémentaires qui s'ajoutent aux exigences établies en fonction du niveau de risque individuel de chaque établissement de crédit et qui visent à la fois à freiner la croissance du risque systémique et à renforcer la position de solvabilité de ces établissements, en leur permettant d'absorber les pertes qui surviendraient si ces risques se matérialisaient. - L'autorité nationale compétente (ANC) a établi le CCyB en considérant le cadre de suivi des risques systémiques cycliques, à travers un ensemble de 16 indicateurs principaux regroupés en quatre dimensions : - L'environnement macroéconomique englobe l'activité économique et les indicateurs du marché du travail, tels que le taux de croissance du PIB réel et le taux de chômage. - L'environnement macrofinancier englobe des indicateurs financiers tels que le crédit privé et l'indice des prix de l'immobilier, entre autres. - L'environnement des marchés financiers englobe des indicateurs de risque tels que le risque systémique. - La situation financière du système bancaire comprend des indicateurs calculés à partir des informations comptables consolidées et individuelles communiquées par les établissements de crédit à l'ANC. - Le CCyB est activé durant les phases ascendantes des cycles de crédit par le biais d'une augmentation des exigences de fonds propres afin de freiner le développement du risque systémique, en renforçant le niveau de solvabilité des établissements de crédit et en améliorant ainsi leur capacité à atténuer ces risques. Ce volant est libéré (totalement ou partiellement) durant les phases descendantes des cycles de crédit afin de contribuer à minimiser l'impact négatif des crises sur l'octroi de crédits à l'économie réelle. - L'ANC espagnole a l'intention de fixer le taux CCyB à 0,5% à partir du quatrième trimestre 2024 (obligatoire à partir du 1er octobre 2025). Par la suite, et à condition que les risques systémiques cycliques restent à un niveau standard, l'ANC devrait augmenter le taux CCyB à 1% à partir du quatrième trimestre 2025 (obligatoire à partir du 1er octobre 2026). Cette seconde augmentation du taux tampon nécessitera une nouvelle décision, distincte de celle faisant l'objet du présent avis public, qui fera l'objet d'un nouvel avis public en temps utile. |
- Le cadre de mise à jour pour l'établissement de la CCB : - suit les recommandations du Comité européen du risque systémique (CERS). - Incorpore l'expérience de l'utilisation de ce volant de capitaux en Espagne et dans d'autres pays au cours de la dernière décennie. - aligne le cadre sur les dernières orientations relatives à l'utilisation de l'ACC publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) à l'intention des autorités de toutes les juridictions. - suit les recommandations visant à établir un niveau positif neutre de la CCyB, comme indiqué dans les conclusions des services du Fonds monétaire international (FMI) lors de leur mission au titre de l'article IV en Espagne en 2024. - Les deux changements les plus notables du nouveau cadre sont les suivants : - Dans le nouveau cadre, le taux de la CCyB sera positif lorsque le risque systémique cyclique se situe à un niveau intermédiaire ou standard, ni très élevé ni très faible (auparavant, l'activation de cet instrument se produisait exclusivement lorsque le niveau des risques systémiques cycliques était élevé). - Les indicateurs permettant de surveiller les risques systémiques cycliques sont élargis (dans le cadre précédent, seul l'écart du ratio crédit/PIB par rapport à sa tendance à long terme, connu sous le nom d'"écart crédit/PIB", était pris en compte). - Aucun des six principaux établissements de crédit espagnols ne rencontrerait de difficultés pour satisfaire aux nouvelles exigences en matière de fonds propres, même si celles-ci s'élevaient à 1%, au lieu de 0,5% en octobre de cette année. - L'augmentation des exigences de solvabilité implique que les établissements ne peuvent pas utiliser ce capital réglementaire dans de nouvelles opérations, ce qui limite la capacité d'investissement du capital économique des établissements de crédit. |
d) Cycle de planification de la résolution du Conseil de résolution unique pour 2024
| Contexte et justification | Commentaires sur la précision | |
| - Le programme de travail 2024 du SRB définit la feuille de route du SRB pour le passage de la planification de la résolution à l'opérationnalisation, aux tests de résolution et à la préparation à la crise, en veillant à ce que chaque plan et stratégie de résolution privilégiée puisse être mis en œuvre et à brève échéance. - Les plans sont préparés par le SRB en coopération avec les autorités nationales de résolution (ARN) et mis à jour chaque année en fonction de l'évolution du marché et des banques elles-mêmes, afin de s'assurer qu'il existe des plans prêts à l'emploi qui peuvent être immédiatement opérationnels, si nécessaire. - Il fournit un cadre structuré pour organiser toutes les activités de planification de la résolution spécifiques aux banques et pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques du MSR en matière de résolvabilité des banques. - L'approche de la planification de la résolution du SRB est la suivante : - Au cours du cycle de planification de la résolution (CPR) de SRB, l'équipe de résolution interne (IRT) : - Poursuivre la mise à jour et l'opérationnalisation des plans de résolution ; - Déterminez le MREL ; - Procéder à l'évaluation de la résolvabilité de chaque banque SRB. - La phase d'examen : - L'assurance qualité du SRB est un processus interne centralisé qui effectue un examen de la qualité des plans de résolution en combinant des contrôles verticaux et horizontaux. - la consultation de la BCE avec les banques dans le cadre du processus d'élaboration des plans de résolution, notamment en ce qui concerne la détermination du MREL, l'évaluation de la résolvabilité et les obstacles substantiels. - La phase d'approbation : le processus décisionnel pour les plans de résolution est différent pour les banques qui n'ont pas de filiales ou de succursales importantes dans les États membres non participants et pour celles qui ont des filiales ou des succursales importantes dans les États membres non participants, pour lesquelles un CR est établi. - La phase de communication : une fois que les plans de résolution et les décisions MREL sont approuvés par la session exécutive élargie du SRB (ExExS), le SRB partage un résumé des éléments clés du plan avec la banque et communique la décision MREL à l'ARN, qui la mettra en œuvre vis-à-vis de la banque. Pour les banques du CR, le SRB communique les décisions conjointes au CR. |
- Le SRB contrôlera la conformité des banques avec les attentes du SRB à l'égard des banques (EfB), qui ont été introduites progressivement d'ici à la fin de 2023. - Le SRB a fixé les étapes de la politique 2024 et les a accompagnées de priorités de travail concrètes dans le CPR 2024 communiqué aux banques en 2023. - Le SRB a lancé SRM Vision 2028 pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour le SRM de 2024 à 2028. Dans ce contexte, le SRB concentrera ses activités de planification de la résolution sur la vérification de la résolvabilité des banques et l'opérationnalisation des stratégies de résolution définies dans les plans de résolution. Ces activités seront intégrées dans le plan de résolution annuel sans en modifier le calendrier général ni les éléments clés. - Jalons généraux en 2024 : - Concentrer le travail politique en 2024 sur les leçons tirées de l'application des politiques existantes, les domaines spécifiques - révision de la méthodologie d'évaluation de la résolvabilité - et les activités liées à l'examen stratégique. - Suivi étroit de la résolvabilité et préparation de la procédure d'entraves substantielles pour les banques qui ne font pas suffisamment de progrès pour parvenir à la résolvabilité. - Suivre de près les objectifs définitifs du MREL, qui sont devenus contraignants à partir du 1er janvier 2024. - Mettre à jour les orientations en matière d'enquêtes approfondies, développer les orientations en matière d'inspections sur place et effectuer davantage d'enquêtes approfondies et d'inspections sur place. - Le SRB EfB restera la référence générale pour les capacités de résolution des banques et l'évaluation de la résolvabilité des IRT. Le SRB prévoit de revoir sa méthodologie d'évaluation de la résolvabilité et de fournir un modèle d'auto-évaluation de la résolvabilité (consultation publique au troisième trimestre 2024). |
e) La mise sous caution fait partie de la boîte à outils du mécanisme de résolution unique
| Contexte et justification | Commentaires sur la précision | |
| Mécanisme de résolution unique
Rapport Fini En cours 26 juin 2024 |
- Le renflouement est un outil de résolution essentiel, qui permet de réduire la dette d'une banque à l'égard de ses créanciers ou de la convertir en fonds propres afin d'absorber les pertes et de stabiliser la banque. - Les lignes directrices de l'ABE à l'intention des autorités de résolution sur la publication du mécanisme d'échange pour la réduction de valeur, la conversion et le renflouement (EBA/GL/2023/01) recommandent que les autorités de résolution publient leur mécanisme d'échange dans le contexte du renflouement. - Ce document guide les opérations menées au sein de la banque et avec les parties prenantes externes pour exécuter la décision de renflouement du SRB. Ces opérations sont soumises au mécanisme national de renflouement appliqué à la banque en résolution. Ce mécanisme est défini par chaque juridiction de l'Union bancaire conformément à leur cadre juridique national respectif. - Ce rapport est structuré autour des différentes phases stylisées d'un processus de résolution, décrivant les rôles du SRB, des autorités nationales de résolution (ARN), de la banque et des autres parties prenantes tout au long de ces phases en relation avec le bail-in. - Planification de la résolution et préparation de la résolution : - Planification de la résolution - Préparation de la résolution - Rédaction et publication du plan de résolution - L'acte de mise en œuvre national et le mécanisme de renflouement spécifique à la juridiction - Période de résolution : - Exécution externe du bail-in : le mécanisme d'échange en pratique - Le renflouement dans un contexte transfrontalier - Post-résolution : - Plan de réorganisation de l'entreprise (PRA) - Évaluation 3, NCWO |
- Les "Attributs clés du CSF" ont défini au G-20 les éléments d'un cadre de résolution efficace en réponse à la crise financière mondiale pour résoudre le problème des institutions financières "trop grandes pour faire faillite". Ils constituent la base des exigences TLAC/MREL. - En Europe, le champ d'application de la résolution est plus large que celui des institutions systémiques, puisqu'il inclut celles qui présentent un intérêt public. Les autres institutions sont mises en liquidation. - Outils de résolution : - Bail-in : amortissement et conversion des fonds propres et des dettes - Vente d'entreprise : transfert total (vente d'actions) ou partiel (vente d'actifs) de l'activité de la banque en difficulté à un ou plusieurs acheteurs. - Banque relais" : transfert d'une partie ou de la totalité des actions ou des actifs et passifs à une entité temporaire qui peut être aménagée pour la séparer du reste, tout en préservant les fonctions essentielles. - Séparation des actifs : transfert des actifs et des passifs de la banque en difficulté vers un véhicule de gestion d'actifs (AMV) dans le but de maximiser sa valeur ("bad bank"). - Les autorités disposent de deux types de ressources financières pour gérer une résolution : - Ressources internes (TLAC/MREL), composées de capital et d'instruments de revenu éligibles. - Les fonds collectifs (Fonds de résolution unique), qui sont financés par les contributions des institutions en fonction de leurs dépôts et de leur profil de risque. - Le MREL est le premier mécanisme d'absorption des pertes utilisé par les banques. Cependant, dans plusieurs juridictions, les petites entités ont des difficultés à émettre des obligations éligibles sur le marché ou à les placer auprès d'investisseurs appropriés. - Le système européen d'assurance des dépôts (EDIS) est le troisième pilier de l'Union bancaire. Il permet d'égaliser le niveau de confiance des déposants dans le marché unique et donc de garantir des conditions de concurrence équitables, de renforcer la protection contre les chocs locaux et nationaux et de répartir les risques entre les États membres de l'Union bancaire. - Les crises récentes nous rappellent qu'il est essentiel de disposer de solides mécanismes de soutien à la liquidité. - Les leçons tirées de la résolution peuvent être résumées en deux points : les autorités ont besoin de mécanismes publics solides de soutien des liquidités et doivent conserver une certaine souplesse pour gérer les crises bancaires. |
f) 2025 Test de résistance de l'Autorité bancaire européenne
| Contexte et justification | Commentaires sur la précision | |
| Autorité bancaire européenne
Note méthodologique En cours Janvier 2025 Non déterminé |
- L'ABE est tenue, en coopération avec le Comité européen du risque systémique (CERS), de lancer et de coordonner des tests de résistance à l'échelle de l'UE afin d'évaluer la résilience des institutions financières face à des évolutions défavorables du marché. - L'objectif du test de résistance à l'échelle de l'UE est de fournir aux autorités de surveillance, aux banques et aux autres acteurs du marché un cadre analytique commun pour comparer et évaluer de manière cohérente la résistance des banques de l'UE et du système bancaire de l'UE aux chocs et pour remettre en question la position des banques de l'UE en matière de fonds propres. - L'exercice repose sur une méthodologie commune, des scénarios pertinents et cohérents sur le plan interne, ainsi que sur un ensemble de modèles qui reprennent les données de départ et les résultats des tests de résistance afin de permettre une évaluation rigoureuse des banques de l'échantillon. - 68 banques de l'UE et de Norvège, dont 54 de la zone euro, participeront à l'exercice, couvrant ainsi 75% du secteur bancaire de l'UE. - Cet exercice prospectif évaluera la résilience des banques de l'UE face à des conditions économiques défavorables et fournira des données essentielles pour le processus de révision et d'évaluation prudentielle (SREP) de 2025. - L'ABE maintiendra une approche ascendante principalement contrainte, complétée par des modèles de surveillance descendants qui offriront aux banques participantes des projections de revenus nets de commissions, ainsi que des projections nouvellement centralisées de revenus nets d'intérêts. La méthodologie s'appuiera davantage sur la ventilation du risque de crédit par secteur d'activité économique. - L'introduction de CRR III dans la méthodologie signifie que le montant d'exposition au risque (REA) devra être retraité pour les zones de risque, tandis que l'output floor sera calculé sur le REA total. Compte tenu de l'annonce de la Commission de reporter la mise en œuvre des règles CRR III relatives au risque de marché (FRTB) au 1er janvier 2026, l'ABE a ajusté le projet de méthodologie pour l'aligner sur les réglementations actuelles en matière de REA pour le risque de marché, à compter de la date de début de l'exercice. - L'ABE reste disposée à mettre à jour cette méthodologie pour tenir compte de toute information supplémentaire ou de tout changement consécutif à l'adoption de l'acte délégué de la Commission. - La proportionnalité sera privilégiée pour les banques plus petites et moins complexes afin de promouvoir l'efficacité et la transparence. Au lieu d'un seuil de fonds propres unique, les banques seront évaluées par rapport aux ratios de fonds propres prudentiels pertinents dans le cadre d'une hypothèse de bilan statique. Les résultats du test de résistance joueront un rôle crucial dans l'information du SREP, influençant ainsi les décisions sur les ressources en capital des banques et la planification future du capital. |
- Ce document décrit la méthodologie commune qui définit la manière dont les banques doivent calculer l'impact des scénarios communs sur les tensions et, dans le même temps, fixe des contraintes pour leurs calculs ascendants. - En plus de fixer ces exigences, elle vise à fournir aux banques des orientations et un soutien adéquats pour la réalisation des tests de résistance à l'échelle de l'UE. - Ces orientations ne couvrent pas le processus d'assurance qualité ni les éventuelles mesures de surveillance qui devraient être mises en place à la suite des résultats du test de résistance. - L'exercice est réalisé au niveau de consolidation le plus élevé. Le périmètre de consolidation est le périmètre du groupe bancaire tel que défini par la CRR/CRD. - Les banques ne sont autorisées à utiliser des données pro forma que pour une liste sélectionnée d'événements considérés comme affectant le périmètre de consolidation et/ou la structure de la banque, de sorte que les états financiers ne donnent plus une image représentative de la banque. Cette liste comprend les fusions, les acquisitions, les scissions d'unités d'activité pertinentes, les cessions et les transferts d'actifs/de passifs. - Les résultats de la simulation de crise à l'échelle de l'UE, banque par banque et sous la forme d'analyses et de rapports agrégés, sont publiés par l'ABE à l'aide de modèles de divulgation communs. - Les risques liés au climat et les risques ESG au sens large font l'objet d'une attention croissante de la part des banques et des autorités de surveillance, compte tenu de l'augmentation des facteurs de risque pertinents, tels que l'intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, qui se traduit par des risques physiques plus élevés, ou des risques accrus de transmission désordonnée, par exemple en raison de tensions géopolitiques. - Il est donc important que les autorités de certification continuent à surveiller les efforts déployés par les institutions pour prendre en compte de manière appropriée les risques ESG dans leurs stratégies commerciales et leurs processus de gouvernance et de gestion des risques. - L'ABE envisage de s'attaquer aux risques liés au changement climatique - transition et physique - par le biais de méthodologies, de données et de scénarios adéquats tout en améliorant son approche des tests de résistance. |
3. Prochaines étapes réglementaires
| Codification réglementaire | Les étapes à venir | Date limite |
| a. Publication des réformes de Bâle III au Journal officiel de l'Union européenne | La date d'application de CRR III est : | 1er janvier 2025 |
| Certaines dispositions s'appliqueront à partir de la date d'entrée en vigueur : | 9 juillet 2024 | |
| D'autres dispositions transitoires s'appliquent : | Jusqu'en 2032 | |
| b. Mise à jour de la procédure de contrôle et d'évaluation par le conseil de surveillance de la BCE | Le MYA, le RAS flexible et les décisions plus courtes du SREP seront introduits dans le programme : | Le cycle 2025 du SREP |
| La nouvelle méthodologie P2R sera applicable : | Le cycle 2026 | |
| c. Tampon de fonds propres contracyclique par l'autorité nationale compétente | L'ANC espagnole a l'intention de fixer le taux de la BCC à 0,5% : | À partir du quatrième trimestre 2024 et obligatoire à partir du 1er octobre 2025 |
| L'ANC devrait porter le taux de la BCC à 1% : | À partir du quatrième trimestre 2025 et obligatoire à partir du 1er octobre 2026 | |
| d. Cycle de planification de la résolution du Conseil de résolution unique 2024 | Début de la préparation du CPR 2025 (lettres de priorité SRB 2025 spécifiques à la banque) : | En 2024 |
| f. 2025 Test de résistance de l'Autorité bancaire européenne | L'ABE s'attend à : | |
| Publier la méthodologie finale : | À la fin de l'année 2024 | |
| Lancez l'exercice : | Janvier 2025 | |
| Publier les résultats : | D'ici la fin du mois de juillet 2025 |
Glossaire
| Les termes et abréviations suivants ont été utilisés dans le présent document : | |||
| AW | Véhicule de gestion des actifs | IRB | Basé sur les notations internes |
| BCBS | Visibilité de la Commission de Bâle sur les banques | IRT | Équipe de résolution interne |
| BR | Plan d'organisation de l'entreprise | JST | Équipes de supervision des jouets |
| CA | Autorités compétentes | MREL | Exigences minimales en matière de fonds propres et d'engagements éligibles |
| CCyB | B ffer à capital contre-cyclique | MYA | Évaluation pluriannuelle |
| C DIV | Exigences en matière de capitalDirect veIV | ANC | Autorité nationale de la concurrence |
| CR III | C api alReq ire entsRegu ationIII | NII | Revenus d'intérêts nets |
| CV | Ajustement de la valeur du crédit | NR s | Autorités nationales de la recherche |
| DORA | Loi sur la résilience di italo-opérationnelle | OSI | Inspect ions sur site |
| TSA | Euro eanBanking Au hority | P2R | Exigences de P llar2 |
| E A | Cour des comptes européenne | R S | Système d'évaluation des risques |
| E B | Banque centrale européenne | RC | RésolutionC lèges |
| EDIS | Assurance-dépôts européenne - Sch me | REA | Exposition au risqueAmoun |
| EfB | Expectations pour les banques | RPC | Cycle de planification des solutions |
| ESE | Programme européen d'examen de surveillance | RTF | Cadre de tolérance au risque |
| GSE | Environnement, social et gouvernance | RWA | Aspects pondérés en fonction du risque |
| ESRB | Europe nSystemi Risk Board | SRB | Rés lut unique à bord |
| L'UE | Union européenne | SREP | Processus d'examen et d'évaluation de la surveillance |
| ExExS | S ssion exécutive tendue | SRF | Fonds de résolution des conflits |
| FRTB | Fonds mental R evi w du livre de négociation | MRS | Mécanisme de résolution unique |
| ICAAP | Processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres au niveau international | TLAC | Capacité totale d'absorption des Lo s |
| IL AP | Processus d'évaluation de l'adéquation des liquidités internationales | WDC | Rédaction et conversion |