Le contexte international bouleverse le paysage de l'arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C'est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l'Arbitrage et du Contentieux 2025, organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires le 28 janvier dernier.
L'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis met à mal le respect du droit international. Dans ce cadre, la réglementation devient à la fois un sujet de crispation et un enjeu. "L'histoire est faite à la fois d'une volonté de régulation et d'établissement de règles communes, mais aussi de l'affirmation d'une volonté de puissance de la part d'un certain nombre de pays, résume l'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve. Nous sommes passés du droit qui régule au droit extraterritorial, véritable instrument d'un rapport de force. "Pour lui, faute d'investissements, le processus de désindustrialisation de l'Europe dans certains secteurs stratégiques semble inévitable. La radicalisation des relations, elle, conduira le droit à devenir à la fois un levier de conflit et de régulation du conflit. Un exercice d'équilibriste auquel les acteurs du droit devront s'habituer.
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Guillaume Rosaz, associé chez Accuracy, relève des changements au niveau des processus en place dans les entreprises pour cartographier et piloter les risques. "Entre 2019 et 2022, il y a également eu une augmentation significative des mises en demeure ; demain, cela se transformera en assignation potentielle, ajoute-t-il. Il faut également prendre en compte le risque réputationnel en étant victime d'actions d'ONG, parfois sous l'impulsion des salariés qui souhaitent davantage de cohérence entre les engagements pris par l'entreprise et leur déclinaison au quotidien. "Pour François Jambin, " on peut pour la suite s'attendre à une explosion des contentieux émergents ".
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