Si le concept est apparu en Allemagne dans les années 1970, ce n'est qu'en 2004 que le "principe de précaution" a été intégré dans la Charte française de l'environnement, puis introduit dans la Constitution de la Vème République quelques mois plus tard. Ce 20e anniversaire du principe de précaution nous invite à en évaluer les effets, en équilibrant le principe d'abstention et le principe d'action.
C'est avant tout pour agir - et agir vite - que ce principe a été institué. Son originalité est de s'affranchir de l'exigence de preuve pour justifier une décision. Même si les connaissances sont insuffisantes, et avant même qu'un lien de causalité ne soit scientifiquement établi, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour prévenir les atteintes à l'environnement ou à la santé publique.
La précaution se distingue donc de la protection contre les dangers, la principale différence résidant dans l'identification du risque : les autorités publiques "protègent" contre les risques identifiés, mais elles doivent également faire preuve de "précaution" à l'égard des risques non encore identifiés (comme dans le cas de la crise de la grippe aviaire en 2005), voire en l'absence de risques (s'il s'agit, par exemple, de maintenir une ressource environnementale en l'état). En d'autres termes, il n'est pas nécessaire d'attendre la preuve d'un dommage pour agir ! Le principe de précaution est donc moins un principe d'inaction qu'un principe d'action face à l'incertitude.
Une autre distinction est faite entre l'approche assurantielle et l'approche de précaution. Fondé sur la prévoyance, le comportement de l'assurance semble correspondre à une précaution : en anticipant d'éventuels dommages futurs, bien qu'avec une incertitude quant à leur impact individuel, l'assurance vise à se protéger contre les effets de la survenance d'un risque. Cependant, il existe une différence fondamentale entre l'approche d'assurance et l'approche de précaution.
Pour paraphraser le philosophe François Ewald, dans l'assurance, on pense que le risque est indépendant de notre volonté - c'est une des définitions du hasard - et qu'il faut donc l'accepter s'il se produit. Mais dans l'approche de précaution, nous sommes conscients que nous sommes les instigateurs potentiels du dommage. L'assurance concerne les risques exogènes, alors que la précaution concerne les risques endogènes, c'est-à-dire les risques que nous savons avoir provoqués.*
C'est là que réside le lien entre le principe de précaution et la responsabilité accrue des différents acteurs, en particulier des entreprises. Le principe de précaution peut rapidement inhiber la culture du risque inhérente à l'esprit d'entreprise car il oblige à "exagérer la menace" et, par conséquent, à "en faire trop" pour se protéger d'une responsabilité potentielle. Excessif en soi, le principe de micro-précaution signifie que le plus petit risque a le plus de poids, ce qui gèle l'enthousiasme et l'innovation. Le principal problème du principe de précaution est qu'il présuppose une analyse des risques, avant même le lancement d'un projet. C'est un frein puissant à l'innovation. Aux États-Unis, les risques sont mesurés a posteriori. Cette différence d'approche peut expliquer en partie la différence de croissance de part et d'autre de l'Atlantique", estime l'économiste Philippe Aghion**.
Comme le dit l'adage, on n'est jamais trop prudent. Mais trop de prudence peut être préjudiciable. Alors, comment tracer la ligne entre trop et pas assez ? Peut-être faut-il passer du principe de précaution à une éthique de la précaution : une attitude de prudence qui ne devienne pas un dogme.
*François Ewald, Aux risques d'innover. Les entreprises face au principe de précaution (2009) Editions Autrement
**Cité en français dans l'article "Le principe de précaution ou vingt ans d'anesthésie
de la culture du risque en France", Anne de Guigné, Le Figaro, 5 juillet 2024. Citation originale : "Le principal problème du principe de précaution, c'est qu'il suppose une analyse des risques a priori, avant même le lancement d'un projet. C'est un frein puissant à l'innovation. Aux Etats-Unis, les risques sont mesurés a posteriori. Cette différence d'approche peut expliquer en partie la différence de croissance des deux côtés de l'Atlantique".
Sophie Chassat - Associée, Accuracy
Accuracy Talks Straight #11 - Le coin culturel