L'une des voies de résolution des conflits est le recours aux tribunaux. Nous adaptons notre approche aux spécificités de chaque situation, en combinant notre expertise en matière de finance, d'économie, d'évaluation, d'ingénierie, de stratégie et de comptabilité pour fournir des solutions sur mesure.
Nous fournissons des avis d'experts dans différents types de litiges, en particulier : antitrust, commercial, construction, pénal, propriété intellectuelle, fusions et acquisitions, litiges entre actionnaires, restructuration et fiscalité.
Litiges en matière d'ententes et d'abus de position dominante
Les mesures d'application prises par les autorités nationales de la concurrence ou la Commission européenne donnent souvent lieu à des litiges en matière d'ententes et d'abus de position dominante, les victimes potentielles cherchant à obtenir des dommages-intérêts de la part des entreprises reconnues coupables.
Nous aidons les demandeurs et les défendeurs à quantifier les dommages résultant d'une collusion ou d'un abus de position dominante. En nous appuyant sur des techniques économiques et financières sophistiquées et éprouvées, nous fournissons des analyses sur mesure, fondées sur des faits, qui étayent des arguments convaincants. Dans les cas où les entreprises cherchent à établir ou à réfuter un comportement anticoncurrentiel directement devant les tribunaux, sans l'intervention des autorités de la concurrence, nous offrons un soutien complet. Nos services comprennent des évaluations approfondies des faits, des effets économiques et de la quantification des dommages, garantissant une approche complète de la stratégie de litige.
Nos conseils permettent aux clients de négocier des règlements et de contrer efficacement les évaluations des experts des autres parties devant les tribunaux. Ils jouent un rôle déterminant dans la résolution des litiges.
Litiges commerciaux
Dans le cadre des accords commerciaux, des événements imprévus peuvent régulièrement conduire à des litiges entre les parties, par exemple des ruptures de contrat ou des résiliations anticipées. Ces litiges peuvent amener une partie à demander réparation à l'autre.
Nous proposons une approche personnalisée pour chaque litige, en procédant à une analyse méticuleuse des circonstances factuelles et en définissant des scénarios contrefactuels crédibles afin d'évaluer les dommages financiers subis par le demandeur. Cela peut impliquer le calcul d'une demande compensatoire avec le demandeur ou la réfutation de ses allégations au nom des défendeurs, tout en fournissant un calcul alternatif. Nos méthodologies englobent des calculs sophistiqués de perte de profit et des techniques d'évaluation internationalement reconnues, garantissant une analyse solide et défendable.
Notre quantification précise des dommages financiers, associée à des témoignages d'experts, aide les clients à prendre des décisions éclairées.
Contentieux de la construction
Les litiges dans les grands projets peuvent résulter de plusieurs situations différentes, telles que des retards, des perturbations, des travaux supplémentaires ou même la fin prématurée du projet. Ces litiges soulèvent des questions relatives à la quantification des dommages, tant pour les plaignants que pour les défendeurs.
Notre équipe pluridisciplinaire de spécialistes de la construction conseille et assiste les entrepreneurs et les maîtres d'ouvrage dans les litiges de construction. Ils interviennent en tant que témoins experts en matière de délais et de quantum dans les procédures de litige et d'arbitrage.
Nos conseils permettent aux clients de gérer plus efficacement les litiges en matière de construction et d'atténuer les risques. Nos évaluations détaillées et nos témoignages d'experts contribuent à clarifier les questions complexes liées à la construction, à renforcer les arguments juridiques et, en fin de compte, à faciliter la décision du tribunal.
Affaires pénales
À tout moment, une entreprise peut être confrontée à des situations de fraude ou d'inconduite, y compris la corruption, le blanchiment d'argent, les conflits d'intérêts, le vol, l'évasion fiscale et les fausses déclarations. Ces situations nécessitent une identification rapide afin de traiter efficacement ces problèmes et, si nécessaire, d'engager un dialogue avec les autorités ou les tribunaux compétents afin de protéger les droits et les intérêts de l'entreprise.
Nous menons des enquêtes approfondies pour découvrir le problème et clarifier ses mécanismes sous-jacents. Nos enquêtes sont menées par une équipe pluridisciplinaire composée d'enquêteurs judiciaires, de spécialistes en technologie, de comptables, d'économistes, de scientifiques des données et d'experts en intelligence économique.
Notre équipe fournit des conclusions objectives, claires et complètes afin d'aider nos clients à comprendre et à traiter ces questions. Nos rapports démystifient les questions complexes et peuvent être soumis aux autorités compétentes ou aux tribunaux si nécessaire.
Litiges en matière de propriété intellectuelle
La violation de brevets, la contrefaçon de marques et le vol de propriété intellectuelle sont des exemples de problèmes qui peuvent conduire à des litiges en matière de propriété intellectuelle et qui posent des problèmes juridiques et commerciaux complexes.
Dans les litiges liés à la propriété intellectuelle, nos experts effectuent des analyses complètes pour calculer les dommages. Notre vaste expérience en matière de propriété intellectuelle, au-delà des litiges, nous permet d'offrir un aperçu unique des aspects économiques et financiers de la propriété intellectuelle dans le contexte d'un litige. Nos conclusions sont claires, cohérentes et fondées sur des faits.
Nos conclusions économiques et financières convaincantes, combinées aux arguments des avocats, apportent un soutien inestimable aux clients devant les tribunaux.
Litiges en matière de fusions et acquisitions
Les opérations de fusion et d'acquisition donnent souvent lieu à des désaccords ou à des litiges entre acheteurs et vendeurs. Ces différends portent sur des ajustements de prix excessifs, des formules d'earn-out, des accusations de fraude et des violations de déclarations ou de garanties.
À tous les stades, des discussions préliminaires au contentieux ou à l'arbitrage, notre compréhension approfondie des processus de fusion-acquisition et des contrats d'achat d'actions, associée à nos compétences spécialisées en matière de comptabilité et d'évaluation, nous permet de faciliter la résolution optimale de ces litiges. Nous intervenons également en tant qu'experts neutres en évaluation, désignés par les deux parties, pour déterminer de manière impartiale le prix de la transaction en cas de désaccord.
Notre approche holistique permet aux clients de défendre efficacement leurs intérêts conformément aux dispositions des accords. Elle aide les parties (ou l'expert ou le tribunal qui prend la décision) à obtenir une vision et une évaluation claires et objectives des conséquences financières de la violation présumée ou du désaccord entre les parties.
Litiges entre actionnaires
Les litiges entre actionnaires peuvent résulter de diverses situations, notamment de violations des accords entre actionnaires ou des obligations fiduciaires, de politiques de dividendes, de divergences d'opinion sur des décisions stratégiques, de problèmes de sortie perturbant les activités de l'entreprise et les relations avec les investisseurs.
Notre équipe d'experts pluridisciplinaires en comptabilité, en évaluation et en criminalistique facilite la résolution optimale de ces litiges. Nous intervenons également en tant qu'experts neutres en évaluation, désignés par les deux parties, pour déterminer de manière impartiale le prix de la transaction en cas de désaccord sur le prix de sortie.
Nos conseils aident les parties (ou l'expert ou le tribunal chargé de la décision) à obtenir une vision et une évaluation claires et objectives des conséquences financières de l'infraction présumée ou du désaccord entre les parties.
Litiges en matière de restructuration
Les cas de restructuration peuvent souvent conduire à des situations conflictuelles ou litigieuses, impliquant les dirigeants de l'entité défaillante, ses actionnaires et ses créanciers. Il peut s'agir d'allégations de fraude ou de mauvaise conduite, de demandes de remboursement de dettes ou d'objections au dépôt de bilan.
Notre équipe pluridisciplinaire, composée d'experts financiers en restructuration et de spécialistes de l'évaluation, peut intervenir tant dans les phases amiables que contentieuses. Nous pouvons également agir en tant qu'experts indépendants désignés par les tribunaux pour analyser, par exemple, les causes de l'insuffisance d'actifs et les responsabilités potentielles des différents acteurs dans la défaillance de l'entreprise, ainsi que les préjudices subis par les créanciers.
Notre approche globale permet à nos clients de défendre efficacement leurs intérêts. Elle aide les parties (ou l'expert ou le tribunal qui prend la décision) à avoir une vision claire et objective des faits et de leurs conséquences financières.
Litiges fiscaux
Les entreprises peuvent être confrontées à des litiges fiscaux, dans lesquels les autorités fiscales contestent leurs positions fiscales, leurs structures ou leur planification. Ces litiges peuvent porter sur la répartition des bénéfices entre les filiales dans le monde entier, les politiques de prix de transfert ou l'évaluation et la rémunération d'actifs incorporels tels que la technologie ou la marque. Ces affaires sont généralement complexes et comportent des enjeux importants.
Dans ces cas, notre équipe pluridisciplinaire, composée d'économistes, d'experts financiers et de spécialistes des prix de transfert, fournit des conclusions claires, cohérentes et fondées sur des faits. Notre approche innovante s'appuie sur des analyses financières solides et des données objectives, ce qui permet d'obtenir des informations exploitables.
Nos analyses contribuent à aider nos clients à résoudre leurs litiges fiscaux, en fournissant une base pour un règlement avec les autorités fiscales et pour un avis d'expert devant les tribunaux.
