Analyse de rentabilité

Évaluation des dommages pour l'expropriation d'un investissement dans une mine d'or

Situation : Différends
L'arbitrage

Contexte

Une société canadienne spécialisée dans l'exploration et la production aurifère a mené des activités d'exploration et d'exploitation minière licences en Asie centrale et avait commencé en service une mine d'or. Elle a fait valoir que son investissement avait fait l'objet d'une expropriation à la suite de plusieurs mesures prises par l'État, notamment le refus d'accorder les autorisations d'exploitation et de financement ainsi que l'imposition de nouvelles taxes contraires aux accords applicables.

Principaux enseignements

L'analyse a converti les données réglementaires, financement et des données opérationnelles dans un cadre d’évaluation des dommages au niveau de la mine. En fondant l’évaluation sur les facteurs économiques réels et les antécédents techniques de l’actif, le Tribunal a estimé que les dommages devaient être analysés comme la conséquence financière de contraintes spécifiques, plutôt que comme un élément isolé modèle exercice.

Rôle de précision

Nos experts combiné évaluation expertise, secteur minier économie ainsi qu’une expertise en matière d’arbitrage et d’évaluation financière pour déterminer la valeur de la mine en exploitation. En collaboration avec les avocats et l’expert technique minier du client, nous avons élaboré un modèle d’évaluation dynamique reliant les hypothèses de production, les dépenses d’investissement, les coûts d’exploitation, fiscalité et des scénarios de validation des infractions présumées.

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