Analyse de rentabilité

Évaluation des dommages pour l'expropriation d'un investissement dans une mine d'or

Situation : Différends
L'arbitrage

Contexte

Our client, a Canadian exploration and gold production company, held exploration and mining licences in Central Asia and had begun operating a gold mine. The client claimed that its investment was illegally expropriated following several breaches, including the government’s failure to grant necessary operational and financing approvals, as well as the imposition of new taxes contrary to applicable agreements. The claimant subsequently initiated an arbitration under ICSID Rules, where it sought damages of c. $400m plus interest.

Principaux enseignements

Nous avons été désignés comme experts indépendants pour évaluer les dommages subis, couvrant à la fois la perte de l'investissement et les pertes supplémentaires associées. Nous avons analysé le cadre contractuel, collaboré étroitement avec l'expert technique en mines d'or du client pour élaborer un modèle d'évaluation dynamique de la mine en exploitation, et appliqué diverses approches pour évaluer les ressources minérales et les propriétés d'exploration.

Rôle de précision

Nous avons soumis deux rapports d'experts et avons témoigné oralement lors des audiences. Notre approche de modélisation et d'évaluation a joué un rôle central dans la justification de la demande du client. Tout au long de la procédure, nous avons apporté un soutien continu à l'équipe juridique, contribuant ainsi à la solidité et à la crédibilité de la position de notre client dans l'arbitrage.

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