Analyse de rentabilité

Contester une évaluation des dommages-intérêts dans un litige impliquant une marque de luxe

Situation : Différends
Litiges

Contexte

Une entreprise de luxe réputée avait cédé à un particulier les droits de commercialisation de produits sous sa marque au Moyen-Orient. Quelques années plus tard, cette marque de luxe a engagé une procédure judiciaire devant un tribunal européen, alléguant que ce particulier au Moyen-Orient utilisait son nom de marque pour une gamme de produits plus large que celle initialement convenue et réclamant environ 30 millions d'euros de dommages-intérêts.

Principaux enseignements

Cette mission a mis en évidence l’importance de la méthodologie et du calcul de l’estimation des dommages-intérêts. Indépendamment de la validité potentielle de la demande d’un point de vue juridique, nous avons souligné les lacunes importantes de cette méthodologie, notamment en raison de l’absence de lien de causalité entre la demande et l’évaluation financière réalisée par le demandeur. Nous avons ainsi pu expliquer pourquoi cette estimation ne pouvait donc pas être considérée comme une base sérieuse et valable pour l'octroi d'une quelconque indemnisation.

Rôle de précision

Nous avons été mandatés pour analyser et remettre en cause la fiabilité de l'évaluation des dommages-intérêts établie par le demandeur, et nous avons remis nos rapports d'expertise au tribunal.

Partager