Analyse de rentabilité
Notre client, un prestataire privé de services de santé, a conclu un partenariat public-privé (PPP) avec le ministère de la santé d'un pays d'Amérique du Sud pour financer, construire, exploiter et entretenir deux hôpitaux de 250 lits. Cependant, un différend a surgi, centré sur des interprétations économiques divergentes du mécanisme contractuel d'indexation utilisé pour mettre à jour la rémunération annuelle de l'opérateur.
Nous avons souligné le rôle essentiel de mécanismes appropriés de répartition des risques dans le maintien de la stabilité économique et financière des contrats PPP à long terme. Nous avons établi l'interdépendance des risques macroéconomiques, en particulier l'inflation et les variations de taux de change, et nous avons plaidé pour leur gestion simultanée en raison des recettes en USD et des dépenses en monnaie locale du client. Nous avons également fourni des explications claires et pratiques sur les mécanismes de l'inflation et leur effet sur la rémunération au cours des audiences.
Nous avons analysé l'objectif et le fonctionnement du mécanisme dans un contrat multidevises, en nous concentrant sur les aspects économiques et commerciaux. Notre analyse a pris en compte la répartition des risques typiques des PPP, les principes macroéconomiques et une référence de contrats similaires. Nous avons également quantifié la perte financière de notre client résultant d'une application incorrecte de la formule d'indexation.