Analyse de rentabilité

Assistance à un distributeur dans l'établissement du lien de causalité et du préjudice résultant de pratiques commerciales déloyales

Situation : Différends
Litiges

Contexte

Un discounter avait diffusé des spots publicitaires à la télévision en France sans respecter la réglementation en matière de publicité. Il avait ainsi réussi à gagner en attractivité auprès des consommateurs et à augmenter sa part de marché au détriment de notre client, une grande chaîne de supermarchés nationale.

Principaux enseignements

La Cour d'appel de Paris a condamné le discounter à verser à notre client 43 millions d'euros de dommages et intérêts. Des analyses complémentaires ont été développées afin de valider les conclusions et de renforcer la solidité de la demande, améliorant ainsi l'impact devant la cour.

Rôle de précision

Nous avons collaboré étroitement avec notre client et son conseiller juridique afin d'établir le lien de causalité entre la pratique commerciale déloyale et le préjudice subi. Pour quantifier le préjudice, nous avons appliqué des techniques économétriques conçues pour estimer l'évolution de la part de marché du discounter dans un scénario contrefactuel.

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