Analyse de rentabilité
Un dirigeant d’une entreprise britannique du secteur agricole et agroalimentaire a intenté une action au nom de la société contre ses anciens dirigeants et propriétaires. L’affaire trouvait son origine dans le non-respect, de la part de ces derniers, des conditions d’une ordonnance de cession imposée par une autorité de la concurrence, notamment en détournant des bénéfices par le biais de frais fictifs et en transférant un compte client majeur du secteur de la grande distribution hors de l’entreprise.
Bien que le secteur de l'agriculture et de la production alimentaire soit fortement concentré, avec un petit nombre d'acteurs majeurs, les distributeurs continuent d'exercer un pouvoir d'achat important. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre le rôle des accords tant formels qu'informels, ainsi que les implications des négociations entre les parties, lors de l'élaboration du scénario contrefactuel et de l'évaluation de l'impact financier des pratiques commerciales.
Nous avons été mandatés en tant qu'experts indépendants par le demandeur, d'une part pour nous prononcer sur la nature des faits reprochés, et d'autre part pour évaluer les préjudices subis par le demandeur du fait de ces faits, du transfert de clientèle et d'autres manquements. Nous avons rédigé deux rapports d'expertise ainsi qu'une déclaration commune avec les experts de la partie défenderesse, l'affaire ayant fait l'objet d'un règlement à l'amiable peu avant le procès.