Analyse de rentabilité

Remise en question des critères restrictifs d'octroi de licences dans le domaine de l'exploration pétrolière et gazière offshore

Situation : Différends
Réglementation

Contexte

Notre client, une société pétrolière et gazière indépendante, s'est vu refuser une licence d'exploration offshore pour ne pas avoir satisfait aux critères de capacité financière fixés dans les nouvelles directives.

Principaux enseignements

Notre analyse a démontré que de nombreux pays autorisaient les demandeurs à adapter les modalités de financement à leur échéance, facilitant ainsi l'accès au marché pour les entreprises indépendantes. Le rapport a aidé notre client à démontrer qu'il avait été injustement exclu du marché.

Rôle de précision

Nous avons comparé les orientations financières du régulateur à celles en vigueur aux États-Unis, au Canada, en Norvège et au Royaume-Uni. Nous avons également évalué leur cohérence avec l'objectif politique déclaré de favoriser les participants indépendants.

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