Analyse de rentabilité

Évaluation des investissements dans les télécommunications en Asie en vue d'un arbitrage CIRDI

Situation : Différends
L'arbitrage

Contexte

Notre client, un opérateur de télécommunications, s'est vu octroyer plusieurs licences de télécommunications dans un pays asiatique et a passé plusieurs années à investir pour mettre en place l'infrastructure nécessaire au lancement de ses services. Cependant, ses licences ont été révoquées avant le lancement complet. Notre client a entamé une procédure d'arbitrage CIRDI contre le pays, alléguant une violation de l'accord d'investissement.

Principaux enseignements

Dans le secteur des télécommunications, d'importants investissements initiaux sont nécessaires pour mettre en place l'infrastructure et le réseau des opérateurs. À la date de la révocation, l'activité de notre client n'en était qu'à ses débuts, avec des coûts et des dépenses d'investissement importants et une base d'abonnés encore très limitée. En raison (i) de l'absence de prévisions préparées par notre client et (ii) de la nature précoce de l'activité, la crédibilité de notre travail d'évaluation dépendait fortement de notre capacité à préparer un ensemble raisonnable de prévisions en collaboration avec un expert de l'industrie. Les paramètres clés comprenaient la part de marché réalisable, les investissements supplémentaires nécessaires pour finaliser l'infrastructure et les niveaux de rentabilité normalisés.

Rôle de précision

Nous sommes intervenus en tant qu'expert indépendant pour évaluer la valeur de l'activité de télécommunications en l'absence de révocation des licences. Nous avons soumis un rapport d'expert au tribunal et travaillé conjointement avec un expert du secteur pour réfuter les arguments avancés par l'expert de la partie adverse.

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