INTRODUCTION
Dans un contexte de marché inflationniste incertain, marqué par l'émergence de nouveaux risques, les solutions alternatives aux assureurs traditionnels ont le vent en poupe. Il s'agit notamment des captives : des véhicules d'auto-assurance créés par des entreprises pour couvrir leurs propres risques sans recourir à un assureur ou à un réassureur - une solution aujourd'hui privilégiée par un nombre croissant d'entreprises dans tous les secteurs d'activité.
Cette tendance s'observe aussi bien dans les domiciles habituels des captives - le Luxembourg et l'Irlande étant en tête de liste - que dans les grandes économies européennes qui cherchent à renforcer leur attractivité pour le développement des captives de leurs leaders industriels.
En 2023, la France a adopté un nouveau régime fiscal aligné sur celui du Luxembourg, ce qui a conduit à la création d'une douzaine de captives cette année-là. L'Italie et le Royaume-Uni évaluent des voies similaires. Au niveau européen, le plan de révision de Solvabilité II annoncé en mai 2024 propose d'assouplir les règles réglementaires applicables aux captives.
Le contexte est donc favorable à l'auto-assurance. Mais à quelles conditions les captives deviennent-elles des alternatives viables au marché traditionnel de l'assurance ?
1. LES CAPTIVES, UNE ALTERNATIVE MATURE À L'OFFRE D'ASSURANCE TRADITIONNELLE
1.a - Assurance, réassurance : comment fonctionne une captive ?
Les captives reposent sur le principe de l'auto-assurance, ce qui permet de prendre le contrôle de la gestion des risques et de créer une couverture sur mesure. On peut faire la distinction entre :
- la captive d'assurance, qui a pour objet d'assurer tout ou partie des risques encourus par une entreprise en interne. Ces captives fonctionnent comme des assureurs "traditionnels", émettant des polices, percevant des primes et versant directement des indemnités en cas d'incident ;
- la captive de réassurance, qui ne supporte que la composante financière du risque.
L'activité est couverte par un assureur traditionnel, qui émet et gère la police, puis transfère tout ou partie du risque financier à la captive de réassurance.
Schéma fonctionnel des captives d'assurance et de réassurance
1.b - Quels sont les avantages de la création d'une captive ?
Une entreprise peut avoir intérêt à créer son propre véhicule d'assurance lorsqu'elle a besoin d'un véhicule d'assurance :
- l'entreprise prévoit de pouvoir réduire son coût du risque en l'internalisant par une politique approfondie de gestion des risques (évaluation et prévention) ;
- l'entreprise a connu une sinistralité favorable et souhaite réinvestir les excédents de primes d'une année sur l'autre (réduction des franchises, provisionnement en prévision de sinistres) ;
- l'offre du marché ne répond pas à ses besoins :
- les risques sont hors de portée des assureurs traditionnels, ce qui se traduit par des tarifs excessivement élevés ou une couverture inadéquate ;
- les risques sont relativement nouveaux, peu ou pas couverts par le marché (cyber, environnement, image de marque).
En fonction du lieu, une captive peut également présenter des avantages fiscaux.
1.c - Quels sont les prérequis pour créer un captif ?
Pour obtenir l'autorisation du régulateur, le projet captif doit prouver qu'il a.. :
- mis en place une gouvernance appropriée, composée de quatre fonctions clés de l'assurance : l'audit interne, la gestion des risques, les services actuariels et la conformité - qui peuvent être combinées et externalisées sous certaines conditions ;
- le capital de solvabilité, avec des montants minimums fixés à 2,7 millions d'euros pour les captives d'assurance et à 1,3 million d'euros pour la réassurance ;
- a respecté les exigences comptables et réglementaires (par exemple en matière de solvabilité).
2 - QUEL EST L'ETAT ACTUEL DU PAYSAGE EUROPEEN DES CAPTIVES ?
2.a - Les captifs sont de taille très variable et sont actuellement concentrés au Luxembourg et en Irlande.
Les captives européennes avaient un volume moyen de primes brutes de 11,2 millions d'euros en 2022. Leur taille varie considérablement : les plus petites collectent des primes de quelques centaines de milliers d'euros, les plus grandes des centaines de millions d'euros. Les captives sont donc des véhicules appropriés pour toutes les tailles d'entreprises.
Captives par volume de primes collectées en 2022 (en millions d'euros)
Source : rapport SCOR sur les captives d'assurance et de réassurance dans l'EEE : Rapport SCOR sur les captives d'assurance et de réassurance dans l'EEE, nov. 2023
En 2022, le Luxembourg et l'Irlande représentaient 80% des captives européennes, et 67% des primes brutes collectées. Le Luxembourg attire les entreprises françaises, qui y ont enregistré 76% de leurs captives (ainsi que 100% de captives belges et 78% de captives espagnoles).
Répartition des captives par pays européen en 2022 (%)
Cette situation pourrait changer en raison de l'évolution du cadre fiscal en France et des projets en cours en Italie et au Royaume-Uni.
2b - Tous les secteurs de l'économie utilisent les captives, principalement pour les risques non-vie
Les captives sont présentes dans tous les secteurs d'activité économique, avec un volume de primes plus élevé parmi les acteurs des "grands" risques industriels (automobile, chimie, énergie, infrastructure).
Répartition des primes brutes des captives par secteur d'activité en 2022 (en millions d'euros)
Les sociétés captives souscrivent principalement des assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile.
Primes brutes collectées par les captives, par type de risque, en 2022 (%)
La réassurance constitue la majeure partie de l'activité des captives et représentait les deux tiers des primes en 2022.
Répartition des primes brutes d'assurance et de réassurance des captives en 2022 (en millions d'euros)
2.c - Les captives en France : un nouveau cadre fiscal et une attractivité renouvelée
En 2024, on compte environ 200 captives détenues par des groupes français, et 80% des entreprises du CAC40 en ont créé une. Cependant, seules 25 sont immatriculées en France et agréées par l'ACPR - dont huit créées depuis la réforme de 2023 et cinq en attente d'agrément :
Ce récent regain d'attractivité est dû à l'évolution du cadre fiscal français en 2023. Adapté au système luxembourgeois, il permet aux captives de réassurance de constituer une "provision pour résilience" exonérée d'impôt.
Les captives de réassurance établies en France peuvent désormais capitaliser les bénéfices réalisés au cours d'un exercice antérieur pour couvrir les risques survenant au cours d'un exercice ultérieur.1 Cela signifie que le risque est réparti dans le temps. La mesure permet également de mutualiser la provision pour différents types de risques.
L'impact attendu : rapatriement d'activités et création de nouvelles captives de réassurance
La captive de réassurance perçoit des primes pour chaque période d'assurance :
- À la fin de l'exercice, jusqu'à 90% des bénéfices techniques (c'est-à-dire les primes moins le coût des sinistres) peuvent être affectés à la provision pour résilience - un calcul avantageux lorsque les sinistres sont peu nombreux.
- Le total est limité à 10 fois le montant moyen du capital minimum requis au cours des trois dernières années (c'est-à-dire la capitalisation de la captive, fonction linéaire de l'équilibre entre les primes et le volume des risques souscrits).
Sources : PWC, SII
2.d - L'émergence de nouvelles solutions de mutualisation des risques entre entreprises
Dans certains secteurs d'activité, les entreprises peinent à trouver des assureurs disposés à souscrire leurs risques (par exemple, dans l'industrie du bois et le secteur du traitement des déchets). Les captives permettent de créer des capacités là où elles font défaut : plusieurs entreprises peuvent s'associer pour mettre en commun leurs risques et créer une captive de groupe ou "captive mutualisée".
Un exemple est la captive Miris dédiée au cyber-risque, qui regroupe 12 industriels européens (dont Airbus, Veolia et BASF) et qui est basée en Belgique.
3. COMMENT CHOISIR ENTRE UNE CAPTIVE D'ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE ?
3.a - Les principales différences entre les captives d'assurance et de réassurance
Le compromis entre les captives d'assurance et de réassurance se situe souvent entre le coût, la facilité de mise en œuvre et de gestion, d'une part, et la nécessité d'une grande flexibilité des produits, d'autre part.
En résumé, une captive de réassurance offre une structure plus légère mais ne répond pas aux problèmes de couverture des risques de l'entreprise de manière aussi approfondie qu'une captive d'assurance :
Positionnement de la valeur des captives d'assurance et de réassurance
3.b - Réaliser une étude complète des risques et des coûts liés à la création d'une captive
La création d'une captive doit s'accompagner d'une étude stratégique initiale qui examine les points suivants :
- La stratégie à long terme dans la gestion des risques :
- Évaluer les risques pouvant être transférés à la captive (c'est-à-dire les risques suffisamment sûrs pour être portés par la captive).
indépendamment) en analysant l'historique des revendications - Définir la stratégie de rétention des primes - et toute protection supplémentaire par le biais de la réassurance
- Évaluer les risques pouvant être transférés à la captive (c'est-à-dire les risques suffisamment sûrs pour être portés par la captive).
- La justification de la tarification au sein de la captive, sur la base d'évaluations actuarielles pour déterminer le niveau de la prime
- Les coûts de mise en œuvre de la captive (équipes, outils informatiques, conformité, etc.)
- Structuration juridique possible, ainsi qu'un examen des cadres fiscaux afin d'identifier la structure la plus appropriée.
la situation géographique
CONCLUSION : 2024 EST-ELLE L'ANNÉE OÙ MON ENTREPRISE CRÉERA SA CAPTIVE ?
Les changements récents dans le cadre fiscal et réglementaire français offrent une nouvelle perspective aux entreprises françaises qui cherchent des alternatives aux assureurs traditionnels.
Les captives apparaissent comme des solutions pour maîtriser les coûts et les couvertures, dans un contexte de hausse des primes et d'émergence de nouveaux risques.
La décision de créer une captive doit s'accompagner d'une réflexion stratégique approfondie afin d'évaluer les besoins de l'entreprise en matière de gestion des risques, sa capacité à développer cette fonction et sa tolérance à l'égard des coûts initiaux et des besoins en capitaux.
Selon la Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise (AMRAE)En 2024, pas moins d'une cinquantaine d'entreprises étudient la possibilité de créer une captive d'assurance. Ce mouvement pourrait bien représenter une évolution tranquille dans la manière dont les entreprises gèrent leurs risques, ouvrant la voie à une gestion plus proactive et adaptée aux défis contemporains.
Alix Dupuy - Directeur, Accuracy / Germain Gramaize - Associé principal, Accuracy
Accuracy Talks Straight #11 - L'industrie en bref