Le carbone chinois entre en Europe par la grande porte, et c’est légal

Une aciérie du Hebei en Chine alimentée au charbon peut exporter vers l’Union européenne de l’acier au bilan carbone quasi nul, et c’est précisément le problème. Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, entré en régime définitif le 1er janvier 2026, devait rétablir une symétrie de coût carbone entre producteurs européens et importateurs. Une architecture réglementaire chinoise construite entre 2023 et 2025, s’apprête néanmoins à en effacer une partie du rendement sans en enfreindre les termes. L’exposition annuelle en jeu se chiffre en milliards d’euros pour le seul acier chinois exporté vers l’Europe.

L’asymétrie que le CBAM entend corriger est simple : un producteur européen d’acier, de ciment ou d’engrais achète des quotas d’émission sur le marché ETS – le système européen d’échange de quotas – ; son concurrent chinois, non. À l’importation, le CBAM applique désormais à ce dernier un prélèvement équivalent – 75,4 € la tonne de CO₂ début 2026 – pondéré par un facteur qui monte de 2,5 % en 2026 à 100 % en 2034, à mesure que s’éteignent les quotas gratuits alloués aux industriels européens. La véritable rupture de coût se joue entre 2028 et 2030. C’est là que le dispositif change de nature.

Le règlement 2023/956 laisse à l’exportateur un choix : subir une valeur par défaut punitive ou déclarer ses émissions réelles. Pour l’électricité incorporée, l’Annexe IV admet deux formes de preuve : un lien technique direct avec un producteur bas-carbone, ou un Power Purchase Agreement couvrant un volume équivalent à la consommation productive. C’est cette porte que Pékin s’est employé à ouvrir.

La manœuvre tient en trois temps. Dès août 2023, la Chine érige ses Green Electricity Certificates (GEC) en preuve exclusive du caractère vert de son électricité, puis en verrouille l’exclusivité contre les standards concurrents, l’I-REC en tête, poussé hors du marché chinois en 2025. Dans le même temps, les provinces côtières accélèrent l’enregistrement de leurs parcs éoliens : l’offre de certificats est calibrée pour absorber la future demande des exportateurs sous CBAM.

Reste le prix. Le GEC se vend séparément de l’électron (« Unbundled ») à un tarif dérisoire : moins de dix yuans en moyenne début 2024, parfois même sous un yuan, soit douze centimes d’euro. Le verdissement contractuel d’une aciérie alimentée au charbon devient dès lors quasiment gratuit.

Le gain pour l’exportateur chinois n’est pas une exonération, c’est une substitution. Le facteur d’émission du réseau chinois – environ 0,6 tonne de CO₂ par MWh, dominé par le charbon – est remplacé dans la déclaration CBAM par celui d’un parc éolien, proche de zéro.

L’ordre de grandeur mérite d’être posé. L’exposition chinoise annuelle sur l’acier et l’aluminium exportés vers l’Union se situe entre huit et douze milliards d’euros. Le passage de la valeur par défaut aux données réelles verdies divise le coût CBAM par trois environ. À 2,5 % de facteur, l’économie reste anecdotique : 48,5 %, elle devient une variable de marge décisive ; à 100 %, un déterminant d’accès au marché européen.

Le règlement prévoit un acte d’exécution pour préciser la méthodologie applicable aux émissions indirectes. Il n’est pas encore publié et c’est dans cet intervalle que le dispositif chinois s’installe.

Un défaut domine tous les autres : l’absence de corrélation. Contrairement aux règles applicables à l’hydrogène renouvelable, le CBAM n’exige aucune concordance temporelle ni géographique entre la production d’électricité verte revendiquée et la consommation industrielle réelle. Un certificat éolien produit dans le Fujian en juillet peut couvrir une aciérie du Hebei fonctionnant au charbon en janvier. Rien ne l’interdit.

A cette faille, s’ajoutent trois angles morts majeurs. Le découplage entre le certificat et l’électron d’abord : le GEC ne prouve pas une livraison physique, seulement une écriture comptable, proche des compensations carbone volontaires, dont on connaît les limites. L’absence d’additionnalité ensuite : rien n’impose que l’éolien mobilisé se soit ajouté à un mix qui, sans lui, aurait été plus carboné. La reconnaissance des standards, enfin : en évinçant l’I-REC de son territoire, Pékin prépare une demande de reconnaissance directe des GEC comme instruments conformes au CBAM. La négociation sera autant diplomatique que technique.

La question posée à l’Europe

Le CBAM est probablement l’instrument le plus abouti de la politique climatique européenne :  il donne un prix, à la frontière, à ce qui n’en avait pas. Il ne se contourne pas par un tarif : il se contourne par une comptabilité. S’il retient les certificats unbundled sans corrélation temporelle et géographique, l’Europe aura financé sur ses propres deniers un mécanisme de subvention indirecte à l’éolien chinois. S’il impose corrélation, additionnalité et livraison physique dans la même zone-réseau, il rend au CBAM sa pleine capacité d’arbitrage.

Le cas dépasse le seul dossier CBAM. Les grands instruments de la souveraineté industrielle européenne, du Critical Raw Materials Act au Net-Zero Industry Act en passant par la taxonomie, partagent une même vulnérabilité : leur portée réelle ne se décide pas dans la loi, mais dans les annexes, les définitions, et les actes délégués rédigés après elle. C’est là, et non dans les débats de principe, que se décide leur efficacité. La souveraineté industrielle ne se joue pas seulement dans les usines et les brevets. Elle se joue aussi, et peut-être d’abord, dans la précision des termes techniques et dans l’attention politique portée à leur écriture.