May 2011

Option Finance/Option Droit & Affaires – Le contentieux corporate à l’épreuve de la crise

La crise a pu influencer, directement ou indirectement, l’émergence de contentieux corporate singuliers ou au contraire en réfréner l’usage trop agressif. Passage en revue des différentes problématiques propres aux entreprises de l’Hexagone.

 

Le contentieux corporate poussé par les LBO

(…) Christophe Schmit et Jean-Baptiste de Courcel, associés d’Accuracy spécialisés en évaluation du préjudice apportent un élément de réponse : « Nous avons traité un certain nombre de dossiers pour des coporate mais également pour des fonds d’investissement. Ces derniers, qui ne restent en général pas plus de cinq ou six ans au capital d’une entreprise, préfèrent souvent la voie arbitrale, nettement plus rapide à la voie contentieuse, tout en espérant trouver un accord transactionnel. Ceci dit, plusieurs dossiers sont partis en contentieux. Avant la crise et la bulle du LBO, les contentieux coporate relevaient majoritairement de la mise en jeu des garanties de passif. Mais depuis, une part croissante des dossiers nous arrive avec comme fondement une action pour dol. La raison en est simple. La plupart des transactions bouclées entre 2005 et 2008 se sont conclues sans garantie, que ce soient des opérations entre fonds d’investissement ou des cessions de groupes industriels à des fonds. Les vendeurs étaient à cette époque en position de force. Sans garantie contractuelle, le seul terrain d’attaque consiste en l’action pour dol et la remise en cause de l’ensemble de l’opération ».

« Notre travail est à mi-chemin entre l’évaluation du préjudice et une véritable investigation » plaident les associés d’Accuracy.

Surtout dans un contexte de crise, il reste « très délicat de rechercher ce fondement » souligne un avocat. Car ce risque pèse plutôt sur l’acquéreur. « Nous ne le mettons par conséquent que très rarement en avant» concède Christophe Schmit. Nous attaquons plutôt sur des données objectives et concrètes : par exemple s’il est mentionné lors de la vente un transfert de stocks d’une valeur de 100 alors qu’en réalité elle n’est que de 50 ».

Vers une meilleure sécurité contractuelle ?

« Acheter des sociétés sans aucune protection contractuelle n’est pas raisonnable, insiste donc Jean-Baptiste de Courcel chez Accuracy. Les due diligence ne remplacent pas la connaissance intime d’un vendeur ou d’un manager. Il est sain d’avoir des protections, surtout dans des domaines où les bases d’actifs sont importantes et complexes. Les deux associés d’Accuracy appellent de leurs vœux un rééquilibrage entre vendeur et acheteur sur ce plan”.

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