{"id":39457,"date":"2024-01-08T15:23:02","date_gmt":"2024-01-08T14:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accuracy.com\/?post_type=team-je&#038;p=39457"},"modified":"2026-06-25T14:40:14","modified_gmt":"2026-06-25T12:40:14","slug":"pascale-dechamps","status":"publish","type":"team","link":"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/team\/pascale-dechamps\/","title":{"rendered":"Dechamps Pascale"},"content":{"rendered":"<h2>A propos d'<\/h2>\n<p>Pascale D\u00e9champs est associ\u00e9e chez Accuracy, o\u00f9 elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'\u00e9conomie de la concurrence, la r\u00e9glementation du num\u00e9rique et les enqu\u00eates \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Elle conseille les entreprises et leurs conseillers juridiques en mati\u00e8re de contr\u00f4le des fusions, d\u2019enqu\u00eates antitrust et d\u2019aides d\u2019\u00c9tat, y compris dans des situations complexes et litigieuses. Elle intervient r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre de litiges et en tant qu\u2019experte, apportant une analyse \u00e9conomique rigoureuse pour soutenir ses clients devant les autorit\u00e9s de la concurrence et les tribunaux.<\/p>\n<p>Pascale s'int\u00e9resse tout particuli\u00e8rement aux secteurs num\u00e9riques et ax\u00e9s sur la technologie, o\u00f9 les questions de concurrence sont de plus en plus \u00e9troitement li\u00e9es aux donn\u00e9es, aux plateformes et aux nouveaux cadres r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>Forte de son exp\u00e9rience en tant que rapporteure g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence, elle apporte \u00e0 ses clients une vision concr\u00e8te des priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'application de la loi, de la dynamique des enqu\u00eates et des processus d\u00e9cisionnels.<\/p>\n<p>Elle participe \u00e9galement \u00e0 des r\u00e9flexions plus g\u00e9n\u00e9rales sur l'\u00e9volution de la r\u00e9glementation num\u00e9rique, les enjeux li\u00e9s \u00e0 l'intelligence artificielle et le r\u00f4le de la politique de la concurrence dans les secteurs strat\u00e9giques, aidant ainsi ses clients \u00e0 anticiper les \u00e9volutions r\u00e9glementaires et \u00e0 en \u00e9valuer les implications pour leur activit\u00e9.<\/p>\n<p>Pascale parle couramment le fran\u00e7ais et l'anglais.<\/p>\n<p><strong>Qualification<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Executive MBA (HEC, France).<\/li>\n<li>Dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures en droit de la concurrence (King's College, Royaume-Uni).<\/li>\n<li>Master en \u00e9conomie (LSE, Royaume-Uni).<\/li>\n<li>Master en \u00e9conom\u00e9trie et statistiques (TSE, France).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Classements<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.lexology.com\/firms\/1147960\/pascale_d_champs\">Index lexologique<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h3><a tabindex=\"0\">Une expertise approfondie<\/a><\/h3>\n<p><strong>Enqu\u00eates en mati\u00e8re de concurrence<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Accompagnement des clients dans le cadre d'enqu\u00eates en mati\u00e8re de droit de la concurrence (concernant les ententes et les abus de position dominante), notamment en mati\u00e8re d'analyse \u00e9conomique et de strat\u00e9gie de d\u00e9fense.<\/li>\n<li>R\u00e9daction de rapports d'expertise \u00e0 l'intention des autorit\u00e9s de la concurrence, expliquant les m\u00e9canismes \u00e9conomiques en jeu et l'impact probable des pratiques pr\u00e9sum\u00e9es.<\/li>\n<li>Accompagner les clients susceptibles d'occuper une position dominante dans l'\u00e9valuation des risques r\u00e9glementaires dans des contextes politiques en constante \u00e9volution.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Contr\u00f4le des fusions et op\u00e9rations \u00e0 enjeux \u00e9lev\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Accompagner les clients dans le cadre des proc\u00e9dures de contr\u00f4le des concentrations, notamment en mati\u00e8re d'analyse \u00e9conomique, de strat\u00e9gie de notification et de conception de mesures correctives.<\/li>\n<li>Conseil sur l'interaction entre les fusions-acquisitions et les contraintes r\u00e9glementaires, en particulier dans les secteurs soumis \u00e0 une surveillance accrue (num\u00e9rique, t\u00e9l\u00e9communications, \u00e9nergies renouvelables, infrastructures).<\/li>\n<li>Accompagner nos clients dans l'\u00e9valuation des risques r\u00e9glementaires et de la faisabilit\u00e9 des transactions dans un contexte politique en constante \u00e9volution.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9valuation du montant des dommages-int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Fournir des avis d'experts sur l'existence ou l'absence d'un lien de causalit\u00e9 entre une pratique anticoncurrentielle (entente, abus de position dominante, concurrence d\u00e9loyale) et le pr\u00e9judice subi par une victime potentielle.<\/li>\n<li>Calcul des pr\u00e9judices subis par la victime potentielle d'une pratique anticoncurrentielle \u00e0 l'aide d'analyses \u00e9conom\u00e9triques et d'autres techniques pertinentes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>March\u00e9s num\u00e9riques, donn\u00e9es et renforcement de la r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Analyse des enjeux de concurrence sur les march\u00e9s fond\u00e9s sur des plateformes et ax\u00e9s sur les donn\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de pouvoir de march\u00e9, d'acc\u00e8s et de dynamique des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/li>\n<li>Conseiller les clients sur les implications des nouveaux cadres r\u00e9glementaires touchant les secteurs du num\u00e9rique.<\/li>\n<li>Apporter un \u00e9clairage sur les interactions entre l'application des r\u00e8gles de concurrence, la r\u00e9gulation ex ante et les \u00e9volutions technologiques (notamment l'intelligence artificielle).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Aides d'\u00c9tat, FSR et politiques publiques<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Accompagner nos clients dans le cadre d'\u00e9valuations relatives aux aides d'\u00c9tat et aux subventions \u00e9trang\u00e8res, tant pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires que pour les tiers.<\/li>\n<li>Analyser les interventions publiques et leur impact sur la concurrence, dans des secteurs faisant l'objet d'une surveillance de plus en plus \u00e9troite.<\/li>\n<li>Conseil sur les interactions entre les aides d'\u00c9tat, la politique industrielle et les objectifs r\u00e9glementaires plus g\u00e9n\u00e9raux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><a tabindex=\"0\">Exemples d'engagements<\/a><\/h3>\n<ul>\n<li>Accompagnement d'une entreprise confront\u00e9e \u00e0 des modifications contractuelles unilat\u00e9rales impos\u00e9es par un \u00e9diteur de logiciels en position dominante dans le cadre d'un renouvellement de contrat et d'un litige : conseil en mati\u00e8re de strat\u00e9gie contentieuse, d\u00e9monstration de la position dominante, explication claire des clauses contractuelles, qualification de l'abus, calcul du surco\u00fbt.<\/li>\n<li>Fourniture de conseils financiers et \u00e9conomiques \u00e0 des entreprises non europ\u00e9ennes faisant l'objet d'enqu\u00eates men\u00e9es par la Commission dans le cadre de la r\u00e9glementation sur les subventions : d\u00e9termination de l'existence de subventions et du risque de distorsion du march\u00e9.<\/li>\n<li>\u00c9tablissement du lien de causalit\u00e9 et calcul du pr\u00e9judice subi par une victime d'une entreprise en position dominante sanctionn\u00e9e par l'Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence pour abus de position dominante dans le secteur de la sant\u00e9.<\/li>\n<li>Accompagnement des parties \u00e0 une op\u00e9ration de grande envergure dans le secteur de la grande distribution, portant sur plusieurs centaines de zones de chalandise : \u00e9valuation pr\u00e9alable du risque potentiel en mati\u00e8re de contr\u00f4le des concentrations afin d\u2019anticiper les cessions susceptibles d\u2019\u00eatre exig\u00e9es, assistance \u00e0 la notification avec des analyses pour l\u2019ensemble des zones de chalandise, accompagnement continu tout au long de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence fran\u00e7aise jusqu\u2019\u00e0 l\u2019obtention de l\u2019autorisation assortie de mesures correctives limit\u00e9es.<\/li>\n<li>Conseil aupr\u00e8s d'une start-up confront\u00e9e au refus d'approvisionnement de la part d'une entreprise en position dominante dans le cadre de l'\u00e9conomie circulaire : options de n\u00e9gociation et de recours judiciaire, \u00e9valuation \u00e9conomique du lien de causalit\u00e9 et demande potentielle de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<li>\u00c9tablissement du lien de causalit\u00e9 et calcul du pr\u00e9judice subi par une victime d'un groupe d'entreprises sanctionn\u00e9es par l'Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la concurrence pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une entente dans le cadre de march\u00e9s publics.<\/li>\n<li>A fourni des avis d'expert en mati\u00e8re financi\u00e8re et \u00e9conomique devant la Commission et le Tribunal dans le cadre d'une affaire d'aides d'\u00c9tat en faveur d'une grande entreprise du secteur de l'\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"featured_media":64140,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false},"attributs-team":[184],"class_list":["post-39457","team","type-team","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","attributs-team-partner"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v28.3 (Yoast SEO v28.3) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Dechamps Pascale - Accuracy<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/equipe\/pascale-dechamps\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta 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