{"id":69063,"date":"2026-10-15T17:24:48","date_gmt":"2026-10-15T15:24:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accuracy.com\/?p=69063"},"modified":"2026-10-22T11:59:25","modified_gmt":"2026-10-22T09:59:25","slug":"arbitrages-en-matiere-dinvestissement-lies-a-lafrique-depuis-2015-tendances-sectorielles-resultats-et-montants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/africa-related-investment-arbitration-since-2015-sector-trends-outcomes-and-quantum\/","title":{"rendered":"Arbitrages d'investissement li\u00e9s \u00e0 l'Afrique depuis 2015 : tendances sectorielles, issues et montants"},"content":{"rendered":"
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L'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement se r\u00e9sume souvent \u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments : qui a obtenu gain de cause et quel a \u00e9t\u00e9 le montant de l'indemnit\u00e9 accord\u00e9e. Ces indicateurs ont certes leur importance. Cependant, ils peuvent masquer la situation financi\u00e8re globale et les cons\u00e9quences financi\u00e8res plus larges d'un litige. <\/em><\/p>

Comme c\u2019est souvent le cas, c\u2019est dans les d\u00e9tails que r\u00e9side toute l\u2019importance. Une partie peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable tout en ne subissant qu\u2019un risque financier limit\u00e9 si le tribunal arbitral r\u00e9duit consid\u00e9rablement le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s par le demandeur. \u00c0 l\u2019inverse, les cons\u00e9quences d\u2019un arbitrage vont souvent au-del\u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s et englobent les frais de justice, la distraction de la direction, les r\u00e9percussions sur la r\u00e9putation et les effets potentiels sur les investissements futurs. Ces enjeux peuvent se pr\u00e9senter sous diff\u00e9rentes formes et se concr\u00e9tiser \u00e0 des horizons temporels vari\u00e9s, ce qui rend indispensable une \u00e9valuation plus large pour comprendre les v\u00e9ritables implications financi\u00e8res d\u2019un litige.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cet article s'appuie sur une \u00e9tude portant sur les affaires d'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement impliquant des \u00c9tats africains ou des investissements li\u00e9s \u00e0 l'Afrique au cours de la d\u00e9cennie allant de 2015 \u00e0 2025. <\/em>Cette \u00e9tude a examin\u00e9 des affaires trait\u00e9es par diff\u00e9rentes instances d'arbitrage, en s'appuyant sur des informations accessibles au public, notamment les donn\u00e9es fournies par la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement, compl\u00e9t\u00e9es par d'autres sources publiques concernant les arbitrages en question.\u00b9<\/em><\/p>

L'objectif n'est pas de proposer une analyse \u00e9conom\u00e9trique exhaustive, ni de laisser entendre que les donn\u00e9es accessibles au public refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Il s'agit plut\u00f4t d'identifier les grandes tendances qui se d\u00e9gagent des informations disponibles : le nombre de dossiers, les issues, les montants r\u00e9clam\u00e9s et accord\u00e9s lorsqu'ils sont connus, la r\u00e9partition par secteur, ainsi que les implications pour les \u00c9tats, les investisseurs et les experts financiers.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Port\u00e9e et m\u00e9thodologie de l'\u00e9tude<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cette \u00e9tude a pass\u00e9 en revue les affaires d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement impliquant des \u00c9tats africains sur une p\u00e9riode de dix ans, de 2015 \u00e0 2025, toutes instances confondues. L\u2019ensemble de donn\u00e9es comprend 123 affaires. La majorit\u00e9 d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es par le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI), avec 71 affaires CIRDI recens\u00e9es. Un autre groupe d\u2019un peu plus de 34 affaires a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 selon les r\u00e8gles de la CNUDCI. Une dizaine d\u2019affaires ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es devant la Chambre de commerce internationale, et un petit nombre d\u2019autres affaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant d\u2019autres instances.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nombre de proc\u00e9dures d'arbitrage concernant <\/strong>\u00c9tats africains entre 2015 et 2025, par forum<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cette \u00e9tude s\u2019appuyant sur des informations accessibles au public, elle pr\u00e9sente plusieurs limites. Premi\u00e8rement, tous les arbitrages en mati\u00e8re d\u2019investissement ne sont pas publics, et m\u00eame lorsque l\u2019existence d\u2019une affaire est connue, les m\u00e9moires, les sentences, les termes des accords \u00e0 l\u2019amiable et les \u00e9l\u00e9ments relatifs au montant des indemnit\u00e9s peuvent ne pas \u00eatre disponibles. Deuxi\u00e8mement, l\u2019acc\u00e8s aux archives publiques varie d\u2019une juridiction \u00e0 l\u2019autre. Les affaires port\u00e9es devant le CIRDI sont g\u00e9n\u00e9ralement plus visibles que de nombreux arbitrages ad hoc ou contractuels, et le degr\u00e9 de transparence des affaires trait\u00e9es par la CNUDCI peut varier consid\u00e9rablement. Troisi\u00e8mement, les donn\u00e9es relatives aux montants r\u00e9clam\u00e9s et accord\u00e9s ne sont pas toujours divulgu\u00e9es.

Ces limites sont importantes. Les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des indicateurs tir\u00e9s des informations publiques disponibles, et non comme un relev\u00e9 statistique exhaustif de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement concernant l\u2019Afrique. Toutefois, lorsque les donn\u00e9es disponibles permettent de formuler des observations pertinentes, plusieurs tendances se d\u00e9gagent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\u00c9volution des arbitrages en mati\u00e8re d'investissement concernant l'Afrique depuis 2015<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le premier constat notable concerne le nombre de litiges. Un peu plus de 120 affaires d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement impliquant des \u00c9tats africains ou des investissements li\u00e9s \u00e0 l\u2019Afrique ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es entre 2015 et 2025. Ce chiffre est consid\u00e9rable sur une p\u00e9riode de dix ans et confirme que l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement reste un \u00e9l\u00e9ment important du paysage juridique et financier du continent.<\/p>

Parmi ces affaires, environ 35, soit pr\u00e8s d'un tiers du total, \u00e9taient encore en cours au moment de l'\u00e9tude. D'autres proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite ou n'ont pas abouti \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9finitive. Au total, 65 affaires ont abouti soit \u00e0 une d\u00e9cision, soit \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable.
Cela repr\u00e9sente environ la moiti\u00e9 des dossiers ouverts au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>

Le fait qu\u2019une si grande proportion d\u2019affaires reste en suspens est en soi significatif. L\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement est g\u00e9n\u00e9ralement un processus qui s\u2019\u00e9tend sur plusieurs ann\u00e9es. Pour les \u00c9tats, cela signifie que la charge financi\u00e8re et institutionnelle d\u2019un litige peut s\u2019\u00e9tendre bien au-del\u00e0 du moment o\u00f9 la demande d\u2019arbitrage est d\u00e9pos\u00e9e. Pour les investisseurs, cela signifie que le recouvrement, m\u00eame s\u2019il est finalement obtenu, peut \u00eatre retard\u00e9 de plusieurs ann\u00e9es. Pour les pr\u00eateurs, les promoteurs et les experts financiers, la dur\u00e9e prolong\u00e9e d\u2019un litige peut devenir un facteur d\u00e9terminant dans l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019un projet, du risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la sentence, du risque-pays et du co\u00fbt du capital. Pour les tribunaux, les int\u00e9r\u00eats ant\u00e9rieurs \u00e0 la sentence rev\u00eatent une importance consid\u00e9rable en raison de la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nombre de proc\u00e9dures d'arbitrage impliquant des \u00c9tats africains entre 2015 et 2025, par ann\u00e9e\u00b2<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Analyse sectorielle<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La r\u00e9partition des cas par secteur confirme l'importance persistante des industries \u00e0 forte intensit\u00e9 capitalistique et r\u00e9glement\u00e9es par l'\u00c9tat.<\/p>


Au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, les secteurs minier, des infrastructures, ainsi que du p\u00e9trole et du gaz ont repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 eux trois environ la moiti\u00e9 des affaires d'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement impliquant des \u00c9tats africains ou des investissements li\u00e9s \u00e0 l'Afrique.<\/strong> Ces secteurs restent donc au c\u0153ur du paysage de l\u2019arbitrage. Ce constat corrobore \u00e9galement la tendance \u00e0 long terme qui aurait \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence dans une analyse r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet d\u2019avocats nig\u00e9rian G.O. Sodipo & Co. concernant les affaires CIRDI impliquant des \u00c9tats africains.\u00b3<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9partition sectorielle des affaires d'arbitrage impliquant des \u00c9tats africains entre 2015 et 2025 <\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les raisons ne sont pas difficiles \u00e0 identifier. L'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement tend \u00e0 se pr\u00e9senter lorsque des investisseurs priv\u00e9s engagent d'embl\u00e9e des capitaux importants dans un secteur fortement influenc\u00e9 par la r\u00e9glementation publique, les autorisations, les concessions, la fiscalit\u00e9, les r\u00e8gles relatives au contenu local, les contr\u00f4les environnementaux ou la participation de l'\u00c9tat. Les secteurs minier, p\u00e9trolier et gazier, ainsi que les grands projets de construction et d\u2019infrastructure, correspondent parfaitement \u00e0 ce profil. Ils se caract\u00e9risent souvent par de longues p\u00e9riodes de d\u00e9veloppement, des d\u00e9penses d\u2019investissement initiales \u00e9lev\u00e9es, une exposition aux fluctuations des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res, des cadres r\u00e9glementaires en constante \u00e9volution et des relations complexes avec les entit\u00e9s publiques.<\/p>

Cependant, l'autre moiti\u00e9 de l'ensemble de donn\u00e9es rev\u00eat une importance tout aussi grande. Elle montre que les arbitrages en mati\u00e8re d'investissement concernant l'Afrique ne se limitent pas aux industries extractives et aux infrastructures.<\/strong><\/p>

Le secteur manufacturier repr\u00e9sentait environ 10% des cas, couvrant un large \u00e9ventail de sous-secteurs tels que le ciment, l\u2019acier, le textile, les produits agricoles et d\u2019autres activit\u00e9s industrielles. L'immobilier repr\u00e9sentait environ 17% des cas. Les services \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementaux repr\u00e9sentaient \u00e9galement environ 4%. Un autre groupe de secteurs, repr\u00e9sentant environ 23% des cas, comprenait les services financiers, l'agriculture, les m\u00e9dias, la logistique, l'h\u00f4tellerie et d'autres activit\u00e9s.<\/p>

Cette diversification est significative. Elle refl\u00e8te, au moins en partie, la diversification progressive des \u00e9conomies africaines et des investissements \u00e9trangers sur le continent. \u00c0 mesure que les investissements s\u2019\u00e9tendent au-del\u00e0 des secteurs extractifs traditionnels, des litiges apparaissent \u00e9galement dans un \u00e9ventail plus large de secteurs. Cela ne signifie pas pour autant que les secteurs minier, de la construction et des hydrocarbures aient perdu de leur importance. Ils occupent toujours une place pr\u00e9pond\u00e9rante. Mais le paysage de l\u2019arbitrage refl\u00e8te de plus en plus un paysage d\u2019investissement plus large, englobant l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, les services, l\u2019immobilier, l\u2019agroalimentaire, la logistique et les activit\u00e9s environnementales.<\/p>

Pour les praticiens, cette diversification sectorielle a des cons\u00e9quences. Chaque secteur soul\u00e8ve des questions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de quantification. L\u2019\u00e9valuation d\u2019une entreprise mini\u00e8re peut d\u00e9pendre fortement des r\u00e9serves, des pr\u00e9visions de prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des autorisations, des calendriers de construction et des taux d\u2019actualisation. Un litige dans le secteur de la construction peut porter sur les retards, les perturbations, les modifications de cahier des charges, la r\u00e9siliation du contrat et le financement du projet. Une r\u00e9clamation dans le secteur manufacturier peut n\u00e9cessiter une analyse de l\u2019utilisation des capacit\u00e9s, des co\u00fbts des intrants, de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et des marges d\u2019exploitation. Les services financiers, l\u2019h\u00f4tellerie, les m\u00e9dias et la logistique posent chacun leurs propres d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation et de causalit\u00e9. L\u2019expertise sectorielle est donc essentielle tant pour la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 que pour l\u2019analyse du montant des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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R\u00e9sultats et distinctions<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Parmi les 65 affaires ayant abouti \u00e0 une d\u00e9cision ou \u00e0 un accord, les r\u00e9sultats montrent une tendance relativement \u00e9quilibr\u00e9e, bien que favorable \u00e0 l'\u00c9tat.<\/p>

Environ 26% ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9cision en faveur de l'investisseur, tandis que 45% ont abouti \u00e0 une d\u00e9cision en faveur de l'\u00c9tat, ce qui signifie que les demandes de l'investisseur ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Les 28% restants ont abouti \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9sultats des proc\u00e9dures d'arbitrage impliquant des \u00c9tats africains entre 2015 et 2025<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ces chiffres peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes.<\/strong>

D'une part, si l'on consid\u00e8re que les r\u00e8glements \u00e0 l'amiable sont au moins partiellement favorables aux investisseurs, ceux-ci obtiennent alors un r\u00e9sultat positif dans environ un cas sur deux. Cette interpr\u00e9tation est plausible dans de nombreux cas, car les r\u00e8glements \u00e0 l'amiable impliquent souvent une forme de compromis, de paiement, de ren\u00e9gociation ou d'accord commercial. Cependant, les conditions des r\u00e8glements sont souvent confidentielles, et les documents publics ne r\u00e9v\u00e8lent pas toujours si l\u2019investisseur a re\u00e7u une compensation financi\u00e8re ou un autre avantage.<\/p>

En revanche, si l'on exclut les r\u00e8glements \u00e0 l'amiable et que l'on ne prend en compte que les d\u00e9cisions rendues par les tribunaux, le bilan est plus favorable aux \u00c9tats. Sur cette base, environ un tiers des d\u00e9cisions sont favorables aux investisseurs, le reste \u00e9tant favorable aux \u00c9tats.

Les donn\u00e9es relatives aux r\u00e9sultats permettent donc de tirer une conclusion nuanc\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s cet ensemble de donn\u00e9es, l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement ne semble pas d\u00e9boucher syst\u00e9matiquement sur des victoires des investisseurs face aux \u00c9tats africains ; en effet, ces derniers l\u2019emportent dans une proportion significative des affaires jug\u00e9es. Dans le m\u00eame temps, les succ\u00e8s des investisseurs ne sont pas rares, et les r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable constituent une part importante du tableau d\u2019ensemble.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Montants r\u00e9clam\u00e9s et montants accord\u00e9s<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D'un point de vue financier, la question importante n'est souvent pas de savoir combien d'affaires sont port\u00e9es devant les tribunaux, mais quel co\u00fbt peuvent repr\u00e9senter les affaires perdues.

Les montants r\u00e9clam\u00e9s par les investisseurs dans l'ensemble de donn\u00e9es peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Les informations publiques sur ces montants restent limit\u00e9es, mais des chiffres \u00e9taient disponibles pour un peu plus de 70 cas. Dans cet \u00e9chantillon, les montants r\u00e9clam\u00e9s variaient entre environ 2 millions et 2,7 milliards de dollars am\u00e9ricains. Le montant moyen r\u00e9clam\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 environ 370 millions de dollars am\u00e9ricains.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Montants r\u00e9clam\u00e9s dans le cadre de proc\u00e9dures d'arbitrage
impliquant des \u00c9tats africains entre 2015 et 2025 (en millions de dollars am\u00e9ricains) <\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ces chiffres confirment que l'exposition th\u00e9orique des \u00c9tats peut \u00eatre consid\u00e9rable. Des demandes d'indemnisation s'\u00e9levant \u00e0 plusieurs centaines de millions de dollars, voire, dans certains cas, \u00e0 plusieurs milliards, peuvent \u00eatre introduites m\u00eame lorsque les projets ne sont pas encore pleinement d\u00e9velopp\u00e9s. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est bien connu dans la pratique du droit de l'indemnisation. Les investisseurs peuvent faire valoir des r\u00e9clamations fond\u00e9es sur les flux de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnels, les b\u00e9n\u00e9fices futurs attendus, les co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables, les opportunit\u00e9s perdues ou la valeur d\u2019entreprise. Selon les hypoth\u00e8ses retenues, ces r\u00e9clamations peuvent donner lieu \u00e0 des montants de dommages-int\u00e9r\u00eats tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>

La question la plus r\u00e9v\u00e9latrice est toutefois de savoir ce que font les tribunaux de ces demandes lorsqu\u2019ils donnent raison aux investisseurs.

Dans l'\u00e9chantillon examin\u00e9, 17 d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme favorables aux investisseurs. Dans ces cas, les montants finalement accord\u00e9s variaient entre environ 5 millions et 270 millions de dollars am\u00e9ricains. Le montant moyen accord\u00e9 s'\u00e9levait \u00e0 environ 65 millions de dollars am\u00e9ricains, avec une m\u00e9diane d'environ 40 millions de dollars am\u00e9ricains. Trois d\u00e9cisions ont d\u00e9pass\u00e9 les 100 millions de dollars US, tandis que les autres se situaient en dessous de 85 millions de dollars US.

Si l'on examine les 11 affaires favorables aux investisseurs pour lesquelles les montants r\u00e9clam\u00e9s et accord\u00e9s \u00e9taient accessibles au public, les investisseurs ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 en moyenne environ 10% des montants r\u00e9clam\u00e9s. En excluant les deux demandes d'indemnisation les plus importantes (sup\u00e9rieures \u00e0 1 milliard de dollars am\u00e9ricains), les investisseurs ont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 environ 25% des montants r\u00e9clam\u00e9s. Les donn\u00e9es montrent \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe qu\u2019une corr\u00e9lation limit\u00e9e entre l\u2019importance de la demande d\u2019indemnisation et le montant finalement accord\u00e9. Si certaines demandes d\u2019indemnisation plus importantes ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des indemnit\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9es, cette relation reste faible et les indemnit\u00e9s accord\u00e9es ne repr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019une petite fraction des dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Montants r\u00e9clam\u00e9s et accord\u00e9s dans le cadre de proc\u00e9dures d'arbitrage impliquant des \u00c9tats africains entre 2015 et 2025 (en millions de dollars am\u00e9ricains)<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Voici quelques remarques.

Tout d'abord, le risque d'une responsabilit\u00e9 civile importante est bien r\u00e9el.<\/strong> Les condamnations \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs \u00e0 100 millions de dollars ne sont pas seulement th\u00e9oriques. Pour de nombreux \u00c9tats, une condamnation de cette ampleur peut avoir un impact budg\u00e9taire significatif, notamment lorsqu\u2019elle s\u2019accompagne d\u2019int\u00e9r\u00eats, de frais et de d\u00e9penses \u00e9ventuelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.

Deuxi\u00e8mement, il existe une distinction claire entre les montants r\u00e9clam\u00e9s et les montants accord\u00e9s.<\/strong> Les demandes d'indemnisation tr\u00e8s importantes, y compris celles s'\u00e9levant \u00e0 plusieurs milliards de dollars, ne se traduisent pas n\u00e9cessairement par des condamnations d'un montant \u00e9quivalent. Le montant moyen r\u00e9clam\u00e9 dans l\u2019\u00e9chantillon disponible s\u2019\u00e9levait \u00e0 environ 370 millions de dollars am\u00e9ricains, tandis que l\u2019indemnit\u00e9 moyenne accord\u00e9e dans les affaires favorables aux investisseurs repr\u00e9sentait environ 10% des montants r\u00e9clam\u00e9s (ou 25% si l\u2019on exclut les demandes d\u2019indemnisation d\u2019un milliard de dollars). Bien que ces chiffres ne proviennent pas d\u2019un ensemble de donn\u00e9es exhaustif et ne doivent pas \u00eatre surinterpr\u00e9t\u00e9s, l\u2019\u00e9cart est frappant.<\/p>

Troisi\u00e8mement, il existe des indemnit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, mais elles semblent relativement rares dans l'\u00e9chantillon disponible.<\/strong> Les indemnit\u00e9s sup\u00e9rieures \u00e0 100 millions de dollars am\u00e9ricains constituent des cas exceptionnels, mais elles ne refl\u00e8tent pas la tendance g\u00e9n\u00e9rale. La plupart des indemnit\u00e9s favorables aux investisseurs figurant dans l'\u00e9chantillon \u00e9taient nettement inf\u00e9rieures.

Cela sugg\u00e8re que les tribunaux ont exerc\u00e9 un contr\u00f4le rigoureux au stade de la d\u00e9termination du montant des dommages-int\u00e9r\u00eats. Des r\u00e9ductions peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es pour plusieurs raisons bien connues des praticiens de l\u2019arbitrage et des experts en \u00e9valuation : incertitudes entourant le d\u00e9veloppement du projet, questions de causalit\u00e9, hypoth\u00e8ses sp\u00e9culatives, preuves insuffisantes de la rentabilit\u00e9 future, risques r\u00e9glementaires ou politiques, faiblesses de la date d\u2019\u00e9valuation ou du sc\u00e9nario contrefactuel, et comportement contributif de l\u2019investisseur. Ces facteurs peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats, m\u00eame lorsqu\u2019une violation d\u2019un trait\u00e9 d\u2019investissement ou d\u2019une obligation d\u2019investissement est \u00e9tablie.<\/p>

La le\u00e7on \u00e0 retenir est qu\u2019il ne faut pas confondre la responsabilit\u00e9 et le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/strong> Un \u00c9tat peut \u00eatre reconnu responsable mais \u00e9chapper \u00e0 une issue financi\u00e8rement catastrophique si le tribunal rejette ou r\u00e9duit consid\u00e9rablement le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s par l\u2019investisseur. \u00c0 l\u2019inverse, les investisseurs ne doivent pas partir du principe qu\u2019une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9e sera accept\u00e9e au seul motif que la responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. La qualit\u00e9 des preuves financi\u00e8res, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9valuation et le lien de causalit\u00e9 entre la mesure prise par l\u2019\u00c9tat et le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 restent d\u00e9terminants.

Le co\u00fbt global de l'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement pour les \u00c9tats.<\/strong> Le co\u00fbt financier d'un arbitrage en mati\u00e8re d'investissement ne se limite pas \u00e0 la sentence rendue. Pour les \u00c9tats, le montant direct ordonn\u00e9 par un tribunal n'est qu'une composante parmi d'autres de la charge \u00e9conomique globale.

Au minimum, les \u00c9tats doivent supporter les frais li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense juridique et aux expertises. Ces co\u00fbts peuvent \u00eatre consid\u00e9rables, en particulier dans le cadre de litiges complexes portant sur de grands projets d\u2019infrastructure, miniers, \u00e9nerg\u00e9tiques ou industriels. Ils n\u00e9cessitent \u00e9galement la mobilisation de fonctionnaires, d\u2019organismes techniques, de minist\u00e8res et d\u2019entit\u00e9s publiques pendant plusieurs ann\u00e9es. Cette charge institutionnelle peut \u00eatre consid\u00e9rable.

Il existe \u00e9galement des co\u00fbts qui sont plus sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque \u00c9tat.<\/strong> Un litige en mati\u00e8re d'investissement peut avoir des r\u00e9percussions sur les pr\u00eateurs et les institutions de financement du d\u00e9veloppement. Il peut influencer la bancabilit\u00e9 de futurs partenariats public-priv\u00e9 ou projets d'infrastructure. Il peut compliquer les n\u00e9gociations avec les investisseurs ou cr\u00e9anciers existants. Il peut affecter la perception de la fiabilit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire et, plus largement, l'\u00e9valuation du risque-pays.<\/p>

Ces effets sont difficiles \u00e0 quantifier. Les donn\u00e9es disponibles ne constituent pas une base fiable pour mesurer l\u2019impact global de l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement sur les co\u00fbts d\u2019emprunt des \u00c9tats, les conditions de financement des projets ou les perceptions des investisseurs. N\u00e9anmoins, le m\u00e9canisme est clair. Un litige en cours peut retarder un financement, compliquer une restructuration, geler une d\u00e9cision d\u2019investissement ou augmenter le co\u00fbt du capital. M\u00eame une sentence mod\u00e9r\u00e9e, voire l\u2019absence de sentence, peut donc s\u2019accompagner de cons\u00e9quences \u00e9conomiques plus larges.<\/p>

Il s'agit l\u00e0 d'un point important pour les repr\u00e9sentants des \u00c9tats et les conseillers financiers. Le risque li\u00e9 \u00e0 l'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement ne doit pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9 uniquement en fonction de la valeur pond\u00e9r\u00e9e par la probabilit\u00e9 d'une sentence potentielle. Il convient \u00e9galement de prendre en compte les frais de d\u00e9fense, la charge administrative, les r\u00e9percussions sur la r\u00e9putation, les implications financi\u00e8res et les co\u00fbts d'opportunit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conclusion : principales tendances et enseignements<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces donn\u00e9es relatives \u00e0 l'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement impliquant des \u00c9tats africains nous permettent de tirer plusieurs enseignements.<\/p>

Premi\u00e8rement, le nombre d'affaires d'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement concernant l'Afrique depuis 2015 est important, mais toutes ces affaires ne d\u00e9bouchent pas sur une sentence. <\/strong>Une grande partie des affaires reste en suspens, et un certain nombre d'entre elles aboutissent \u00e0 un accord \u00e0 l'amiable ou sont class\u00e9es sans suite. Cela souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer l'arbitrage comme un processus plut\u00f4t que comme un r\u00e9sultat ponctuel.<\/p>

Le deuxi\u00e8me point est que le profil du secteur allie une concentration persistante \u00e0 une diversification croissante.<\/strong> Les secteurs minier, de la construction, ainsi que du p\u00e9trole et du gaz restent pr\u00e9pond\u00e9rants, repr\u00e9sentant ensemble environ la moiti\u00e9 des affaires, ce qui refl\u00e8te leur forte intensit\u00e9 capitalistique, la longue dur\u00e9e de leurs projets et l\u2019implication importante de l\u2019\u00c9tat ; dans le m\u00eame temps, la pr\u00e9sence d\u2019autres secteurs tels que l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, l\u2019immobilier, les services \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementaux, les services financiers, etc., sugg\u00e8re que l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement impliquant des \u00c9tats africains refl\u00e8te de plus en plus l\u2019\u00e9volution de la structure des investissements \u00e0 travers le continent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le troisi\u00e8me point est que les \u00c9tats l'emportent dans la majorit\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires rendues dans l'\u00e9chantillon disponible.<\/strong> Cela n'exclut pas la possibilit\u00e9 d'une issue favorable pour les investisseurs, mais cela remet en cause toute hypoth\u00e8se simpliste selon laquelle l'arbitrage en mati\u00e8re d'investissement serait syst\u00e9matiquement d\u00e9favorable aux \u00c9tats africains.<\/p>

Le quatri\u00e8me point concerne la discipline en mati\u00e8re de droit quantique. Les montants r\u00e9clam\u00e9s peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, mais les tribunaux semblent examiner avec une grande rigueur les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/strong> Dans les affaires o\u00f9 les investisseurs ont obtenu gain de cause, les indemnit\u00e9s accord\u00e9es \u00e9taient nettement inf\u00e9rieures \u00e0 bon nombre des montants r\u00e9clam\u00e9s. Cela met en \u00e9vidence l\u2019importance du lien de causalit\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments de preuve, de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation et de la prise en compte de l\u2019incertitude.<\/p>

Cette \u00e9tude souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer les issues juridiques des cons\u00e9quences \u00e9conomiques. Une victoire de l\u2019\u00c9tat peut tout de m\u00eame s\u2019av\u00e9rer co\u00fbteuse, tandis qu\u2019une victoire de l\u2019investisseur peut se traduire par une indemnisation bien inf\u00e9rieure au montant r\u00e9clam\u00e9. La r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re d'un litige est donc plus complexe que la simple question de savoir qui a gagn\u00e9 et qui a perdu.<\/strong> Le succ\u00e8s dans un arbitrage en mati\u00e8re d'investissement ne d\u00e9pend pas seulement de la capacit\u00e9 \u00e0 faire valoir ses arguments juridiques, mais aussi de la pr\u00e9sentation d'un dossier convaincant et solide concernant le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats. Des arguments juridiques solides et une analyse financi\u00e8re rigoureuse sont souvent tout aussi d\u00e9terminants pour l'issue finale d'un litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Delphine Sztermer<\/a> \u2013 Associ\u00e9, Accuracy
<\/strong>Arbitrages d'investissement li\u00e9s \u00e0 l'Afrique depuis 2015 : tendances sectorielles, issues et montants<\/p>

Delphine Sztermer tient \u00e0 remercier Anastasia Pojoga Morali<\/a>, directeur, et Pascal Chen<\/a>, collaboratrice senior, pour sa pr\u00e9cieuse contribution \u00e0 cette analyse.<\/em><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00b9 Les sources accessibles au public comprennent les communiqu\u00e9s de presse et les communications publiques publi\u00e9s par les parties et leurs avocats, les articles parus dans la presse g\u00e9n\u00e9raliste et financi\u00e8re (par exemple, Reuters), les bases de donn\u00e9es et publications sp\u00e9cialis\u00e9es dans l'arbitrage (par exemple, Jus Mundi et Global Arbitration Review), ainsi que les rapports publi\u00e9s par des institutions internationales (par exemple, l'OCDE).<\/em><\/h5>
\u00b2 Les affaires \u201c tranch\u00e9es \u201d comprennent \u00e0 la fois celles pour lesquelles une sentence a \u00e9t\u00e9 rendue et celles qui ont fait l'objet d'un accord entre les parties.<\/em><\/h5>
\u00b3 Figure 8 \u2013 50 ans d\u2019arbitrage devant le CIRDI et les \u00c9tats africains (1974-2024), consult\u00e9e en juillet 2026 https:\/\/goslaw. com\/50-years-of-icsid-arbitration-and-african-states-1974-2024\/<\/a><\/em><\/h5>
\u2074 L\u2019expression \u201c sans se prononcer en faveur de l\u2019une ou l\u2019autre partie \u201d signifie que le tribunal a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 mais n\u2019a accord\u00e9 aucun d\u00e9dommagement.<\/em><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Investment arbitration is often reduced to two headlines: who prevailed and how much was awarded. These indicators undoubtedly matter. Yet they can obscure the full quantum picture and the broader financial consequences of a dispute. As is often the case, the significance lies in the details. 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