{"id":64941,"date":"2026-06-12T10:54:33","date_gmt":"2026-06-12T08:54:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accuracy.com\/?p=64941"},"modified":"2026-06-12T10:54:33","modified_gmt":"2026-06-12T08:54:33","slug":"mon-guide-de-survie-deutscher-anwaltspiegel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/ma-survival-guide-deutscheranwaltspiegel\/","title":{"rendered":"Guide de survie aux fusions-acquisitions \u2013 DeutscherAnwaltSpiegel"},"content":{"rendered":"
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Cinq conseils pour \u00e9viter les litiges apr\u00e8s une op\u00e9ration de fusion-acquisition<\/h4><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contexte g\u00e9opolitique actuel, ainsi qu\u2019un environnement r\u00e9glementaire de plus en plus complexe, entra\u00eenent un allongement des processus de transaction et accroissent les risques li\u00e9s \u00e0 leur mise en \u0153uvre. De ce fait, les attentes des acheteurs et des vendeurs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation ou de prix d\u2019achat divergent souvent consid\u00e9rablement. Afin de pallier les asym\u00e9tries d\u2019information et les attentes divergentes, les parties \u00e0 la transaction ont de plus en plus souvent recours \u00e0 des clauses d\u2019earn-out ou \u00e0 d\u2019autres accords pr\u00e9voyant des \u00e9l\u00e9ments de prix d\u2019achat diff\u00e9r\u00e9s. Dans ce contexte, les enjeux \u00e9conomiques majeurs se d\u00e9placent vers la p\u00e9riode post\u00e9rieure au transfert de propri\u00e9t\u00e9 (\u201e closing \u201c), durant laquelle les int\u00e9r\u00eats des parties \u00e0 la transaction peuvent diverger.<\/p>

Dans ce contexte, la gestion proactive des questions post\u00e9rieures \u00e0 la transaction rev\u00eat une importance croissante. Une r\u00e9daction minutieuse du contrat d'achat d'entreprise (\u201e Share Purchase Agreement \u201c ou \u201e SPA \u201c) ainsi qu'une coordination transparente entre les parties peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement le risque de litiges co\u00fbteux et chronophages \u2013 m\u00eame dans des situations complexes telles que les ajustements finaux du prix d\u2019achat sur la base d\u2019un \u00e9tat financier interm\u00e9diaire (ce que l\u2019on appelle les \u00ab Completion Accounts \u00bb), dans lesquelles le prix d\u2019achat d\u00e9finitif n\u2019est d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la transaction.<\/p>

Alors que les \u00ab Completion Accounts \u00bb offrent g\u00e9n\u00e9ralement une protection plus solide aux acqu\u00e9reurs, un m\u00e9canisme de \u00ab locked box \u00bb \u2013 dans le cadre duquel le prix d\u2019achat d\u00e9finitif est fix\u00e9 d\u00e8s la signature du contrat d\u2019achat (SPA) sur la base des \u00e9tats financiers historiques \u2013 peut simplifier la phase post\u00e9rieure \u00e0 la cl\u00f4ture. Notre exp\u00e9rience montre que moins de 20% des litiges post-fusion-acquisition que nous avons trait\u00e9s portaient sur un m\u00e9canisme de \u00ab locked box \u00bb. Toutefois, ce m\u00e9canisme peut avoir pour cons\u00e9quence que les pertes de valeur subies par l\u2019entreprise entre la date de r\u00e9f\u00e9rence du \u00ab locked-box \u00bb et la cl\u00f4ture de la transaction ne soient pas prises en compte dans le prix d\u2019achat. C\u2019est pourquoi de nombreux acqu\u00e9reurs continueront \u00e0 privil\u00e9gier le m\u00e9canisme des \u00ab completion accounts \u00bb.<\/p>

Dans cet article, nous mettons en lumi\u00e8re les causes les plus fr\u00e9quentes des litiges post-fusion-acquisition et proposons des mesures concr\u00e8tes pour les \u00e9viter et garantir le prix d'achat dans le cadre d'une op\u00e9ration.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Pr\u00e9cisions sur les dispositions du SPA : les dispositions floues constituent le plus grand danger<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les litiges post\u00e9rieurs \u00e0 une fusion-acquisition d\u00e9coulent souvent de dispositions impr\u00e9cises figurant dans le contrat d'achat d'actions (SPA), qui laissent place \u00e0 des interpr\u00e9tations divergentes. Cela vaut en particulier pour les op\u00e9rations comportant des comptes de cl\u00f4ture (Completion Accounts), dans lesquelles le manque de clart\u00e9 quant \u00e0 la hi\u00e9rarchie des normes comptables applicables peut devenir un sujet de litige majeur.<\/p>

Dans une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage r\u00e9cemment engag\u00e9e, dans laquelle Accuracy est intervenue en tant qu\u2019expert comptable ind\u00e9pendant, le contrat de vente (SPA) ne pr\u00e9cisait pas clairement si les normes IFRS \u2013 les normes comptables convenues entre les parties \u2013 devaient pr\u00e9valoir sur les pratiques comptables historiques de la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par l\u2019acquisition. Le vendeur a donc \u00e9tabli les comptes de cl\u00f4ture (Completion Accounts) sur la base des pratiques ant\u00e9rieures, qui n\u2019\u00e9taient pas toutes conformes aux normes IFRS. L\u2019acheteur a contest\u00e9 cette approche et a fait valoir que le maintien des incoh\u00e9rences historiques ne pouvait pas correspondre \u00e0 l\u2019intention des parties.<\/p>

Des risques similaires apparaissent lorsqu\u2019il n\u2019est pas clairement d\u00e9fini quels postes du bilan doivent \u00eatre class\u00e9s comme dettes financi\u00e8res, tr\u00e9sorerie ou fonds de roulement (\u201e working capital \u201c) et ont donc une incidence sur le prix d\u2019achat. M\u00eame des ambigu\u00eft\u00e9s mineures peuvent, dans ce contexte, donner lieu \u00e0 des litiges importants.<\/p>

Afin de r\u00e9duire les risques, il convient donc de d\u00e9finir clairement la hi\u00e9rarchie des principes comptables \u00e0 appliquer lors de l'\u00e9tablissement des comptes de cl\u00f4ture, ainsi que la classification des postes du bilan pertinents pour le prix d'acquisition, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute marge d'appr\u00e9ciation. Des exemples illustratifs, tels que des affectations de comptes, ou l\u2019int\u00e9gration contractuelle de lignes directrices relatives au calcul du prix d\u2019acquisition peuvent constituer des outils efficaces \u00e0 cet effet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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La diligence raisonnable comme premier maillon de la cha\u00eene de r\u00e9duction des risques<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le risque de litiges augmente consid\u00e9rablement lorsque les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications pr\u00e9alables ne sont pas int\u00e9gralement repris dans le contrat de vente (SPA). L'identification des risques n'est qu'une premi\u00e8re \u00e9tape : ce qui est d\u00e9terminant, c'est leur prise en compte contractuelle de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>

Par exemple, en cas de risques identifi\u00e9s concernant la valeur des cr\u00e9ances, l'acheteur ne peut faire valoir que des droits limit\u00e9s si le contrat de vente (SPA) ne pr\u00e9voit pas de garantie correspondante. De m\u00eame, le fait de ne pas tenir compte des conclusions de la due diligence dans des indicateurs cl\u00e9s tels que l\u2019EBITDA, la dette nette ou le fonds de roulement peut entra\u00eener des erreurs d\u2019\u00e9valuation et, par cons\u00e9quent, des litiges.<\/p>

Il est donc essentiel que des experts-conseils participent activement \u00e0 l'\u00e9laboration du SPA afin de prendre en compte les risques identifi\u00e9s au moyen de m\u00e9canismes adapt\u00e9s li\u00e9s au prix d'achat, de garanties ou de clauses d'exon\u00e9ration. En cas de processus de due diligence men\u00e9s en parall\u00e8le, une coordination \u00e9troite est indispensable pour \u00e9viter toute perte d'informations et garantir que les conclusions d'ordre juridique, fiscal, financier et relatives \u00e0 la valeur soient int\u00e9gr\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans le SPA.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Int\u00e9grit\u00e9 financi\u00e8re : anticiper les risques<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans de nombreux cas, l'inexactitude des donn\u00e9es financi\u00e8res reste encore aujourd'hui \u00e0 l'origine de litiges post\u00e9rieurs \u00e0 une op\u00e9ration de fusion-acquisition. Ces erreurs peuvent \u00eatre involontaires, notamment lorsque le vendeur ne dispose pas de processus comptables bien organis\u00e9s, que la partie responsable n\u2019a pas ou peu d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019\u00e9tablissement des comptes de cl\u00f4ture (Completion Accounts) ou que des rapports financiers non audit\u00e9s sont utilis\u00e9s. N\u00e9anmoins, de telles erreurs peuvent avoir une incidence consid\u00e9rable sur le prix d\u2019achat.<\/p>

Les cas les plus critiques sont toutefois ceux o\u00f9 les vendeurs recourent \u00e0 des pratiques comptables agressives afin de maximiser la valorisation de leur entreprise ou, dans les cas extr\u00eames, manipulent les informations financi\u00e8res ou dissimulent des dettes. De tels sc\u00e9narios augmentent non seulement le risque de litige, mais compliquent \u00e9galement le r\u00e8glement de ces derniers.<\/p>

Les acqu\u00e9reurs doivent donc identifier d\u00e8s que possible les domaines \u00e0 risque, en particulier lorsque les m\u00e9canismes de fixation du prix d'achat sont expos\u00e9s \u00e0 des fluctuations \u00e0 court terme ou \u00e0 des influences unilat\u00e9rales. Les risques r\u00e9siduels doivent \u00eatre couverts par des garanties de bilan claires et adapt\u00e9es sur mesure \u00e0 la transaction, portant sur l'\u00e9tablissement, l'exhaustivit\u00e9 et l'exactitude des informations financi\u00e8res, ainsi que par des clauses de mise en exon\u00e9ration. Cela vaut en particulier pour les comptes annuels ou interm\u00e9diaires non audit\u00e9s, ou lorsque les syst\u00e8mes de contr\u00f4le interne sont peu d\u00e9velopp\u00e9s. Ces mesures de protection devraient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des directives claires et d\u00e9taill\u00e9es concernant le reporting financier et l\u2019\u00e9tablissement des comptes de cl\u00f4ture (\u00abCompletion Accounts\u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Faire face \u00e0 la complexit\u00e9 par la simplicit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les SPA pr\u00e9voient souvent des m\u00e9canismes complexes et conditionnels relatifs au prix d'achat, notamment des dispositions concernant les composantes de prix d'achat li\u00e9es \u00e0 des clauses d'earn-out, dans le cadre desquelles le vendeur per\u00e7oit des paiements suppl\u00e9mentaires si l'entreprise c\u00e9d\u00e9e atteint certains indicateurs de performance apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la transaction. Si ces m\u00e9canismes permettent certes de concilier des perceptions divergentes en mati\u00e8re de valeur et de prix et d\u2019harmoniser les int\u00e9r\u00eats des deux parties, leur complexit\u00e9 inh\u00e9rente augmente toutefois souvent le risque de litige.<\/p>

Bien qu\u2019elles aient parfois une incidence consid\u00e9rable sur le prix d\u2019achat total, les conventions de vente (SPA) contiennent souvent des dispositions insuffisantes concernant le calcul des composantes du prix d\u2019achat li\u00e9es \u00e0 l\u2019earn-out.<\/p>

Parall\u00e8lement, certains \u00e9v\u00e9nements survenant apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la transaction, tels que l'int\u00e9gration, la concr\u00e9tisation de synergies ou la mise en \u0153uvre, par l'acqu\u00e9reur, de mesures op\u00e9rationnelles ou financi\u00e8res, peuvent avoir une incidence significative sur les indicateurs de performance sous-jacents.<\/p>

Lors de la mise en place des composantes d\u2019earn-out, il convient donc d\u2019anticiper cette dynamique et de la r\u00e9gler express\u00e9ment dans le contrat de vente (SPA). Lorsque la complexit\u00e9 est in\u00e9vitable, un principe s\u2019impose : la clart\u00e9 est essentielle. Des d\u00e9finitions pr\u00e9cises des indicateurs de performance, des r\u00e8gles comptables coh\u00e9rentes ainsi que des exemples de calculs illustratifs peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement le risque d\u2019interpr\u00e9tation ult\u00e9rieur. Dans de nombreux cas, cependant, un m\u00e9canisme de prix plus simple et plus transparent offre une protection plus fiable pour les deux parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La dynamique des transactions ne doit pas fausser la perception des risques<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Certains facteurs propres \u00e0 une transaction peuvent influencer de mani\u00e8re d\u00e9terminante la perception et l'\u00e9valuation des risques. La pression des d\u00e9lais, les attentes des actionnaires ou les proc\u00e9dures d'appel d'offres tr\u00e8s concurrentielles peuvent amener les acqu\u00e9reurs \u00e0 raccourcir la p\u00e9riode de due diligence ou \u00e0 accepter des contrats de vente (SPA) insuffisamment \u00e9labor\u00e9s.<\/p>

Parall\u00e8lement, l\u2019importance strat\u00e9gique subjective d\u2019une transaction peut conduire \u00e0 accorder moins d\u2019importance aux conclusions n\u00e9gatives issues de la due diligence \u2013 en particulier lorsqu\u2019elles remettent en cause la th\u00e8se d\u2019investissement sous-jacente. Dans certains cas, la d\u00e9termination du prix est m\u00eame influenc\u00e9e par des facteurs qui ne sont qu\u2019indirectement li\u00e9s \u00e0 la valeur de l\u2019entreprise, tels que les multiples de march\u00e9 ou la dynamique des ench\u00e8res. Une communication insuffisante entre les acheteurs et leurs conseillers peut en outre nuire \u00e0 la compr\u00e9hension des principaux facteurs de valeur et des risques.<\/p>

Bien que de telles influences soient inh\u00e9rentes \u00e0 de nombreuses transactions, il est possible de les limiter. Des analyses de sc\u00e9narios men\u00e9es en amont permettent d'\u00e9valuer les r\u00e9percussions financi\u00e8res de diff\u00e9rentes \u00e9volutions et de d\u00e9terminer si les risques identifi\u00e9s sont acceptables. La rigueur dans l'analyse et la n\u00e9gociation est essentielle pour garantir le prix d'achat et minimiser le risque de litiges.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9flexions finales<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cadre des op\u00e9rations de fusion-acquisition, tant l\u2019acheteur que le vendeur cherchent \u00e0 maximiser la valeur de la transaction, souvent dans des d\u00e9lais tr\u00e8s serr\u00e9s et dans des contextes de plus en plus complexes. Dans ce contexte, les litiges ne constituent pas une exception, mais surviennent au contraire r\u00e9guli\u00e8rement, notamment lorsque les comptes de cl\u00f4ture (Completion Accounts) ou les m\u00e9canismes de r\u00e9mun\u00e9ration conditionnelle tels que les \u00ab earn-outs \u00bb d\u00e9placent les enjeux \u00e9conomiques centraux vers la phase post\u00e9rieure \u00e0 la cl\u00f4ture.<\/p>

Si les m\u00e9canismes de \u00ab locked box \u00bb peuvent r\u00e9duire les risques de litige, ils n\u2019\u00e9liminent pas pour autant le risque de perte de valeur entre la signature du contrat et la cl\u00f4ture de la transaction. C\u2019est pourquoi des garanties et des exon\u00e9rations soigneusement formul\u00e9es rev\u00eatent une importance accrue.<\/p>

En fin de compte, la protection la plus efficace r\u00e9side dans l\u2019implication pr\u00e9coce de conseillers juridiques et sp\u00e9cialis\u00e9s en transactions exp\u00e9riment\u00e9s, dans la r\u00e9daction claire et normative du contrat d\u2019achat (SPA), ainsi que dans des v\u00e9rifications de diligence raisonnable qui soient non seulement men\u00e9es de mani\u00e8re approfondie, mais aussi syst\u00e9matiquement transpos\u00e9es dans les dispositions contractuelles. Miser sur la clart\u00e9, la simplicit\u00e9 et la transparence dans le contrat de vente peut r\u00e9duire consid\u00e9rablement le risque de litiges post-fusion-acquisition et garantir la valeur de la transaction pour toutes les parties.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Guido Althaus<\/b><\/a> \u2013 Associ\u00e9, Accuracy
<\/b>Maren Burtoft<\/strong><\/a> \u2013 Directeur, Accuracy
<\/b>Edmond Richards<\/a>\u00a0\u2013 Associ\u00e9, Accuracy<\/b><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

F\u00fcnf Punkte zur Vermeidung von Post-M&A-Streitigkeiten Das gegenw\u00e4rtige geopolitische Umfeld sowie ein immer komplexer werdendes regulatorisches Umfeld f\u00fchren zu l\u00e4ngeren Transaktionsprozessen und erh\u00f6hen die Umsetzungsrisiken. Dadurch divergieren Bewertungs- beziehungsweise Kaufpreiserwartungen von K\u00e4ufern und Verk\u00e4ufern h\u00e4ufig erheblich. 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