Les ann\u00e9es 2020 ont \u00e9t\u00e9 une d\u00e9cennie turbulente pour le march\u00e9 mondial des fusions et acquisitions. Apr\u00e8s un rebond spectaculaire en 2021, le paysage des transactions a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'incertitude, les march\u00e9s \u00e9tant aux prises avec des pressions macro\u00e9conomiques, des craintes de r\u00e9cession et des bouleversements g\u00e9opolitiques.<\/p>\n
Alors que de nombreux observateurs s'attendaient initialement \u00e0 une explosion d'activit\u00e9 en 2024, tir\u00e9e par une reprise des march\u00e9s mondiaux, la reprise \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 plus lente que pr\u00e9vu, certaines \u00e9conomies connaissant une inflation obstin\u00e9ment \u00e9lev\u00e9e et une croissance d\u00e9cevante. Ainsi, l'ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une reprise prudente ; alors que la valeur des transactions s'est maintenue (voire a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9) gr\u00e2ce \u00e0 des transactions majeures dans des secteurs tels que la technologie et l'\u00e9nergie, le volume total des transactions est rest\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, refl\u00e9tant un sentiment de prudence parmi les n\u00e9gociateurs. N\u00e9anmoins, les perspectives pour 2025 restent positives, gr\u00e2ce aux r\u00e9ductions attendues des taux d'int\u00e9r\u00eat, \u00e0 l'assouplissement de la r\u00e9glementation et aux niveaux records de liquidit\u00e9s disponibles dans les soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement.<\/p>\n
Alors que les transactions devraient s'acc\u00e9l\u00e9rer, les acheteurs et les vendeurs doivent rester vigilants face au risque de litiges post-fusion-acquisition, qui conduisent souvent \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires longues et co\u00fbteuses. Le risque de litiges est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 lorsque les parties adoptent un m\u00e9canisme de comptes d'ach\u00e8vement dans l'accord de vente et d'achat (SPA) r\u00e9gissant la transaction. L'inclusion d'un tel m\u00e9canisme pr\u00e9voit des ajustements du prix d'achat apr\u00e8s la cl\u00f4ture sur la base de comptes d'ach\u00e8vement pr\u00e9par\u00e9s par l'une ou l'autre des parties. Cela signifie que le prix final n'est d\u00e9termin\u00e9 qu'apr\u00e8s le transfert l\u00e9gal de la propri\u00e9t\u00e9 d'une entreprise. Bien que les comptes d'ach\u00e8vement tendent \u00e0 offrir une plus grande protection aux acheteurs, le processus n\u00e9cessite davantage de ressources et les risques de d\u00e9saccords sont plus importants une fois la transaction achev\u00e9e.<\/p>\n
Les parties peuvent \u00e9galement convenir d'un m\u00e9canisme de \"locked box\", dans lequel le prix d'achat est fix\u00e9 \u00e0 la date de signature du SPA, g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d'\u00e9tats financiers historiques convenus. La nature du prix fixe de la bo\u00eete ferm\u00e9e peut r\u00e9duire le risque de conflit entre les parties. En effet, une \u00e9tude ant\u00e9rieure men\u00e9e par Accuracy a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que moins de 20% des litiges post-fusions-acquisitions sur lesquels nous avons travaill\u00e9 utilisaient une m\u00e9thode d'ach\u00e8vement en locked box. Le locked box peut \u00eatre un moyen particuli\u00e8rement efficace de pr\u00e9venir les d\u00e9saccords lorsque la valeur de la cible est susceptible de changer de mani\u00e8re significative entre la signature et la cl\u00f4ture ; par exemple, si la volatilit\u00e9 du march\u00e9 sous-jacent entra\u00eene des fluctuations inattendues des rendements obligataires, qui \u00e0 leur tour pourraient avoir un impact significatif \u00e0 court terme sur la valeur des passifs \u00e0 long terme tels que les obligations de pension. Cependant, bien que le m\u00e9canisme du \"locked box\" puisse r\u00e9duire le risque de litiges, il peut \u00e9galement signifier que le prix convenu ne refl\u00e8te pas exactement la valeur de l'entreprise \u00e0 la date \u00e0 laquelle la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'acheteur. C'est pourquoi de nombreux acheteurs pr\u00e9f\u00e8rent les garanties suppl\u00e9mentaires offertes par la proc\u00e9dure des comptes d'ach\u00e8vement.<\/p>\n
Chez Accuracy, nos \u00e9quipes transversales associent des praticiens exp\u00e9riment\u00e9s en mati\u00e8re de transactions \u00e0 des experts chevronn\u00e9s en mati\u00e8re de litiges, ce qui nous place dans une position unique pour fournir des solutions aux demandes de nos clients tout au long du processus de fusion et d'acquisition. Notre exp\u00e9rience des probl\u00e8mes qui peuvent conduire \u00e0 des litiges apr\u00e8s une fusion-acquisition, et de la mani\u00e8re dont ils peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, nous permet de conseiller nos clients sur la mani\u00e8re de minimiser le risque de litiges pendant le processus de n\u00e9gociation et avant la signature de l'accord de principe.<\/p>\n
Dans cet article, nous examinons certaines des circonstances les plus courantes qui donnent lieu \u00e0 des litiges apr\u00e8s une fusion-acquisition et nous \u00e9tudions comment le risque de litiges peut \u00eatre minimis\u00e9 tout au long du processus de fusion-acquisition.<\/p>\n
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Souvent, les litiges r\u00e9sultent simplement d'une formulation vague dans l'accord de partenariat et d'association, qui peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e diff\u00e9remment par les parties.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans le cadre d'un m\u00e9canisme de comptes d'ach\u00e8vement, des litiges peuvent survenir lorsque la hi\u00e9rarchie des m\u00e9thodes comptables applicables \u00e0 la pr\u00e9paration des comptes d'ach\u00e8vement n'est pas clairement d\u00e9finie. Dans l'un des cas d'arbitrage r\u00e9cents d'Accuracy, le contrat de vente \u00e0 distance n'indiquait pas clairement si les m\u00e9thodes comptables sp\u00e9cifiques d\u00e9finies dans le contrat de vente \u00e0 distance, qui \u00e9taient conformes aux normes IFRS, devaient pr\u00e9valoir sur les pratiques comptables historiques. Le vendeur a pr\u00e9par\u00e9 les comptes d'ach\u00e8vement conform\u00e9ment aux pratiques comptables historiques, ce qui s'est traduit par un traitement des passifs intersoci\u00e9t\u00e9s qui n'\u00e9tait pas conforme aux IFRS. La position de l'acheteur, \u00e0 laquelle nous nous sommes ralli\u00e9s, \u00e9tait que les m\u00e9thodes comptables sp\u00e9cifiques devaient pr\u00e9valoir sur les pratiques ant\u00e9rieures et que, en tout \u00e9tat de cause, la conformit\u00e9 aux IFRS \u00e9tait exig\u00e9e par le contrat de vente, puisque l'intention des parties n'\u00e9tait pas que l'application des pratiques ant\u00e9rieures perp\u00e9tue les erreurs.<\/p>\n
Des litiges peuvent \u00e9galement survenir lorsque les m\u00e9thodes comptables elles-m\u00eames (ou la m\u00e9thodologie pour les appliquer) sont ambigu\u00ebs, incoh\u00e9rentes ou manquantes, ce qui signifie que la partie qui pr\u00e9pare les comptes d'ach\u00e8vement doit exercer son jugement ou fournir des estimations sur la base de sa propre interpr\u00e9tation. Dans un autre de nos cas, le prix d'achat de base a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base d'un multiple des b\u00e9n\u00e9fices de l'exercice 22. Les acheteurs, qui ont pr\u00e9par\u00e9 les comptes d'ach\u00e8vement, n'\u00e9taient pas d'accord avec certains aspects de la comptabilisation des produits en fin d'exercice et ont report\u00e9 une partie des b\u00e9n\u00e9fices de l'exercice 22 sur l'exercice 23, mais n'ont pas appliqu\u00e9 les m\u00eames proc\u00e9dures \u00e0 l'ouverture de l'exercice 22 (ce qui aurait entra\u00een\u00e9 un report similaire des b\u00e9n\u00e9fices de la fin de l'exercice 21 sur l'exercice 22). La position de l'acheteur n'a en fait reconnu qu'une partie du r\u00e9sultat financier de l'exercice 22, r\u00e9duisant ainsi artificiellement les b\u00e9n\u00e9fices et aboutissant \u00e0 une \u00e9valuation inf\u00e9rieure, qui a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par le vendeur. Dans l'arbitrage qui a suivi, l'acheteur a fait valoir que, puisque le vendeur avait garanti que les comptes de l'exercice 21 \u00e9taient exacts, il n'\u00e9tait pas possible de proc\u00e9der \u00e0 un ajustement qui aurait une incidence sur les r\u00e9sultats de l'exercice 21. \u00c0 l'inverse, nous avons estim\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9fices devaient \u00eatre comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re coh\u00e9rente sur l'ensemble de la p\u00e9riode de d\u00e9claration de l'exercice 22, conform\u00e9ment aux GAAP locaux, et que les principes comptables n'interdisaient pas - et en fait imposaient - la correction des erreurs de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. Nous avons not\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas \u00e9conomiquement rationnel d'appliquer un ajustement de cl\u00f4ture sans appliquer un ajustement d'ouverture, car cela fausserait la performance r\u00e9elle de l'entreprise acquise et se traduirait par un effet d'aubaine pour l'acheteur. Nous nous sommes \u00e9galement demand\u00e9 si la comptabilisation historique des recettes, appliqu\u00e9e au cours de l'exercice 21 et des exercices pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e9tait en fait erron\u00e9e, en notant que ces comptes avaient \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par les auditeurs du vendeur. Dans ce cas, le fait de pr\u00e9ciser dans le contrat de vente les r\u00e8gles de comptabilisation des recettes \u00e0 appliquer lors de l'\u00e9tablissement des comptes d'ach\u00e8vement aurait pu \u00e9viter un litige ult\u00e9rieur.<\/p>\n
Enfin, des litiges surviennent souvent lorsque les ajustements du prix d'achat pour les dettes, les liquidit\u00e9s et le fonds de roulement ne sont pas d\u00e9finis de mani\u00e8re exhaustive dans le contrat de vente \u00e0 distance. Il peut en r\u00e9sulter un d\u00e9saccord sur la mani\u00e8re dont certains \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre quantifi\u00e9s aux fins des comptes d'ach\u00e8vement ou sur la question de savoir si ces \u00e9l\u00e9ments entrent dans le champ du calcul du prix d'achat. Dans l'un de ces cas, o\u00f9 Accuracy repr\u00e9sentait un acheteur potentiel, une nouvelle provision importante a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par le vendeur entre la signature et la cl\u00f4ture. La position du vendeur \u00e9tait que cela n'avait pas d'impact sur le prix d'achat puisqu'il n'\u00e9tait pas pr\u00e9vu dans le SPA, alors que, naturellement, l'acheteur a soutenu que le prix devrait \u00eatre r\u00e9duit en cons\u00e9quence.<\/p>\n
Pour att\u00e9nuer ces risques, il est essentiel que les avocats et les conseillers financiers coop\u00e8rent \u00e9troitement lors de la r\u00e9daction des clauses du contrat de vente \u00e0 distance afin de s'assurer que le m\u00e9canisme d'ajustement du prix d'achat et le processus de pr\u00e9paration des comptes d'ach\u00e8vement, y compris la hi\u00e9rarchie comptable, sont d\u00e9finis de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Dans la mesure du possible, les politiques et proc\u00e9dures comptables doivent \u00eatre normatives, minimiser le recours au jugement ou aux estimations par les parties et \u00e9viter les formulations vagues ou ambigu\u00ebs (par exemple, \"efforts raisonnables\", \"meilleur jugement\", \"dans la mesure du possible\").<\/p>\n
En outre, il est souvent utile d'inclure des exemples dans l'APS (ou en annexe), tels que des sch\u00e9mas de comptes pro forma, des calculs illustratifs de la mani\u00e8re dont certains actifs et passifs doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, ou des indications sur la mani\u00e8re dont les nouveaux comptes doivent \u00eatre trait\u00e9s.<\/p>\n
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Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me auquel nous sommes fr\u00e9quemment confront\u00e9s dans notre pratique des litiges post-fusions-acquisitions est que les conclusions du processus de diligence raisonnable ne sont pas enti\u00e8rement refl\u00e9t\u00e9es dans le contrat de vente et, par cons\u00e9quent, ne fournissent pas de protections suffisantes \u00e0 l'acheteur.<\/p>\n
Par exemple, si des risques li\u00e9s \u00e0 la recouvrabilit\u00e9 des cr\u00e9ances sont identifi\u00e9s au cours de l'audit financier pr\u00e9alable, mais qu'aucune protection contre ce risque n'est incluse dans le contrat de vente (par exemple, sous la forme d'une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique), l'acheteur peut n'avoir aucun recours juridique si la valeur des cr\u00e9ances est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e ou annul\u00e9e apr\u00e8s l'op\u00e9ration. En outre, si les conclusions de l'audit financier pr\u00e9alable ne sont pas prises en compte, les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence pour l'EBITDA, la dette nette ou les besoins en fonds de roulement utilis\u00e9es dans le calcul du prix d'achat peuvent \u00eatre inappropri\u00e9es et l'acheteur peut se rendre compte qu'il n'a pas obtenu ce pour quoi il a pay\u00e9.<\/p>\n
L\u00e0 encore, il est donc essentiel que des conseillers financiers soient consult\u00e9s afin de contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration de l'APS et de veiller \u00e0 ce que les consid\u00e9rations financi\u00e8res et les risques cl\u00e9s identifi\u00e9s au cours de la proc\u00e9dure de diligence raisonnable soient d\u00fbment pris en compte.<\/p>\n
En outre, lorsqu'il y a plusieurs flux de due diligence op\u00e9rant simultan\u00e9ment (par exemple, due diligence fiscale, juridique ou technologique), il est crucial que les \u00e9quipes respectives communiquent efficacement entre elles pour s'assurer qu'il n'y a pas de perte d'information \u00e0 l'intersection des disciplines au cours de la transaction. Par exemple, l'acheteur voudra se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels frais de contentieux identifi\u00e9s lors de la due diligence juridique et s'assurer que toutes les obligations fiscales existantes et potentielles sont prises en compte dans le prix d'achat.<\/p>\n
Il peut \u00e9galement \u00eatre utile d'inclure des personnes ayant une exp\u00e9rience des litiges dans l'\u00e9quipe de due diligence, car elles sont bien plac\u00e9es pour identifier les questions susceptibles de donner lieu \u00e0 des litiges apr\u00e8s la cl\u00f4ture et qui doivent \u00eatre sp\u00e9cifiquement abord\u00e9es dans l'accord de partenariat et de coop\u00e9ration.<\/p>\n
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Une autre cause fr\u00e9quente de litige peut survenir lorsque des questions se posent quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es financi\u00e8res fournies par le vendeur, qu'il s'agisse (i) des informations financi\u00e8res fournies au cours du processus de diligence raisonnable, sur lesquelles l'acheteur a fond\u00e9 son \u00e9valuation, ou (ii) des donn\u00e9es sous-jacentes aux comptes d'ach\u00e8vement eux-m\u00eames.<\/p>\n
Dans certains cas, cela peut \u00eatre involontaire, par exemple si le vendeur a commis par inadvertance des erreurs dans ses informations financi\u00e8res non v\u00e9rifi\u00e9es ou s'il n'a pas l'expertise n\u00e9cessaire pour pr\u00e9parer des comptes d\u00e9finitifs. Dans les petites entreprises en particulier, le cadre de contr\u00f4le peut \u00eatre faible ou les ressources humaines insuffisantes, ce qui entra\u00eene des erreurs et\/ou des informations financi\u00e8res incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes. Par ailleurs, lorsque le vendeur et l'acheteur utilisent des normes ou des politiques comptables diff\u00e9rentes (par exemple, IFRS contre GAAP, ou des crit\u00e8res de reconnaissance des revenus diff\u00e9rents), cela peut cr\u00e9er une certaine incertitude quant \u00e0 la v\u00e9ritable sant\u00e9 financi\u00e8re de la cible.<\/p>\n
L'acheteur doit se m\u00e9fier des vendeurs qui appliquent des m\u00e9thodes comptables agressives (par exemple pour maximiser l'exc\u00e9dent brut d'exploitation dans le cadre d'une \u00e9valuation bas\u00e9e sur les multiples) ou qui \u00e9tablissent des pr\u00e9visions trop optimistes afin d'augmenter la valeur qu'ils re\u00e7oivent lors des n\u00e9gociations de prix. Dans des cas plus extr\u00eames, un vendeur peut d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment manipuler ou m\u00eame falsifier ses documents comptables, par exemple en faussant les r\u00e9sultats financiers sous-jacents par des transactions avec des parties li\u00e9es, ou en omettant des passifs importants. Par exemple, dans une affaire \u00e0 laquelle Accuracy a particip\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, notre client avait acquis une agence de marketing num\u00e9rique. Apr\u00e8s la cl\u00f4ture, il s'est av\u00e9r\u00e9 que le vendeur avait mal comptabilis\u00e9 les revenus et artificiellement gonfl\u00e9 les b\u00e9n\u00e9fices dans ses registres comptables afin de pr\u00e9senter la cible sous un jour faussement positif.<\/p>\n
Lorsqu'il s'av\u00e8re qu'un vendeur a agi de mani\u00e8re frauduleuse dans le cadre de n\u00e9gociations de fusions-acquisitions, l'acheteur peut chercher \u00e0 engager des poursuites civiles ou p\u00e9nales (par exemple, en vertu de la loi de 2023 sur la criminalit\u00e9 \u00e9conomique et la transparence des entreprises, qui entrera pleinement en vigueur le 1er septembre 2025) et le vendeur peut se voir infliger des amendes et des p\u00e9nalit\u00e9s par les organismes de r\u00e9glementation, par exemple si ses actions sont consid\u00e9r\u00e9es comme une violation de la l\u00e9gislation sur les valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n
Afin de minimiser son exposition, l'acheteur doit s'efforcer d'identifier le plus t\u00f4t possible les zones de risque potentiel, par exemple lorsque le m\u00e9canisme du prix d'achat peut faire l'objet d'une manipulation ou lorsque la volatilit\u00e9 future pourrait fausser la valeur et\/ou entra\u00eener une violation de la garantie, afin de s'assurer que ces questions sont prises en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans les n\u00e9gociations.<\/p>\n
Il est \u00e9galement essentiel de proc\u00e9der \u00e0 un examen approfondi de la cible afin d'identifier toute erreur comptable ou tout comportement malhonn\u00eate de la part du vendeur. Lorsqu'un vendeur agit de mani\u00e8re malhonn\u00eate, il peut chercher \u00e0 dissimuler son comportement en rendant ses comptes difficiles \u00e0 comprendre. Une bonne due diligence permet d'\u00e9lucider cette complexit\u00e9 et de d\u00e9terrer tous les \"squelettes dans le placard\" qui risquent de ne pas \u00eatre d\u00e9couverts avant la fin de la transaction.<\/p>\n
Tout risque r\u00e9siduel doit \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 autant que possible par l'utilisation de garanties et d'indemnit\u00e9s compl\u00e8tes dans le PSA, ainsi que par des instructions claires concernant la pr\u00e9paration des comptes d'ach\u00e8vement ou d'autres donn\u00e9es financi\u00e8res. Il est essentiel que les garanties comptables incluses dans l'APS soient suffisamment pr\u00e9cises, en particulier lorsque les comptes de la cible ne sont pas audit\u00e9s.<\/p>\n
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Certains SPA peuvent inclure des m\u00e9canismes plus complexes d'ajustement des prix qui conf\u00e8rent des droits futurs, et parfois conditionnels, aux parties.<\/p>\n
Par exemple, une clause de compl\u00e9ment de prix est un accord contractuel en vertu duquel un vendeur recevra une compensation suppl\u00e9mentaire apr\u00e8s la transaction si l'entreprise atteint certains objectifs (par exemple, si elle atteint un EBITDA sup\u00e9rieur \u00e0 un objectif). Les compl\u00e9ments de prix sont devenus une caract\u00e9ristique courante des op\u00e9rations de fusion et d'acquisition, des \u00e9tudes de march\u00e9 montrant qu'environ un tiers des op\u00e9rations de fusion et d'acquisition en 2023 incluaient une forme de compl\u00e9ment de prix.1<\/sup><\/a>\u00a0Les SPA peuvent \u00e9galement inclure des options de vente ou d'achat, qui donnent au vendeur la possibilit\u00e9 de vendre des actions, ou \u00e0 l'acheteur la possibilit\u00e9 d'acheter des actions, \u00e0 une date ult\u00e9rieure pour un prix pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9. Ces m\u00e9canismes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats des deux parties et contribuer \u00e0 combler le foss\u00e9 d'\u00e9valuation lorsque les points de vue de l'acheteur et du vendeur ne sont pas align\u00e9s.<\/p>\n Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 la relative complexit\u00e9 de ces m\u00e9canismes, ils peuvent souvent donner lieu \u00e0 des tensions entre les parties, en particulier lorsqu'ils n'interagissent pas proprement avec les autres dispositions de l'APS.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 qu'il peut s'\u00e9couler un laps de temps important entre l'ach\u00e8vement et la date \u00e0 laquelle les ajustements pertinents sont appliqu\u00e9s, nous constatons souvent que ces m\u00e9canismes ne sont pas suffisamment pris en compte dans le contrat de vente \u00e0 distance. Par exemple, alors que les contrats de vente \u00e0 distance contiennent souvent des orientations d\u00e9taill\u00e9es et des politiques comptables r\u00e9gissant la pr\u00e9paration des comptes d'ach\u00e8vement, les orientations concernant le calcul d'un compl\u00e9ment de prix pour le vendeur sont limit\u00e9es. En l'absence d'une telle clart\u00e9, des litiges peuvent survenir.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les parties doivent anticiper, pendant la phase de n\u00e9gociation, la mani\u00e8re dont ces situations complexes peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es, y compris la mani\u00e8re dont des questions telles que les synergies, l'int\u00e9gration des entreprises et les contr\u00f4les des co\u00fbts mis en \u0153uvre par l'acheteur peuvent avoir une incidence sur les performances de l'entreprise apr\u00e8s l'acquisition et, par cons\u00e9quent, sur la valeur re\u00e7ue par le vendeur dans le cadre d'un compl\u00e9ment de prix.<\/p>\n Lorsque la complexit\u00e9 risque d'entra\u00eener des maux de t\u00eate pour les parties, la meilleure approche consiste souvent \u00e0 simplifier au maximum les choses. Les parties devraient envisager de demander l'avis de leurs conseillers financiers sur le libell\u00e9 de l'accord de partenariat et d'association, afin de s'assurer que les clauses r\u00e9gissant les ajustements du prix d'achat sont clairement \u00e9nonc\u00e9es et ne contiennent pas de lacunes ou de contradictions. Elles devraient \u00e9galement envisager d'inclure des exemples concrets afin d'\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, par exemple en d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont les indicateurs cl\u00e9s de performance (par exemple, le \"b\u00e9n\u00e9fice\") sont calcul\u00e9s aux fins du calcul d'un compl\u00e9ment de prix pour le vendeur.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Enfin, d'un point de vue plus global, la dynamique particuli\u00e8re d'une op\u00e9ration de fusion et d'acquisition peut accro\u00eetre le risque de litige. Par exemple, l'acheteur peut \u00eatre press\u00e9 de conclure une op\u00e9ration avant une certaine date (par exemple, la fin de l'ann\u00e9e), ou soumis \u00e0 la pression de ses actionnaires ou de ses pr\u00eateurs pour mener \u00e0 bien l'acquisition, ce qui signifie qu'il peut ne pas consacrer le temps et le soin n\u00e9cessaires \u00e0 la proc\u00e9dure de diligence raisonnable ou \u00e0 la r\u00e9daction du contrat de vente d'actions. Par ailleurs, si un acheteur a d\u00e9j\u00e0 pris une d\u00e9cision d'investissement, par exemple pour des raisons strat\u00e9giques, il peut ne pas \u00eatre ouvert aux \"mauvaises nouvelles\" r\u00e9v\u00e9l\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure de diligence raisonnable et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur de l'entreprise.<\/p>\n Dans certaines circonstances, le prix d'achat peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par des facteurs qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la valeur, tels que des multiples inadapt\u00e9s ou lorsqu'un processus d'appel d'offres concurrentiel donne du pouvoir au vendeur dans les n\u00e9gociations. Il se peut \u00e9galement que l'acheteur n'ait pas pleinement compris les facteurs cl\u00e9s de la valeur avant la signature, en raison d'une communication inad\u00e9quate avec ses conseillers au cours du processus de diligence raisonnable.<\/p>\n Les risques associ\u00e9s \u00e0 de telles circonstances peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 att\u00e9nuer. L'acheteur peut souhaiter effectuer une mod\u00e9lisation de sc\u00e9nario au d\u00e9but du processus d'acquisition afin de s'assurer qu'il est conscient de l'\u00e9ventail des r\u00e9sultats possibles de la transaction et d'examiner s'il souhaite poursuivre sur cette base.<\/p>\n N\u00e9anmoins, les bonnes pratiques imposent ce qui suit :<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9flexions finales <\/strong><\/p>\n Dans une op\u00e9ration de fusion-acquisition, l'acheteur et le vendeur cherchent tous deux \u00e0 maximiser la valeur qu'ils obtiennent de l'op\u00e9ration. Souvent, des pressions internes ou externes s'exercent pour que l'op\u00e9ration soit men\u00e9e \u00e0 bien. Dans ces circonstances, il n'est pas surprenant que de nombreuses fusions-acquisitions aboutissent \u00e0 un litige.<\/p>\n Le risque de litige est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 lorsque les parties utilisent des comptes d'ach\u00e8vement ou incluent d'autres ajustements du prix d'achat apr\u00e8s la cl\u00f4ture dans le contrat de vente. Une \u00e9tude r\u00e9cente de Grant Thornton portant sur pr\u00e8s de 4 000 op\u00e9rations de fusion et d'acquisition a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 26% des op\u00e9rations comportant des ajustements du fonds de roulement, et 36% de celles comportant un m\u00e9canisme de compl\u00e9ment de prix, ont abouti \u00e0 un litige.2<\/sup><\/a><\/p>\n Les parties peuvent donc envisager de r\u00e9duire l'incertitude sur le prix d'achat en utilisant un m\u00e9canisme d'ach\u00e8vement en bo\u00eete ferm\u00e9e. Toutefois, cela n'\u00e9limine pas compl\u00e8tement les tensions potentielles entre les parties ; en particulier, la \"fuite\" de valeur entre la signature et la cl\u00f4ture sera un sujet de pr\u00e9occupation pour l'acheteur, qui s'appuiera in\u00e9vitablement davantage sur les garanties et les indemnisations de l'APS pour se prot\u00e9ger.<\/p>\n Les parties peuvent pr\u00e9server leurs int\u00e9r\u00eats en faisant appel \u00e0 des conseillers financiers (y compris ceux qui ont une exp\u00e9rience des litiges) le plus t\u00f4t possible dans le processus de fusion et d'acquisition, afin de s'assurer que tous les \u00e9l\u00e9ments financiers cl\u00e9s sont correctement d\u00e9finis dans le contrat de vente, accompagn\u00e9s de politiques comptables sp\u00e9cifiques et normatives avec une hi\u00e9rarchie comptable claire, des exemples \u00e0 l'appui et un mappage des comptes. La clart\u00e9 et la simplicit\u00e9 sont des principes fondamentaux lors de la r\u00e9daction de l'APS, et le fait d'accorder le soin et l'attention n\u00e9cessaires \u00e0 la formulation de l'APS peut permettre d'\u00e9viter des litiges longs et co\u00fbteux \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n Quel que soit le m\u00e9canisme de r\u00e9alisation, l'acheteur doit s'assurer que les contr\u00f4les pr\u00e9alables sur la cible effectu\u00e9s avant la signature sont exhaustifs et que les conclusions sont correctement prises en compte dans les n\u00e9gociations et dans l'APS. Une communication efficace entre les diff\u00e9rents volets de la diligence raisonnable peut garantir que les risques sont pris en compte en temps utile et permettre aux acheteurs de prendre des d\u00e9cisions en connaissance de cause au cours du processus d'acquisition.<\/p>\n <\/p>\n -<\/p>\n <\/p>\n Auteurs : Louis Osman, Edmond Richards, Charlene Burridge et Maren Burtoft : Louis Osman, Edmond Richards, Charlene Burridge et Maren Burtoft.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" The 2020s have been a turbulent decade for the global M&A market. After a spectacular rebound in 2021, the deals landscape has been plagued by uncertainty as markets grapple with macroeconomic pressures, recessionary fears and geopolitical upheaval. 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