{"id":45657,"date":"2024-07-01T14:40:15","date_gmt":"2024-07-01T12:40:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accuracy.com\/?p=45657"},"modified":"2024-08-05T10:40:53","modified_gmt":"2024-08-05T08:40:53","slug":"precision-reglementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/accuracy-regulatory\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9cision R\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

1. R\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif<\/strong><\/p>\n

\n

Solvabilit\u00e9 et supervision<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Titre<\/strong><\/td>\nObservation et implication<\/strong><\/td>\nGrade<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
a. Publication des r\u00e9formes de B\u00e2le III au Journal officiel de l'Union europ\u00e9enne<\/td>\n- Le paquet bancaire de l'Union europ\u00e9enne (UE) CRR III\/CRD IV se compose de trois parties : (i) mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes finales de B\u00e2le IV, (ii) contribuer \u00e0 la transition verte (durabilit\u00e9) et (iii) assurer une bonne gestion des banques de l'UE et mieux prot\u00e9ger la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, publi\u00e9 le 19 juin 2024.
\n- La plupart des risques concern\u00e9s par la solvabilit\u00e9 sont le risque de cr\u00e9dit, la CVA, le risque op\u00e9rationnel, le risque de march\u00e9 et l'output floor, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments essentiels li\u00e9s \u00e0 l'ESG dans le cadre du pilier 2.
\n- La date d'application de CRR III est le 1er janvier 2025. Certaines dispositions s'appliqueront \u00e0 partir de la date d'entr\u00e9e en vigueur, le 9 juillet 2024, et des dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'en 2032.
\n- Les principaux d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont le respect de la r\u00e9glementation et les \u00e9ch\u00e9ances du 1er trimestre 2025.<\/td>\n		H<\/td>\n<\/tr>\n
b. Mise \u00e0 jour de la proc\u00e9dure de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation par le conseil de surveillance de la BCE<\/td>\n- Le Conseil de surveillance de la Banque centrale europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de mettre \u00e0 jour le processus de r\u00e9vision et d'\u00e9valuation prudentielles (SREP), publi\u00e9 le 28 mai 2024.
\n- Les principaux objectifs du nouveau SREP portent sur l'\u00e9valuation des risques, une meilleure int\u00e9gration des activit\u00e9s de surveillance, l'utilisation de l'ensemble des outils de surveillance, l'am\u00e9lioration de la communication, la stabilisation des m\u00e9thodologies et une meilleure utilisation des syst\u00e8mes informatiques et d'analyse.
\n- La Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) a pris des mesures pour am\u00e9liorer le processus de surveillance en \u00e9tablissant des priorit\u00e9s \u00e0 l'aide d'un nouveau cadre de tol\u00e9rance au risque (RTF), en 2023, et en mettant en \u0153uvre une \u00e9valuation pluriannuelle pour le SREP.
\n- L'\u00e9tape suivante consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre les changements refl\u00e9tant la r\u00e9vision progressive des nouvelles en mati\u00e8re de surveillance au cours des deux prochaines ann\u00e9es.<\/td>\n		H<\/td>\n<\/tr>\n
c. Tampon de fonds propres contracyclique par l'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente<\/td>\n- Les volants de fonds propres sont des exigences qui s'ajoutent aux exigences de fonds propres individuelles. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 freiner la croissance du risque syst\u00e9mique et \u00e0 renforcer la solvabilit\u00e9 des institutions afin qu'elles puissent absorber les pertes \u00e9ventuelles en cas de risque syst\u00e9mique.
\n- Le coussin de capital contracyclique (CCyB) est activ\u00e9 pendant les phases ascendantes du cycle de cr\u00e9dit, augmentant les exigences de capital pour freiner le d\u00e9veloppement de d\u00e9s\u00e9quilibres syst\u00e9miques, augmenter les niveaux de solvabilit\u00e9 des banques et am\u00e9liorer ainsi leur capacit\u00e9 d'absorption des risques.
\n- L'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente (ANC) a inform\u00e9 la Banque centrale europ\u00e9enne et l'AMCESFI, l'autorit\u00e9 macroprudentielle espagnole, du contenu de la proposition d'un taux de CCB de 0,5% sur les expositions en Espagne pour le quatri\u00e8me trimestre 2024, \u00e9tablie selon le nouveau cadre propos\u00e9 pour la fixation de ce taux tampon.<\/td>\n		H<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9ration et r\u00e9solution<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Titre<\/strong><\/td>\nObservation et implication<\/strong><\/td>\nGrade<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
d. Cycle de planification de la r\u00e9solution 2024 du Conseil de r\u00e9solution unique (CRU)<\/td>\n- Les plans de r\u00e9solution comprennent la strat\u00e9gie de r\u00e9solution privil\u00e9gi\u00e9e, les exigences minimales en mati\u00e8re de fonds propres et d'engagements \u00e9ligibles (MREL) et l'\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9.
\n- Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie du MSR, Vision 2028, le SRB se concentrera davantage en 2024 sur l'\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 des banques et l'op\u00e9rationnalisation des strat\u00e9gies de r\u00e9solution d\u00e9finies dans les plans de r\u00e9solution.
\n- Le cycle de planification de la r\u00e9solution du Conseil de r\u00e9solution unique 2024 informe les parties prenantes sur les activit\u00e9s de planification de la r\u00e9solution du SRB et d\u00e9crit les principaux processus et phases du cycle de planification de la r\u00e9solution (CPR) actuel.
\n- D\u00e9but de la pr\u00e9paration du CPR 2025 : les banques recevront les lettres de priorit\u00e9 du SRB 2025 sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque banque en 2024.<\/td>\n		M<\/td>\n<\/tr>\n
e. Le renflouement fait partie de la bo\u00eete \u00e0 outils du m\u00e9canisme de r\u00e9solution unique<\/td>\n- Ce document porte sur l'outil de renflouement (bail-in) et l'application des pouvoirs de d\u00e9pr\u00e9ciation et de conversion (WDC) \u00e0 l'appui de tout outil de r\u00e9solution, publi\u00e9 le 26 juin 2024. Le bail-in est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la bo\u00eete \u00e0 outils des autorit\u00e9s de r\u00e9solution, qui leur permet d'imposer des pertes aux propri\u00e9taires et aux cr\u00e9anciers d'une banque d\u00e9faillante et, si n\u00e9cessaire, de recapitaliser la banque par la conversion de ses instruments de capital pertinents et de ses passifs susceptibles d'\u00eatre renflou\u00e9s en nouveaux fonds propres.
\n- \u00c9tant donn\u00e9 que les banques sont cens\u00e9es \u00e9laborer des proc\u00e9dures de renflouement, elles veilleront \u00e0 ce que ces proc\u00e9dures soient correctement align\u00e9es sur l'approche de l'ex\u00e9cution du renflouement \u00e9labor\u00e9e dans les juridictions concern\u00e9es.<\/td>\n		M<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Test de r\u00e9sistance de l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
Titre<\/strong><\/td>\nObservation et implication<\/strong><\/td>\nGrade<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
f. 2025 Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne Stress<\/td>\n- L'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE) a publi\u00e9 pour consultation informelle son projet de m\u00e9thodologie, de mod\u00e8les et d'orientations pour le test de r\u00e9sistance de 2025 \u00e0 l'\u00e9chelle de l'UE le 5 juillet 2024.
\n- L'exercice est r\u00e9alis\u00e9 sur la base des chiffres de fin d'ann\u00e9e 2024, et les sc\u00e9narios seront appliqu\u00e9s sur une p\u00e9riode de trois ans, de 2025 \u00e0 2027.
\n- Cette \u00e9tape a marqu\u00e9 le d\u00e9but du dialogue avec le secteur bancaire et s'appuie sur la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e dans l'exercice 2023, avec des am\u00e9liorations refl\u00e9tant les nouvelles connaissances et les changements r\u00e9glementaires.
\n- Des changements importants ont \u00e9t\u00e9 introduits, notamment l'int\u00e9gration du futur r\u00e8glement sur les exigences de fonds propres (CRR III), dont la mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2025. Il prend \u00e9galement en compte l'annonce de la Commission de reporter la date d'application de la r\u00e9vision fondamentale du portefeuille de n\u00e9gociation (Fundamental Review of the Trading Book - FRTB). Parmi les autres am\u00e9liorations, citons la centralisation des projections des revenus nets d'int\u00e9r\u00eats (NII) et des avanc\u00e9es dans la m\u00e9thodologie du risque de march\u00e9 pour augmenter la sensibilit\u00e9 au risque.
\n- L'ABE pr\u00e9voit de publier la m\u00e9thodologie finale \u00e0 la fin de 2024, de lancer l'exercice en janvier 2025 et de publier les r\u00e9sultats \u00e0 la fin de juillet 2025.<\/td>\n		H<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

2. Contexte et justification<\/strong><\/p>\n

\n

a) Publication des r\u00e9formes de B\u00e2le III au Journal officiel de l'Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nContexte et justification<\/strong><\/td>\nCommentaires sur la pr\u00e9cision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne
\nPubli\u00e9
\nJournal officiel de l'Union europ\u00e9enne
\n19 juin 2024
\nNon d\u00e9termin\u00e9<\/td>\n		- Le paquet bancaire, fond\u00e9 sur le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 575\/2013 (le r\u00e8glement sur les exigences de fonds propres - CRR) et la directive 2013\/36\/UE (la directive sur les exigences de fonds propres - CRD), qui met en \u0153uvre le cadre de B\u00e2le III dans l'UE, comprend une r\u00e9vision compl\u00e8te du CRR et de la CRD en ce qui concerne les param\u00e8tres prudentiels et englobe diverses innovations dans le cadre prudentiel pour les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.
\n- Les normes sont fix\u00e9es par le Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire (CBCB) pour les banques actives au niveau international.
\n- Les principales caract\u00e9ristiques qui sont actuellement mises en \u0153uvre sont les suivantes :
\n- Les changements s'appliquent \u00e0 l'approche standardis\u00e9e pour d\u00e9terminer les actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques, en utilisant des param\u00e8tres qui sont clairement d\u00e9finis et calibr\u00e9s dans les r\u00e8gles de fonds propres.
\n- Des modifications ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l'approche fond\u00e9e sur les notations internes (IRB) (notamment l'introduction de planchers sur les param\u00e8tres), permettant aux banques d'estimer elles-m\u00eames les param\u00e8tres utilis\u00e9s dans le calcul des actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques.
\n- L'option d'utiliser l'approche IRB a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour certains types d'exposition.
\n- B\u00e2le III introduit l'output floor, une mesure qui fixe une limite inf\u00e9rieure (plancher) aux actifs pond\u00e9r\u00e9s en fonction des risques (output) calcul\u00e9s par les banques \u00e0 l'aide de leurs mod\u00e8les internes. Il a \u00e9t\u00e9 convenu que si l'output floor est pleinement mis en \u0153uvre, les RWA calcul\u00e9s \u00e0 l'aide de mod\u00e8les internes ne peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 72,5% des RWA calcul\u00e9s \u00e0 l'aide de l'approche standardis\u00e9e.
\n- B\u00e2le III introduit \u00e9galement un nouveau cadre pour le risque op\u00e9rationnel, qui se r\u00e9f\u00e8re au risque de perte r\u00e9sultant de processus, de personnes et de syst\u00e8mes internes inad\u00e9quats ou d\u00e9faillants, ou d'\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs.
\n- Les r\u00e8glements devant entrer en vigueur le 1er janvier 2025 et les \u00c9tats membres disposant de 18 mois pour transposer la directive dans leur l\u00e9gislation nationale, les banques devront adapter leurs structures pour se conformer aux nouvelles exigences.<\/td>\n		- Les modifications introduites par CRR III entra\u00eeneront une augmentation des exigences de fonds propres. Toutefois, l'ampleur de l'impact peut varier sensiblement d'un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e0 l'autre, car elle d\u00e9pendra de la structure des portefeuilles bancaires et des m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour calculer les exigences de fonds propres.
\n- Par cons\u00e9quent, la d\u00e9termination de l'impact final des nouvelles r\u00e9glementations sur la position du capital des banques n\u00e9cessite une analyse d\u00e9taill\u00e9e de leurs portefeuilles. Lors de l'analyse de l'impact, il est essentiel de prendre en compte les changements qui permettent de r\u00e9duire les exigences en mati\u00e8re de fonds propres.
\n- Il est donc important d'identifier \u00e0 l'avance les nouvelles exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es, de commencer \u00e0 collecter les donn\u00e9es et de veiller \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9, \u00e0 l'exhaustivit\u00e9 et \u00e0 l'exactitude des donn\u00e9es.
\n- Les estimations de l'ABE sugg\u00e8rent que la mise en \u0153uvre de l'UE se traduira par une augmentation des fonds propres inf\u00e9rieure de 3,6 points de pourcentage \u00e0 ce qu'elle serait si le cadre de B\u00e2le \u00e9tait appliqu\u00e9 fid\u00e8lement.
\n- FINBOX est un outil personnalisable d'Accuracy qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9velopper et remettre en question le budget d'investissement, la planification budg\u00e9taire et les projections du compte de r\u00e9sultat, ainsi que le test de stress 2025 de l'ABE, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.
\n- Alors que le secteur bancaire se pr\u00e9pare \u00e0 la mise en \u0153uvre de CRR III et CRD IV, il doit \u00e9galement faire face \u00e0 d'autres d\u00e9fis r\u00e9glementaires et \u00e0 des \u00e9volutions induites par les initiatives des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et des autorit\u00e9s de surveillance.
\n- Le test de r\u00e9sistance au risque cybern\u00e9tique en 2024 et le test de r\u00e9sistance au risque climatique descendant pr\u00e9vu par la BCE sont tous deux indicatifs des mesures proactives prises pour assurer la pr\u00e9paration du secteur bancaire aux risques futurs.
\n- Les autorit\u00e9s de surveillance doivent guider, faciliter et \u00e9valuer la transition des \u00e9tablissements vers le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9vis\u00e9 en se concentrant sur la mani\u00e8re dont les syst\u00e8mes d'information et la planification des fonds propres peuvent soutenir les param\u00e8tres prudentiels r\u00e9vis\u00e9s et la robustesse correspondante.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

b) Mise \u00e0 jour de la proc\u00e9dure de contr\u00f4le prudentiel et d'\u00e9valuation par le conseil de surveillance de la BCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nContexte et justification<\/strong><\/td>\nCommentaires sur la pr\u00e9cision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Centrale europ\u00e9enne<\/p>\n

Banque<\/p>\n

En cours<\/p>\n

2025-2026<\/p>\n

Non d\u00e9termin\u00e9<\/td>\n

- Les mesures prises \u00e0 la suite de l'examen par le groupe d'experts du processus de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation prudentiels (SREP) et d'un rapport publi\u00e9 par la Cour des comptes europ\u00e9enne sur la mani\u00e8re de rationaliser l'examen du SREP se traduiront par des processus de contr\u00f4le plus simples et plus souples et par un raccourcissement des d\u00e9lais.
\n- Les modifications apport\u00e9es par la BCE au SREP sont les suivantes :
\n- Une planification globale : Les autorit\u00e9s de surveillance planifient leurs activit\u00e9s tout au long de l'ann\u00e9e, en tenant compte de l'environnement externe et des risques propres aux banques.
\n- \u00c9valuation pluriannuelle (MYA) : Les \u00e9quipes de la BCE donneront la priorit\u00e9 \u00e0 quelques modules sp\u00e9cifiques chaque ann\u00e9e, en \u00e9valuant le reste \u00e0 un stade ult\u00e9rieur conform\u00e9ment au cadre de tol\u00e9rance au risque.
\n- Syst\u00e8me flexible d'\u00e9valuation des risques (RAS) : certaines \u00e9valuations des risques peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec une plus grande souplesse, \u00e0 la discr\u00e9tion de l'\u00e9quipe de contr\u00f4le commune.
\n- Proportionnalit\u00e9 : Les rapports internes de la BCE seront simplifi\u00e9s pour les petites banques.
\n- M\u00e9thodologies de surveillance : La BCE r\u00e9vise actuellement la m\u00e9thodologie du deuxi\u00e8me pilier afin de la rendre plus simple et plus transparente.
\n- Outils informatiques et analytiques.
\n- Des d\u00e9cisions claires et concises : La BCE r\u00e9duira la longueur des d\u00e9cisions du SREP en se concentrant sur les principales pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de surveillance, en d\u00e9crivant les attentes et en incluant des mesures r\u00e9alisables.
\n- Modifications de la mani\u00e8re dont la BCE calcule les exigences en mati\u00e8re de fonds propres. La m\u00e9thodologie P2R r\u00e9vis\u00e9e fera l'objet d'une phase de test initiale et ne sera pas mise en \u0153uvre avant 2026. Les parties prenantes et le secteur seront inform\u00e9s des changements potentiels en temps utile.
\n- Prochaines \u00e9tapes de la BCE : La BCE adoptera une approche \u00e9chelonn\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des modifications du SREP au cours du cycle 2025, qui s'ach\u00e8ve en octobre, et du cycle 2026, qui s'ach\u00e8ve en septembre, refl\u00e9tant les r\u00e9visions progressives qui seront mises en \u0153uvre au cours des deux prochaines ann\u00e9es :
\n- Le MYA, la RAS flexible et les d\u00e9cisions plus courtes du SREP seront introduits dans le cycle 2025 du SREP.
\n- La nouvelle m\u00e9thodologie P2R sera applicable \u00e0 partir du cycle 2026.<\/td>\n		- Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit doivent \u00e9valuer l'impact r\u00e9el de cette nouvelle m\u00e9thodologie de la BCE, non seulement en termes de consommation de fonds propres r\u00e9glementaires, mais aussi en termes de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de la m\u00e9thodologie (par exemple, des connaissances plus sp\u00e9cialis\u00e9es pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation), ce qui pourrait compenser en partie les avantages.
\n- D'ici 2025, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit seront confront\u00e9s \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis qui auront un impact sur leur solvabilit\u00e9 :
\n- Test de r\u00e9sistance effectu\u00e9 par l'ABE pour d\u00e9montrer la r\u00e9silience des institutions dans les sc\u00e9narios de base et les sc\u00e9narios d\u00e9favorables.
\n- Adoption de B\u00e2le IV, qui augmentera les exigences en mati\u00e8re de fonds propres pour les banques de l'UE
\n- Int\u00e9gration des risques environnementaux dans les exigences de fonds propres du premier pilier.
\n- Il s'agit d'une incitation suppl\u00e9mentaire \u00e0 la situation actuelle en mati\u00e8re de surveillance, pour que les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit soient en mesure de d\u00e9montrer une fois de plus leur solidit\u00e9 en mati\u00e8re de solvabilit\u00e9, d'\u00e9valuation et de gestion des risques, ainsi que leur r\u00e9silience op\u00e9rationnelle face au nouveau cadre r\u00e9glementaire et \u00e0 la variation du processus de surveillance et d'\u00e9valuation, en adaptant leurs syst\u00e8mes informatiques et d'analyse.
\n- En outre, l'ABE a identifi\u00e9, le 8 juillet 2024, des domaines de surveillance cl\u00e9s dans le cadre du programme europ\u00e9en d'examen prudentiel (ESEP) pour 2025. Elle a fourni aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes un ensemble unique de priorit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre en 2025, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :
\n- Tester et s'adapter aux incertitudes \u00e9conomiques et financi\u00e8res croissantes. Les efforts des \u00e9tablissements devraient \u00eatre soutenus par des capacit\u00e9s de simulation de crise appropri\u00e9es, d\u00e9ploy\u00e9es de mani\u00e8re coh\u00e9rente, y compris dans le cadre du processus d'\u00e9valuation interne de l'ad\u00e9quation des fonds propres (ICAAP) et du processus d'\u00e9valuation interne de l'ad\u00e9quation des liquidit\u00e9s (ILAAP).
\n- Changements num\u00e9riques. La nouvelle l\u00e9gislation sur la r\u00e9silience op\u00e9rationnelle num\u00e9rique (DORA) s'applique \u00e0 partir du 17 janvier 2025. Elle fixe des exigences harmonis\u00e9es pour l'ensemble du secteur financier de l'UE et met en place un r\u00e8glement et un syst\u00e8me de surveillance uniques pour couvrir la r\u00e9silience op\u00e9rationnelle num\u00e9rique.
\n- La transition vers B\u00e2le III et la mise en \u0153uvre du paquet bancaire de l'UE (voir le premier th\u00e8me de ce document).
\n- La nature sp\u00e9cifique de l'institution du SREP devrait guider les superviseurs dans le contr\u00f4le prudentiel sp\u00e9cifique \u00e0 la banque, o\u00f9 tous les risques idiosyncrasiques importants devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

c) Tampon de fonds propres contracyclique par l'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nContexte et justification<\/strong><\/td>\nCommentaires sur la pr\u00e9cision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente<\/p>\n

Proposition<\/p>\n

Q2 2024<\/p>\n

En cours<\/p>\n

Non d\u00e9termin\u00e9<\/td>\n

- Le Tampon de Capital Contrecyclique (TCC) est le principal outil macroprudentiel disponible dans les r\u00e9glementations actuelles de l'Union europ\u00e9enne pour traiter la dimension cyclique des risques syst\u00e9miques.
\n- Les volants de fonds propres sont des exigences de fonds propres suppl\u00e9mentaires qui s'ajoutent aux exigences \u00e9tablies en fonction du niveau de risque individuel de chaque \u00e9tablissement de cr\u00e9dit et qui visent \u00e0 la fois \u00e0 freiner la croissance du risque syst\u00e9mique et \u00e0 renforcer la position de solvabilit\u00e9 de ces \u00e9tablissements, en leur permettant d'absorber les pertes qui surviendraient si ces risques se mat\u00e9rialisaient.
\n- L'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente (ANC) a \u00e9tabli le CCyB en consid\u00e9rant le cadre de suivi des risques syst\u00e9miques cycliques, \u00e0 travers un ensemble de 16 indicateurs principaux regroup\u00e9s en quatre dimensions :
\n- L'environnement macro\u00e9conomique englobe l'activit\u00e9 \u00e9conomique et les indicateurs du march\u00e9 du travail, tels que le taux de croissance du PIB r\u00e9el et le taux de ch\u00f4mage.
\n- L'environnement macrofinancier englobe des indicateurs financiers tels que le cr\u00e9dit priv\u00e9 et l'indice des prix de l'immobilier, entre autres.
\n- L'environnement des march\u00e9s financiers englobe des indicateurs de risque tels que le risque syst\u00e9mique.
\n- La situation financi\u00e8re du syst\u00e8me bancaire comprend des indicateurs calcul\u00e9s \u00e0 partir des informations comptables consolid\u00e9es et individuelles communiqu\u00e9es par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u00e0 l'ANC.
\n- Le CCyB est activ\u00e9 durant les phases ascendantes des cycles de cr\u00e9dit par le biais d'une augmentation des exigences de fonds propres afin de freiner le d\u00e9veloppement du risque syst\u00e9mique, en renfor\u00e7ant le niveau de solvabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et en am\u00e9liorant ainsi leur capacit\u00e9 \u00e0 att\u00e9nuer ces risques. Ce volant est lib\u00e9r\u00e9 (totalement ou partiellement) durant les phases descendantes des cycles de cr\u00e9dit afin de contribuer \u00e0 minimiser l'impact n\u00e9gatif des crises sur l'octroi de cr\u00e9dits \u00e0 l'\u00e9conomie r\u00e9elle.
\n- L'ANC espagnole a l'intention de fixer le taux CCyB \u00e0 0,5% \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2024 (obligatoire \u00e0 partir du 1er octobre 2025). Par la suite, et \u00e0 condition que les risques syst\u00e9miques cycliques restent \u00e0 un niveau standard, l'ANC devrait augmenter le taux CCyB \u00e0 1% \u00e0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2025 (obligatoire \u00e0 partir du 1er octobre 2026). Cette seconde augmentation du taux tampon n\u00e9cessitera une nouvelle d\u00e9cision, distincte de celle faisant l'objet du pr\u00e9sent avis public, qui fera l'objet d'un nouvel avis public en temps utile.<\/td>\n		- Le cadre de mise \u00e0 jour pour l'\u00e9tablissement de la CCB :
\n- suit les recommandations du Comit\u00e9 europ\u00e9en du risque syst\u00e9mique (CERS).
\n- Incorpore l'exp\u00e9rience de l'utilisation de ce volant de capitaux en Espagne et dans d'autres pays au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.
\n- aligne le cadre sur les derni\u00e8res orientations relatives \u00e0 l'utilisation de l'ACC publi\u00e9es par le Comit\u00e9 de B\u00e2le sur le contr\u00f4le bancaire (CBCB) \u00e0 l'intention des autorit\u00e9s de toutes les juridictions.
\n- suit les recommandations visant \u00e0 \u00e9tablir un niveau positif neutre de la CCyB, comme indiqu\u00e9 dans les conclusions des services du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) lors de leur mission au titre de l'article IV en Espagne en 2024.
\n- Les deux changements les plus notables du nouveau cadre sont les suivants :
\n- Dans le nouveau cadre, le taux de la CCyB sera positif lorsque le risque syst\u00e9mique cyclique se situe \u00e0 un niveau interm\u00e9diaire ou standard, ni tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ni tr\u00e8s faible (auparavant, l'activation de cet instrument se produisait exclusivement lorsque le niveau des risques syst\u00e9miques cycliques \u00e9tait \u00e9lev\u00e9).
\n- Les indicateurs permettant de surveiller les risques syst\u00e9miques cycliques sont \u00e9largis (dans le cadre pr\u00e9c\u00e9dent, seul l'\u00e9cart du ratio cr\u00e9dit\/PIB par rapport \u00e0 sa tendance \u00e0 long terme, connu sous le nom d'\"\u00e9cart cr\u00e9dit\/PIB\", \u00e9tait pris en compte).
\n- Aucun des six principaux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit espagnols ne rencontrerait de difficult\u00e9s pour satisfaire aux nouvelles exigences en mati\u00e8re de fonds propres, m\u00eame si celles-ci s'\u00e9levaient \u00e0 1%, au lieu de 0,5% en octobre de cette ann\u00e9e.
\n- L'augmentation des exigences de solvabilit\u00e9 implique que les \u00e9tablissements ne peuvent pas utiliser ce capital r\u00e9glementaire dans de nouvelles op\u00e9rations, ce qui limite la capacit\u00e9 d'investissement du capital \u00e9conomique des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

d) Cycle de planification de la r\u00e9solution du Conseil de r\u00e9solution unique pour 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nContexte et justification<\/strong><\/td>\nCommentaires sur la pr\u00e9cision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n- Le programme de travail 2024 du SRB d\u00e9finit la feuille de route du SRB pour le passage de la planification de la r\u00e9solution \u00e0 l'op\u00e9rationnalisation, aux tests de r\u00e9solution et \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 la crise, en veillant \u00e0 ce que chaque plan et strat\u00e9gie de r\u00e9solution privil\u00e9gi\u00e9e puisse \u00eatre mis en \u0153uvre et \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance.
\n- Les plans sont pr\u00e9par\u00e9s par le SRB en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s nationales de r\u00e9solution (ARN) et mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e en fonction de l'\u00e9volution du march\u00e9 et des banques elles-m\u00eames, afin de s'assurer qu'il existe des plans pr\u00eats \u00e0 l'emploi qui peuvent \u00eatre imm\u00e9diatement op\u00e9rationnels, si n\u00e9cessaire.
\n- Il fournit un cadre structur\u00e9 pour organiser toutes les activit\u00e9s de planification de la r\u00e9solution sp\u00e9cifiques aux banques et pour mettre en \u0153uvre les objectifs strat\u00e9giques du MSR en mati\u00e8re de r\u00e9solvabilit\u00e9 des banques.
\n- L'approche de la planification de la r\u00e9solution du SRB est la suivante :
\n- Au cours du cycle de planification de la r\u00e9solution (CPR) de SRB, l'\u00e9quipe de r\u00e9solution interne (IRT) :
\n- Poursuivre la mise \u00e0 jour et l'op\u00e9rationnalisation des plans de r\u00e9solution ;
\n- D\u00e9terminez le MREL ;
\n- Proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 de chaque banque SRB.
\n- La phase d'examen :
\n- L'assurance qualit\u00e9 du SRB est un processus interne centralis\u00e9 qui effectue un examen de la qualit\u00e9 des plans de r\u00e9solution en combinant des contr\u00f4les verticaux et horizontaux.
\n- la consultation de la BCE avec les banques dans le cadre du processus d'\u00e9laboration des plans de r\u00e9solution, notamment en ce qui concerne la d\u00e9termination du MREL, l'\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 et les obstacles substantiels.
\n- La phase d'approbation : le processus d\u00e9cisionnel pour les plans de r\u00e9solution est diff\u00e9rent pour les banques qui n'ont pas de filiales ou de succursales importantes dans les \u00c9tats membres non participants et pour celles qui ont des filiales ou des succursales importantes dans les \u00c9tats membres non participants, pour lesquelles un CR est \u00e9tabli.
\n- La phase de communication : une fois que les plans de r\u00e9solution et les d\u00e9cisions MREL sont approuv\u00e9s par la session ex\u00e9cutive \u00e9largie du SRB (ExExS), le SRB partage un r\u00e9sum\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du plan avec la banque et communique la d\u00e9cision MREL \u00e0 l'ARN, qui la mettra en \u0153uvre vis-\u00e0-vis de la banque. Pour les banques du CR, le SRB communique les d\u00e9cisions conjointes au CR.<\/td>\n		- Le SRB contr\u00f4lera la conformit\u00e9 des banques avec les attentes du SRB \u00e0 l'\u00e9gard des banques (EfB), qui ont \u00e9t\u00e9 introduites progressivement d'ici \u00e0 la fin de 2023.
\n- Le SRB a fix\u00e9 les \u00e9tapes de la politique 2024 et les a accompagn\u00e9es de priorit\u00e9s de travail concr\u00e8tes dans le CPR 2024 communiqu\u00e9 aux banques en 2023.
\n- Le SRB a lanc\u00e9 SRM Vision 2028 pour mettre en \u0153uvre une nouvelle strat\u00e9gie pour le SRM de 2024 \u00e0 2028. Dans ce contexte, le SRB concentrera ses activit\u00e9s de planification de la r\u00e9solution sur la v\u00e9rification de la r\u00e9solvabilit\u00e9 des banques et l'op\u00e9rationnalisation des strat\u00e9gies de r\u00e9solution d\u00e9finies dans les plans de r\u00e9solution. Ces activit\u00e9s seront int\u00e9gr\u00e9es dans le plan de r\u00e9solution annuel sans en modifier le calendrier g\u00e9n\u00e9ral ni les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s.
\n- Jalons g\u00e9n\u00e9raux en 2024 :
\n- Concentrer le travail politique en 2024 sur les le\u00e7ons tir\u00e9es de l'application des politiques existantes, les domaines sp\u00e9cifiques - r\u00e9vision de la m\u00e9thodologie d'\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 - et les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'examen strat\u00e9gique.
\n- Suivi \u00e9troit de la r\u00e9solvabilit\u00e9 et pr\u00e9paration de la proc\u00e9dure d'entraves substantielles pour les banques qui ne font pas suffisamment de progr\u00e8s pour parvenir \u00e0 la r\u00e9solvabilit\u00e9.
\n- Suivre de pr\u00e8s les objectifs d\u00e9finitifs du MREL, qui sont devenus contraignants \u00e0 partir du 1er janvier 2024.
\n- Mettre \u00e0 jour les orientations en mati\u00e8re d'enqu\u00eates approfondies, d\u00e9velopper les orientations en mati\u00e8re d'inspections sur place et effectuer davantage d'enqu\u00eates approfondies et d'inspections sur place.
\n- Le SRB EfB restera la r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale pour les capacit\u00e9s de r\u00e9solution des banques et l'\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 des IRT. Le SRB pr\u00e9voit de revoir sa m\u00e9thodologie d'\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 et de fournir un mod\u00e8le d'auto-\u00e9valuation de la r\u00e9solvabilit\u00e9 (consultation publique au troisi\u00e8me trimestre 2024).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

e) La mise sous caution fait partie de la bo\u00eete \u00e0 outils du m\u00e9canisme de r\u00e9solution unique<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nContexte et justification<\/strong><\/td>\nCommentaires sur la pr\u00e9cision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
M\u00e9canisme de r\u00e9solution unique<\/p>\n

Rapport<\/p>\n

Fini<\/p>\n

En cours<\/p>\n

26 juin 2024<\/td>\n

- Le renflouement est un outil de r\u00e9solution essentiel, qui permet de r\u00e9duire la dette d'une banque \u00e0 l'\u00e9gard de ses cr\u00e9anciers ou de la convertir en fonds propres afin d'absorber les pertes et de stabiliser la banque.
\n- Les lignes directrices de l'ABE \u00e0 l'intention des autorit\u00e9s de r\u00e9solution sur la publication du m\u00e9canisme d'\u00e9change pour la r\u00e9duction de valeur, la conversion et le renflouement (EBA\/GL\/2023\/01) recommandent que les autorit\u00e9s de r\u00e9solution publient leur m\u00e9canisme d'\u00e9change dans le contexte du renflouement.
\n- Ce document guide les op\u00e9rations men\u00e9es au sein de la banque et avec les parties prenantes externes pour ex\u00e9cuter la d\u00e9cision de renflouement du SRB. Ces op\u00e9rations sont soumises au m\u00e9canisme national de renflouement appliqu\u00e9 \u00e0 la banque en r\u00e9solution. Ce m\u00e9canisme est d\u00e9fini par chaque juridiction de l'Union bancaire conform\u00e9ment \u00e0 leur cadre juridique national respectif.
\n- Ce rapport est structur\u00e9 autour des diff\u00e9rentes phases stylis\u00e9es d'un processus de r\u00e9solution, d\u00e9crivant les r\u00f4les du SRB, des autorit\u00e9s nationales de r\u00e9solution (ARN), de la banque et des autres parties prenantes tout au long de ces phases en relation avec le bail-in.
\n- Planification de la r\u00e9solution et pr\u00e9paration de la r\u00e9solution :
\n- Planification de la r\u00e9solution
\n- Pr\u00e9paration de la r\u00e9solution
\n- R\u00e9daction et publication du plan de r\u00e9solution
\n- L'acte de mise en \u0153uvre national et le m\u00e9canisme de renflouement sp\u00e9cifique \u00e0 la juridiction
\n- P\u00e9riode de r\u00e9solution :
\n- Ex\u00e9cution externe du bail-in : le m\u00e9canisme d'\u00e9change en pratique
\n- Le renflouement dans un contexte transfrontalier
\n- Post-r\u00e9solution :
\n- Plan de r\u00e9organisation de l'entreprise (PRA)
\n- \u00c9valuation 3, NCWO<\/td>\n		- Les \"Attributs cl\u00e9s du CSF\" ont d\u00e9fini au G-20 les \u00e9l\u00e9ments d'un cadre de r\u00e9solution efficace en r\u00e9ponse \u00e0 la crise financi\u00e8re mondiale pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me des institutions financi\u00e8res \"trop grandes pour faire faillite\". Ils constituent la base des exigences TLAC\/MREL.
\n- En Europe, le champ d'application de la r\u00e9solution est plus large que celui des institutions syst\u00e9miques, puisqu'il inclut celles qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat public. Les autres institutions sont mises en liquidation.
\n- Outils de r\u00e9solution :
\n- Bail-in : amortissement et conversion des fonds propres et des dettes
\n- Vente d'entreprise : transfert total (vente d'actions) ou partiel (vente d'actifs) de l'activit\u00e9 de la banque en difficult\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs acheteurs.
\n- Banque relais\" : transfert d'une partie ou de la totalit\u00e9 des actions ou des actifs et passifs \u00e0 une entit\u00e9 temporaire qui peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e pour la s\u00e9parer du reste, tout en pr\u00e9servant les fonctions essentielles.
\n- S\u00e9paration des actifs : transfert des actifs et des passifs de la banque en difficult\u00e9 vers un v\u00e9hicule de gestion d'actifs (AMV) dans le but de maximiser sa valeur (\"bad bank\").
\n- Les autorit\u00e9s disposent de deux types de ressources financi\u00e8res pour g\u00e9rer une r\u00e9solution :
\n- Ressources internes (TLAC\/MREL), compos\u00e9es de capital et d'instruments de revenu \u00e9ligibles.
\n- Les fonds collectifs (Fonds de r\u00e9solution unique), qui sont financ\u00e9s par les contributions des institutions en fonction de leurs d\u00e9p\u00f4ts et de leur profil de risque.
\n- Le MREL est le premier m\u00e9canisme d'absorption des pertes utilis\u00e9 par les banques. Cependant, dans plusieurs juridictions, les petites entit\u00e9s ont des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre des obligations \u00e9ligibles sur le march\u00e9 ou \u00e0 les placer aupr\u00e8s d'investisseurs appropri\u00e9s.
\n- Le syst\u00e8me europ\u00e9en d'assurance des d\u00e9p\u00f4ts (EDIS) est le troisi\u00e8me pilier de l'Union bancaire. Il permet d'\u00e9galiser le niveau de confiance des d\u00e9posants dans le march\u00e9 unique et donc de garantir des conditions de concurrence \u00e9quitables, de renforcer la protection contre les chocs locaux et nationaux et de r\u00e9partir les risques entre les \u00c9tats membres de l'Union bancaire.
\n- Les crises r\u00e9centes nous rappellent qu'il est essentiel de disposer de solides m\u00e9canismes de soutien \u00e0 la liquidit\u00e9.
\n- Les le\u00e7ons tir\u00e9es de la r\u00e9solution peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es en deux points : les autorit\u00e9s ont besoin de m\u00e9canismes publics solides de soutien des liquidit\u00e9s et doivent conserver une certaine souplesse pour g\u00e9rer les crises bancaires.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

f) 2025 Test de r\u00e9sistance de l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
<\/td>\nContexte et justification<\/strong><\/td>\nCommentaires sur la pr\u00e9cision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne<\/p>\n

Note m\u00e9thodologique<\/p>\n

En cours<\/p>\n

Janvier 2025<\/p>\n

Non d\u00e9termin\u00e9<\/td>\n

- L'ABE est tenue, en coop\u00e9ration avec le Comit\u00e9 europ\u00e9en du risque syst\u00e9mique (CERS), de lancer et de coordonner des tests de r\u00e9sistance \u00e0 l'\u00e9chelle de l'UE afin d'\u00e9valuer la r\u00e9silience des institutions financi\u00e8res face \u00e0 des \u00e9volutions d\u00e9favorables du march\u00e9.
\n- L'objectif du test de r\u00e9sistance \u00e0 l'\u00e9chelle de l'UE est de fournir aux autorit\u00e9s de surveillance, aux banques et aux autres acteurs du march\u00e9 un cadre analytique commun pour comparer et \u00e9valuer de mani\u00e8re coh\u00e9rente la r\u00e9sistance des banques de l'UE et du syst\u00e8me bancaire de l'UE aux chocs et pour remettre en question la position des banques de l'UE en mati\u00e8re de fonds propres.
\n- L'exercice repose sur une m\u00e9thodologie commune, des sc\u00e9narios pertinents et coh\u00e9rents sur le plan interne, ainsi que sur un ensemble de mod\u00e8les qui reprennent les donn\u00e9es de d\u00e9part et les r\u00e9sultats des tests de r\u00e9sistance afin de permettre une \u00e9valuation rigoureuse des banques de l'\u00e9chantillon.
\n- 68 banques de l'UE et de Norv\u00e8ge, dont 54 de la zone euro, participeront \u00e0 l'exercice, couvrant ainsi 75% du secteur bancaire de l'UE.
\n- Cet exercice prospectif \u00e9valuera la r\u00e9silience des banques de l'UE face \u00e0 des conditions \u00e9conomiques d\u00e9favorables et fournira des donn\u00e9es essentielles pour le processus de r\u00e9vision et d'\u00e9valuation prudentielle (SREP) de 2025.
\n- L'ABE maintiendra une approche ascendante principalement contrainte, compl\u00e9t\u00e9e par des mod\u00e8les de surveillance descendants qui offriront aux banques participantes des projections de revenus nets de commissions, ainsi que des projections nouvellement centralis\u00e9es de revenus nets d'int\u00e9r\u00eats. La m\u00e9thodologie s'appuiera davantage sur la ventilation du risque de cr\u00e9dit par secteur d'activit\u00e9 \u00e9conomique.
\n- L'introduction de CRR III dans la m\u00e9thodologie signifie que le montant d'exposition au risque (REA) devra \u00eatre retrait\u00e9 pour les zones de risque, tandis que l'output floor sera calcul\u00e9 sur le REA total. Compte tenu de l'annonce de la Commission de reporter la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles CRR III relatives au risque de march\u00e9 (FRTB) au 1er janvier 2026, l'ABE a ajust\u00e9 le projet de m\u00e9thodologie pour l'aligner sur les r\u00e9glementations actuelles en mati\u00e8re de REA pour le risque de march\u00e9, \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l'exercice.
\n- L'ABE reste dispos\u00e9e \u00e0 mettre \u00e0 jour cette m\u00e9thodologie pour tenir compte de toute information suppl\u00e9mentaire ou de tout changement cons\u00e9cutif \u00e0 l'adoption de l'acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Commission.
\n- La proportionnalit\u00e9 sera privil\u00e9gi\u00e9e pour les banques plus petites et moins complexes afin de promouvoir l'efficacit\u00e9 et la transparence. Au lieu d'un seuil de fonds propres unique, les banques seront \u00e9valu\u00e9es par rapport aux ratios de fonds propres prudentiels pertinents dans le cadre d'une hypoth\u00e8se de bilan statique. Les r\u00e9sultats du test de r\u00e9sistance joueront un r\u00f4le crucial dans l'information du SREP, influen\u00e7ant ainsi les d\u00e9cisions sur les ressources en capital des banques et la planification future du capital.<\/td>\n		- Ce document d\u00e9crit la m\u00e9thodologie commune qui d\u00e9finit la mani\u00e8re dont les banques doivent calculer l'impact des sc\u00e9narios communs sur les tensions et, dans le m\u00eame temps, fixe des contraintes pour leurs calculs ascendants.
\n- En plus de fixer ces exigences, elle vise \u00e0 fournir aux banques des orientations et un soutien ad\u00e9quats pour la r\u00e9alisation des tests de r\u00e9sistance \u00e0 l'\u00e9chelle de l'UE.
\n- Ces orientations ne couvrent pas le processus d'assurance qualit\u00e9 ni les \u00e9ventuelles mesures de surveillance qui devraient \u00eatre mises en place \u00e0 la suite des r\u00e9sultats du test de r\u00e9sistance.
\n- L'exercice est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de consolidation le plus \u00e9lev\u00e9. Le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation est le p\u00e9rim\u00e8tre du groupe bancaire tel que d\u00e9fini par la CRR\/CRD.
\n- Les banques ne sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser des donn\u00e9es pro forma que pour une liste s\u00e9lectionn\u00e9e d'\u00e9v\u00e9nements consid\u00e9r\u00e9s comme affectant le p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation et\/ou la structure de la banque, de sorte que les \u00e9tats financiers ne donnent plus une image repr\u00e9sentative de la banque. Cette liste comprend les fusions, les acquisitions, les scissions d'unit\u00e9s d'activit\u00e9 pertinentes, les cessions et les transferts d'actifs\/de passifs.
\n- Les r\u00e9sultats de la simulation de crise \u00e0 l'\u00e9chelle de l'UE, banque par banque et sous la forme d'analyses et de rapports agr\u00e9g\u00e9s, sont publi\u00e9s par l'ABE \u00e0 l'aide de mod\u00e8les de divulgation communs.
\n- Les risques li\u00e9s au climat et les risques ESG au sens large font l'objet d'une attention croissante de la part des banques et des autorit\u00e9s de surveillance, compte tenu de l'augmentation des facteurs de risque pertinents, tels que l'intensification des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, qui se traduit par des risques physiques plus \u00e9lev\u00e9s, ou des risques accrus de transmission d\u00e9sordonn\u00e9e, par exemple en raison de tensions g\u00e9opolitiques.
\n- Il est donc important que les autorit\u00e9s de certification continuent \u00e0 surveiller les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les institutions pour prendre en compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e les risques ESG dans leurs strat\u00e9gies commerciales et leurs processus de gouvernance et de gestion des risques.
\n- L'ABE envisage de s'attaquer aux risques li\u00e9s au changement climatique - transition et physique - par le biais de m\u00e9thodologies, de donn\u00e9es et de sc\u00e9narios ad\u00e9quats tout en am\u00e9liorant son approche des tests de r\u00e9sistance.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

3. Prochaines \u00e9tapes r\u00e9glementaires<\/strong><\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Codification r\u00e9glementaire<\/strong><\/td>\nLes \u00e9tapes \u00e0 venir<\/strong><\/td>\nDate limite<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
a. Publication des r\u00e9formes de B\u00e2le III au Journal officiel de l'Union europ\u00e9enne<\/td>\nLa date d'application de CRR III est :<\/td>\n1er janvier 2025<\/td>\n<\/tr>\n
Certaines dispositions s'appliqueront \u00e0 partir de la date d'entr\u00e9e en vigueur :<\/td>\n9 juillet 2024<\/td>\n<\/tr>\n
D'autres dispositions transitoires s'appliquent :<\/td>\nJusqu'en 2032<\/td>\n<\/tr>\n
b. Mise \u00e0 jour de la proc\u00e9dure de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation par le conseil de surveillance de la BCE<\/td>\nLe MYA, le RAS flexible et les d\u00e9cisions plus courtes du SREP seront introduits dans le programme :<\/td>\nLe cycle 2025 du SREP<\/td>\n<\/tr>\n
La nouvelle m\u00e9thodologie P2R sera applicable :<\/td>\nLe cycle 2026<\/td>\n<\/tr>\n
c. Tampon de fonds propres contracyclique par l'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente<\/td>\nL'ANC espagnole a l'intention de fixer le taux de la BCC \u00e0 0,5% :<\/td>\n\u00c0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2024 et obligatoire \u00e0 partir du 1er octobre 2025<\/td>\n<\/tr>\n
L'ANC devrait porter le taux de la BCC \u00e0 1% :<\/td>\n\u00c0 partir du quatri\u00e8me trimestre 2025 et obligatoire \u00e0 partir du 1er octobre 2026<\/td>\n<\/tr>\n
d. Cycle de planification de la r\u00e9solution du Conseil de r\u00e9solution unique 2024<\/td>\nD\u00e9but de la pr\u00e9paration du CPR 2025 (lettres de priorit\u00e9 SRB 2025 sp\u00e9cifiques \u00e0 la banque) :<\/td>\nEn 2024<\/td>\n<\/tr>\n
f. 2025 Test de r\u00e9sistance de l'Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne<\/td>\nL'ABE s'attend \u00e0 :<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Publier la m\u00e9thodologie finale :<\/td>\n\u00c0 la fin de l'ann\u00e9e 2024<\/td>\n<\/tr>\n
Lancez l'exercice :<\/td>\nJanvier 2025<\/td>\n<\/tr>\n
Publier les r\u00e9sultats :<\/td>\nD'ici la fin du mois de juillet 2025<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Glossaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Les termes et abr\u00e9viations suivants ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent document :<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
AW<\/strong><\/td>\nV\u00e9hicule de gestion des actifs<\/td>\nIRB<\/strong><\/td>\nBas\u00e9 sur les notations internes<\/td>\n<\/tr>\n
BCBS<\/strong><\/td>\nVisibilit\u00e9 de la Commission de B\u00e2le sur les banques<\/td>\nIRT<\/strong><\/td>\n\u00c9quipe de r\u00e9solution interne<\/td>\n<\/tr>\n
BR <\/strong><\/td>\nPlan d'organisation de l'entreprise<\/td>\nJST<\/strong><\/td>\n\u00c9quipes de supervision des jouets<\/td>\n<\/tr>\n
CA<\/strong><\/td>\nAutorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/td>\nMREL<\/strong><\/td>\nExigences minimales en mati\u00e8re de fonds propres et d'engagements \u00e9ligibles<\/td>\n<\/tr>\n
CCyB<\/strong><\/td>\nB ffer \u00e0 capital contre-cyclique<\/td>\nMYA<\/strong><\/td>\n\u00c9valuation pluriannuelle<\/td>\n<\/tr>\n
C DIV<\/strong><\/td>\nExigences en mati\u00e8re de capitalDirect veIV<\/td>\nANC<\/strong><\/td>\nAutorit\u00e9 nationale de la concurrence<\/td>\n<\/tr>\n
CR III <\/strong><\/td>\nC api alReq ire entsRegu ationIII<\/td>\nNII<\/strong><\/td>\nRevenus d'int\u00e9r\u00eats nets<\/td>\n<\/tr>\n
CV <\/strong><\/td>\nAjustement de la valeur du cr\u00e9dit<\/td>\nNR s<\/strong><\/td>\nAutorit\u00e9s nationales de la recherche<\/td>\n<\/tr>\n
DORA<\/strong><\/td>\nLoi sur la r\u00e9silience di italo-op\u00e9rationnelle<\/td>\nOSI<\/strong><\/td>\nInspect ions sur site<\/td>\n<\/tr>\n
TSA<\/strong><\/td>\nEuro eanBanking Au hority<\/td>\nP2R<\/strong><\/td>\nExigences de P llar2<\/td>\n<\/tr>\n
E A<\/strong><\/td>\nCour des comptes europ\u00e9enne<\/td>\nR S<\/strong><\/td>\nSyst\u00e8me d'\u00e9valuation des risques<\/td>\n<\/tr>\n
E B<\/strong><\/td>\nBanque centrale europ\u00e9enne<\/td>\nRC<\/strong><\/td>\nR\u00e9solutionC l\u00e8ges<\/td>\n<\/tr>\n
EDIS<\/strong><\/td>\nAssurance-d\u00e9p\u00f4ts europ\u00e9enne - Sch me<\/td>\nREA<\/strong><\/td>\nExposition au risqueAmoun<\/td>\n<\/tr>\n
EfB<\/strong><\/td>\nExpectations pour les banques<\/td>\nRPC <\/strong><\/td>\nCycle de planification des solutions<\/td>\n<\/tr>\n
ESE <\/strong><\/td>\nProgramme europ\u00e9en d'examen de surveillance<\/td>\nRTF<\/strong><\/td>\nCadre de tol\u00e9rance au risque<\/td>\n<\/tr>\n
GSE<\/strong><\/td>\nEnvironnement, social et gouvernance<\/td>\nRWA<\/strong><\/td>\nAspects pond\u00e9r\u00e9s en fonction du risque<\/td>\n<\/tr>\n
ESRB<\/strong><\/td>\nEurope nSystemi Risk Board<\/td>\nSRB<\/strong><\/td>\nR\u00e9s lut unique \u00e0 bord<\/td>\n<\/tr>\n
L'UE<\/strong><\/td>\nUnion europ\u00e9enne<\/td>\nSREP<\/strong><\/td>\nProcessus d'examen et d'\u00e9valuation de la surveillance<\/td>\n<\/tr>\n
ExExS<\/strong><\/td>\nS ssion ex\u00e9cutive tendue<\/td>\nSRF<\/strong><\/td>\nFonds de r\u00e9solution des conflits<\/td>\n<\/tr>\n
FRTB<\/strong><\/td>\nFonds mental R evi w du livre de n\u00e9gociation<\/td>\nMRS<\/strong><\/td>\nM\u00e9canisme de r\u00e9solution unique<\/td>\n<\/tr>\n
ICAAP<\/strong><\/td>\nProcessus d'\u00e9valuation de l'ad\u00e9quation des fonds propres au niveau international<\/td>\nTLAC<\/strong><\/td>\nCapacit\u00e9 totale d'absorption des Lo s<\/td>\n<\/tr>\n
IL AP<\/strong><\/td>\nProcessus d'\u00e9valuation de l'ad\u00e9quation des liquidit\u00e9s internationales<\/td>\nWDC<\/strong><\/td>\nR\u00e9daction et conversion<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Executive summary Solvency and Supervision Title Observation and implication Grade a. 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