La crise a pu influencer, directement ou indirectement, l'\u00e9mergence de contentieux corporate singuliers ou au contraire en r\u00e9fr\u00e9ner l'usage trop agressif. Passage en revue des diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques propres aux entreprises de l'Hexagone.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n Le contentieux corporate pouss\u00e9 par les LBO<\/strong><\/p>\n (...) Christophe Schmit et Jean-Baptiste de Courcel<\/strong>, associ\u00e9s d'Accuracy sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00e9valuation du pr\u00e9judice apportent un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse : \" Nous avons trait\u00e9 un certain nombre de dossiers pour des coporate mais \u00e9galement pour des fonds d'investissement. Ces derniers, qui ne restent en g\u00e9n\u00e9ral pas plus de cinq ou six ans au capital d'une entreprise, pr\u00e9f\u00e8rent souvent la voie arbitrale, nettement plus rapide \u00e0 la voie contentieuse, tout en esp\u00e9rant trouver un accord transactionnel. Ceci dit, plusieurs dossiers sont partis en contentieux. Avant la crise et la bulle du LBO, les contentieux coporate relevaient majoritairement de la mise en jeu des garanties de passif. Mais depuis, une part croissante des dossiers nous arrive avec comme fondement une action pour dol. La raison en est simple. La plupart des transactions boucl\u00e9es entre 2005 et 2008 se sont conclues sans garantie, que ce soient des op\u00e9rations entre fonds d'investissement ou des cessions de groupes industriels \u00e0 des fonds. Les vendeurs \u00e9taient \u00e0 cette \u00e9poque en position de force. Sans garantie contractuelle, le seul terrain d'attaque consiste en l'action pour dol et la remise en cause de l'ensemble de l'op\u00e9ration \".<\/p>\n \" Notre travail est \u00e0 mi-chemin entre l'\u00e9valuation du pr\u00e9judice et une v\u00e9ritable investigation \" plaident les associ\u00e9s d'Accuracy<\/strong>.<\/p>\n Surtout dans un contexte de crise, il reste \" tr\u00e8s d\u00e9licat de rechercher ce fondement \" souligne un avocat. Car ce risque p\u00e8se plut\u00f4t sur l'acqu\u00e9reur. \"Nous ne le mettons par cons\u00e9quent que tr\u00e8s rarement en avant\" conc\u00e8de Christophe Schmit<\/strong>. Nous attaquons plut\u00f4t sur des donn\u00e9es objectives et concr\u00e8tes : par exemple s'il est mentionn\u00e9 lors de la vente un transfert de stocks d'une valeur de 100 alors qu'en r\u00e9alit\u00e9 elle n'est que de 50 \".<\/p>\n Vers une meilleure s\u00e9curit\u00e9 contractuelle ?<\/strong><\/p>\n \" Acheter des soci\u00e9t\u00e9s sans aucune protection contractuelle n'est pas raisonnable, insiste donc Jean-Baptiste de Courcel <\/strong>chez Accuracy. Les due diligence ne remplacent pas la connaissance intime d'un vendeur ou d'un manager. Il est sain d'avoir des protections, surtout dans des domaines o\u00f9 les bases d'actifs sont importantes et complexes. Les deux associ\u00e9s d'Accuracy appellent de leurs v\u0153ux un r\u00e9\u00e9quilibrage entre vendeur et acheteur sur ce plan\".<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La crise a pu influencer, directement ou indirectement, l\u2019\u00e9mergence de contentieux corporate singuliers ou au contraire en r\u00e9fr\u00e9ner l\u2019usage trop agressif. Passage en revue des diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques propres aux entreprises de l\u2019Hexagone. \u00a0 Le contentieux corporate pouss\u00e9 par les LBO (\u2026) Christophe Schmit et Jean-Baptiste de Courcel, associ\u00e9s d\u2019Accuracy sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00e9valuation du pr\u00e9judice apportent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[113,58],"tags":[177],"class_list":["post-21665","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-france","category-news","tag-news"],"acf":[],"yoast_head":"\n