{"id":42448,"date":"2024-05-30T12:00:04","date_gmt":"2024-05-30T10:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accuracy.com\/?page_id=42448"},"modified":"2025-12-01T10:54:39","modified_gmt":"2025-12-01T09:54:39","slug":"contentieux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/expertise\/disputes\/litigation\/","title":{"rendered":"Litiges"},"content":{"rendered":"
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L'une des voies de r\u00e9solution des conflits est le recours aux tribunaux. Nous adaptons notre approche aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque situation, en combinant notre expertise en mati\u00e8re de finance, d'\u00e9conomie, d'\u00e9valuation, d'ing\u00e9nierie, de strat\u00e9gie et de comptabilit\u00e9 pour fournir des solutions sur mesure.<\/p>

Nous fournissons des avis d'experts dans diff\u00e9rents types de litiges, en particulier : antitrust, commercial, construction, p\u00e9nal, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, fusions et acquisitions, litiges entre actionnaires, restructuration et fiscalit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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Litiges en mati\u00e8re d'ententes et d'abus de position dominante<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les mesures d'application prises par les autorit\u00e9s nationales de la concurrence ou la Commission europ\u00e9enne donnent souvent lieu \u00e0 des litiges en mati\u00e8re d'ententes et d'abus de position dominante, les victimes potentielles cherchant \u00e0 obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats de la part des entreprises reconnues coupables.<\/p>

Nous aidons les demandeurs et les d\u00e9fendeurs \u00e0 quantifier les dommages r\u00e9sultant d'une collusion ou d'un abus de position dominante. En nous appuyant sur des techniques \u00e9conomiques et financi\u00e8res sophistiqu\u00e9es et \u00e9prouv\u00e9es, nous fournissons des analyses sur mesure, fond\u00e9es sur des faits, qui \u00e9tayent des arguments convaincants. Dans les cas o\u00f9 les entreprises cherchent \u00e0 \u00e9tablir ou \u00e0 r\u00e9futer un comportement anticoncurrentiel directement devant les tribunaux, sans l'intervention des autorit\u00e9s de la concurrence, nous offrons un soutien complet. Nos services comprennent des \u00e9valuations approfondies des faits, des effets \u00e9conomiques et de la quantification des dommages, garantissant une approche compl\u00e8te de la strat\u00e9gie de litige.<\/p>

Nos conseils permettent aux clients de n\u00e9gocier des r\u00e8glements et de contrer efficacement les \u00e9valuations des experts des autres parties devant les tribunaux. Ils jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la r\u00e9solution des litiges.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Litiges commerciaux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Dans le cadre des accords commerciaux, des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus peuvent r\u00e9guli\u00e8rement conduire \u00e0 des litiges entre les parties, par exemple des ruptures de contrat ou des r\u00e9siliations anticip\u00e9es. Ces litiges peuvent amener une partie \u00e0 demander r\u00e9paration \u00e0 l'autre.<\/p>

Nous proposons une approche personnalis\u00e9e pour chaque litige, en proc\u00e9dant \u00e0 une analyse m\u00e9ticuleuse des circonstances factuelles et en d\u00e9finissant des sc\u00e9narios contrefactuels cr\u00e9dibles afin d'\u00e9valuer les dommages financiers subis par le demandeur. Cela peut impliquer le calcul d'une demande compensatoire avec le demandeur ou la r\u00e9futation de ses all\u00e9gations au nom des d\u00e9fendeurs, tout en fournissant un calcul alternatif. Nos m\u00e9thodologies englobent des calculs sophistiqu\u00e9s de perte de profit et des techniques d'\u00e9valuation internationalement reconnues, garantissant une analyse solide et d\u00e9fendable.<\/p>

Notre quantification pr\u00e9cise des dommages financiers, associ\u00e9e \u00e0 des t\u00e9moignages d'experts, aide les clients \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contentieux de la construction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les litiges dans les grands projets peuvent r\u00e9sulter de plusieurs situations diff\u00e9rentes, telles que des retards, des perturbations, des travaux suppl\u00e9mentaires ou m\u00eame la fin pr\u00e9matur\u00e9e du projet. Ces litiges soul\u00e8vent des questions relatives \u00e0 la quantification des dommages, tant pour les plaignants que pour les d\u00e9fendeurs.<\/p>

Notre \u00e9quipe pluridisciplinaire de sp\u00e9cialistes de la construction conseille et assiste les entrepreneurs et les ma\u00eetres d'ouvrage dans les litiges de construction. Ils interviennent en tant que t\u00e9moins experts en mati\u00e8re de d\u00e9lais et de quantum dans les proc\u00e9dures de litige et d'arbitrage.<\/p>

Nos conseils permettent aux clients de g\u00e9rer plus efficacement les litiges en mati\u00e8re de construction et d'att\u00e9nuer les risques. Nos \u00e9valuations d\u00e9taill\u00e9es et nos t\u00e9moignages d'experts contribuent \u00e0 clarifier les questions complexes li\u00e9es \u00e0 la construction, \u00e0 renforcer les arguments juridiques et, en fin de compte, \u00e0 faciliter la d\u00e9cision du tribunal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Affaires p\u00e9nales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00c0 tout moment, une entreprise peut \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des situations de fraude ou d'inconduite, y compris la corruption, le blanchiment d'argent, les conflits d'int\u00e9r\u00eats, le vol, l'\u00e9vasion fiscale et les fausses d\u00e9clarations. Ces situations n\u00e9cessitent une identification rapide afin de traiter efficacement ces probl\u00e8mes et, si n\u00e9cessaire, d'engager un dialogue avec les autorit\u00e9s ou les tribunaux comp\u00e9tents afin de prot\u00e9ger les droits et les int\u00e9r\u00eats de l'entreprise.<\/p>

Nous menons des enqu\u00eates approfondies pour d\u00e9couvrir le probl\u00e8me et clarifier ses m\u00e9canismes sous-jacents. Nos enqu\u00eates sont men\u00e9es par une \u00e9quipe pluridisciplinaire compos\u00e9e d'enqu\u00eateurs judiciaires, de sp\u00e9cialistes en technologie, de comptables, d'\u00e9conomistes, de scientifiques des donn\u00e9es et d'experts en intelligence \u00e9conomique.<\/p>

Notre \u00e9quipe fournit des conclusions objectives, claires et compl\u00e8tes afin d'aider nos clients \u00e0 comprendre et \u00e0 traiter ces questions. Nos rapports d\u00e9mystifient les questions complexes et peuvent \u00eatre soumis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou aux tribunaux si n\u00e9cessaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Litiges en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La violation de brevets, la contrefa\u00e7on de marques et le vol de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont des exemples de probl\u00e8mes qui peuvent conduire \u00e0 des litiges en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et qui posent des probl\u00e8mes juridiques et commerciaux complexes.<\/p>

Dans les litiges li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, nos experts effectuent des analyses compl\u00e8tes pour calculer les dommages. Notre vaste exp\u00e9rience en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, au-del\u00e0 des litiges, nous permet d'offrir un aper\u00e7u unique des aspects \u00e9conomiques et financiers de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le contexte d'un litige. Nos conclusions sont claires, coh\u00e9rentes et fond\u00e9es sur des faits.<\/p>

Nos conclusions \u00e9conomiques et financi\u00e8res convaincantes, combin\u00e9es aux arguments des avocats, apportent un soutien inestimable aux clients devant les tribunaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Litiges en mati\u00e8re de fusions et acquisitions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les op\u00e9rations de fusion et d'acquisition donnent souvent lieu \u00e0 des d\u00e9saccords ou \u00e0 des litiges entre acheteurs et vendeurs. Ces diff\u00e9rends portent sur des ajustements de prix excessifs, des formules d'earn-out, des accusations de fraude et des violations de d\u00e9clarations ou de garanties.<\/p>

\u00c0 tous les stades, des discussions pr\u00e9liminaires au contentieux ou \u00e0 l'arbitrage, notre compr\u00e9hension approfondie des processus de fusion-acquisition et des contrats d'achat d'actions, associ\u00e9e \u00e0 nos comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 et d'\u00e9valuation, nous permet de faciliter la r\u00e9solution optimale de ces litiges. Nous intervenons \u00e9galement en tant qu'experts neutres en \u00e9valuation, d\u00e9sign\u00e9s par les deux parties, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re impartiale le prix de la transaction en cas de d\u00e9saccord.<\/p>

Notre approche holistique permet aux clients de d\u00e9fendre efficacement leurs int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux dispositions des accords. Elle aide les parties (ou l'expert ou le tribunal qui prend la d\u00e9cision) \u00e0 obtenir une vision et une \u00e9valuation claires et objectives des cons\u00e9quences financi\u00e8res de la violation pr\u00e9sum\u00e9e ou du d\u00e9saccord entre les parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Litiges entre actionnaires<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les litiges entre actionnaires peuvent r\u00e9sulter de diverses situations, notamment de violations des accords entre actionnaires ou des obligations fiduciaires, de politiques de dividendes, de divergences d'opinion sur des d\u00e9cisions strat\u00e9giques, de probl\u00e8mes de sortie perturbant les activit\u00e9s de l'entreprise et les relations avec les investisseurs.<\/p>

Notre \u00e9quipe d'experts pluridisciplinaires en comptabilit\u00e9, en \u00e9valuation et en criminalistique facilite la r\u00e9solution optimale de ces litiges. Nous intervenons \u00e9galement en tant qu'experts neutres en \u00e9valuation, d\u00e9sign\u00e9s par les deux parties, pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re impartiale le prix de la transaction en cas de d\u00e9saccord sur le prix de sortie.<\/p>

Nos conseils aident les parties (ou l'expert ou le tribunal charg\u00e9 de la d\u00e9cision) \u00e0 obtenir une vision et une \u00e9valuation claires et objectives des cons\u00e9quences financi\u00e8res de l'infraction pr\u00e9sum\u00e9e ou du d\u00e9saccord entre les parties.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Litiges en mati\u00e8re de restructuration<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les cas de restructuration peuvent souvent conduire \u00e0 des situations conflictuelles ou litigieuses, impliquant les dirigeants de l'entit\u00e9 d\u00e9faillante, ses actionnaires et ses cr\u00e9anciers. Il peut s'agir d'all\u00e9gations de fraude ou de mauvaise conduite, de demandes de remboursement de dettes ou d'objections au d\u00e9p\u00f4t de bilan.<\/p>

Notre \u00e9quipe pluridisciplinaire, compos\u00e9e d'experts financiers en restructuration et de sp\u00e9cialistes de l'\u00e9valuation, peut intervenir tant dans les phases amiables que contentieuses. Nous pouvons \u00e9galement agir en tant qu'experts ind\u00e9pendants d\u00e9sign\u00e9s par les tribunaux pour analyser, par exemple, les causes de l'insuffisance d'actifs et les responsabilit\u00e9s potentielles des diff\u00e9rents acteurs dans la d\u00e9faillance de l'entreprise, ainsi que les pr\u00e9judices subis par les cr\u00e9anciers.<\/p>

Notre approche globale permet \u00e0 nos clients de d\u00e9fendre efficacement leurs int\u00e9r\u00eats. Elle aide les parties (ou l'expert ou le tribunal qui prend la d\u00e9cision) \u00e0 avoir une vision claire et objective des faits et de leurs cons\u00e9quences financi\u00e8res.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Litiges fiscaux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les entreprises peuvent \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des litiges fiscaux, dans lesquels les autorit\u00e9s fiscales contestent leurs positions fiscales, leurs structures ou leur planification. Ces litiges peuvent porter sur la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices entre les filiales dans le monde entier, les politiques de prix de transfert ou l'\u00e9valuation et la r\u00e9mun\u00e9ration d'actifs incorporels tels que la technologie ou la marque. Ces affaires sont g\u00e9n\u00e9ralement complexes et comportent des enjeux importants.<\/p>

Dans ces cas, notre \u00e9quipe pluridisciplinaire, compos\u00e9e d'\u00e9conomistes, d'experts financiers et de sp\u00e9cialistes des prix de transfert, fournit des conclusions claires, coh\u00e9rentes et fond\u00e9es sur des faits. Notre approche innovante s'appuie sur des analyses financi\u00e8res solides et des donn\u00e9es objectives, ce qui permet d'obtenir des informations exploitables.<\/p>

Nos analyses contribuent \u00e0 aider nos clients \u00e0 r\u00e9soudre leurs litiges fiscaux, en fournissant une base pour un r\u00e8glement avec les autorit\u00e9s fiscales et pour un avis d'expert devant les tribunaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pens\u00e9e<\/font> l'encadrement.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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One route for dispute resolution lies in litigation through the courts. We tailor our approach to the specificities of each situation, combining our expertise in finance, economics, valuation, engineering, strategy, and accounting to deliver tailor-made solutions. We provide expert opinions in different types of litigation cases, in particular: antitrust, commercial, construction, criminal, intellectual property, M&A, […]<\/p>\n","protected":false},"author":58,"featured_media":27902,"parent":809,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-42448","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLitigation - Accuracy<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.accuracy.com\/fr\/expertise\/litiges\/contentieux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Litigation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"One route for dispute resolution lies in litigation through the courts. 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