Le résultat de litiges dans le secteur du bâtiment est souvent déterminée bien avant le début des procédures officielles. La gestion des contrats, la tenue de registres à jour et la capacité à étayer les demandes peuvent s'avérer tout aussi importantes que les arguments juridiques finalement présentés devant un tribunal ou une juridiction.
Ces thèmes ont été au cœur d'une table ronde consacrée aux litiges internationaux dans le secteur de la construction, organisée récemment conjointement par Accuracy et le cabinet d'avocats Hui Zhong, qui a permis de rassembler les points de vue d'experts juridiques et de professionnels de l'ensemble du secteur.
La manifestation a débuté par les interventions de Cabinet d'avocats Hui Zhong partenaires XueYu Yang, Mariana Zhong, Zhang ShuTao, Henry Zhang et Hao Wu, qui ont partagé des conseils pratiques sur l'utilisation des avis de retard et l'application des pénalités forfaitaires dans différentes juridictions. Leurs échanges ont mis en évidence à quel point une stratégie précoce et une gestion rigoureuse des contrats peuvent influencer de manière significative le déroulement et l'issue de futurs litiges.
Un panel interdisciplinaire a ensuite réuni des experts d'Accuracy Samuel Widdowson, Benoît Meulewaeter et Leong Munyou, animée par Yingnan Chen, afin d'examiner les meilleures pratiques en matière de litiges dans le secteur de la construction, sous l'angle des retards, des aspects techniques et du montant des dommages-intérêts.
Dans ces trois disciplines, une conclusion commune s'est dégagée : l'importance des documents. La qualité, l'exhaustivité et la cohérence de la documentation relative à un projet sont souvent déterminantes pour établir les faits, étayer les revendications et quantifier les pertes. Des documents bien tenus renforcent non seulement la position d'une partie dans le cadre d'une procédure formelle, mais peuvent également faciliter un règlement plus rapide et plus efficace des litiges.
La discussion a également mis en évidence l'intérêt de combiner des compétences juridiques, techniques et financières pour évaluer les risques, élaborer des arguments crédibles et étayer la prise de décision stratégique tout au long du cycle de vie d'un projet et de tout litige ultérieur.
