Analyse de rentabilité
Une collectivité publique européenne active dans le secteur de l’énergie et de l’environnement fait régulièrement appel à des sous-traitants privés pour réaliser certains travaux. Une enquête antitrust a révélé que plusieurs de ces sous-traitants s’étaient livrés à des échanges d’informations illégaux et avaient coordonné leurs réponses aux appels d’offres afin de réduire l’incertitude et d’augmenter les prix. L’organisme public a demandé des dommages-intérêts pour compenser la surfacturation subie à la suite de cette entente.
Les ententes sur les appels d'offres constituent un problème courant sur de nombreux marchés, en particulier lorsque les mêmes entreprises se disputent régulièrement des marchés. Cependant, chaque cas présente des circonstances qui lui sont propres, et l'évaluation des effets d'un comportement anticoncurrentiel nécessite une compréhension approfondie du contexte commercial, du cadre juridique et des incitations économiques des parties concernées.
Nous avons analysé en détail l’environnement concurrentiel et les marchés concernés par les pratiques de collusion. Nous avons ensuite déterminé comment les prix auraient évolué en l’absence de ces pratiques anticoncurrentielles illégales, si les entreprises privées avaient pu se faire concurrence librement. Nous avons calculé le montant des dommages-intérêts sur la base de ces prix. Notre rapport d'expertise a été remis à un tribunal afin d'aider les juges à fixer le montant approprié des dommages-intérêts.