Analyse de rentabilité

Résolution d'un litige relatif à la rémunération dans le cadre d'un partenariat public-privé dans le domaine de la santé

Situation : Différends
L'arbitrage

Contexte

Un opérateur privé conclu un partenariat public-privé avec un établissement de santé public afin de fonctionner et gère deux hôpitaux en Amérique du Sud. Un différend a éclaté au sujet d’interprétations économiques divergentes de la formule utilisée pour calculer le revenu annuel de l’exploitant rémunération, l'opérateur cherchant à lever environ 100 millions de dollars américains en supplémentaires indemnisation.

Principaux enseignements

Cet ouvrage a permis au tribunal de bien comprendre un litige technique relatif à l'indexation. À l'issue des témoignages d'experts et des contre-interrogatoires, le tribunal a pu saisir concrètement les raisons pour lesquelles la protection contre l'inflation et les fluctuations des taux de change devait être analysé ensemble, parce que rémunération a été perçue en dollars américains, alors que la plupart des coûts d'exploitation ont été engagés dans une autre devise.

Rôle de précision

Nous analysé les rémunération formule fondée sur la répartition contractuelle des risques, macroéconomique indexation et la gestion économique des hôpitaux. Nos experts, eux aussi, a évalué la manière dont l’inflation et les fluctuations des taux de change interagissaient au fil du temps, et a confronté l’interprétation de chaque partie à la réalité économique du contrat solde et a quantifié l'ajustement qui en a résulté.

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