Analyse de rentabilité

Remise en cause de la logique économique d'une réclamation au titre d'un contrat « take-or-pay » portant sur du GNL d'un montant d'environ 100 millions de dollars américains

Situation : Différends
L'arbitrage

Contexte

Un litige a surgi dans le cadre d'un contrat de vente de gaz à long terme comportant des obligations de type « take-or-pay » dans un GNL livraison chaîne fin en Inde. Le demandeur a réclamé une indemnisation correspondant à la valeur totale du gaz non livré. La question centrale était de savoir si ce montant reflétait la perte réelle subie par un négociant en gaz en service dans le cadre d'une structure contractuelle en chaîne.

Principaux enseignements

Cette analyse a permis au tribunal d'évaluer la situation économique réelle du demandeur plutôt que la valeur nominale de la créance contractuelle. Le lien direct et contre-interrogatoire à condition que le Tribunal avec un clair compréhension que une demande d'indemnisation à hauteur de la valeur totale pourrait entraîner une surestimation significative du préjudice lorsque le demandeur a agi en tant que distributeur à faible marge et n'a pas supporté de risque équivalent en amont.

Rôle de précision

Nos experts analysé la chaîne de transactions du GNL et avons quantifié l'exposition économique réelle du demandeur en tant que distributeur. Nous avons évalué l'impact de la revente, des transactions internes consommation et l'absence de frais « take-or-pay » équivalents en amont sur la perte invoquée.

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