Analyse de rentabilité

Évaluation des pertes dans l'arbitrage : l'impact d'un bail d'ancrage annulé en Chine

Situation : Différends
L'arbitrage

Contexte

Notre client, un fonds d'investissement axé sur l'Asie, était confronté à un arbitrage de la SIAC suite à l'achat d'un entrepôt multifonctionnel en Chine (TargetCo). Le vendeur réclamait la dernière tranche du prix, qui avait été retenue par l'acheteur (notre client) en raison de la résiliation d'un bail à long terme, qui était une condition préalable à l'accord d'achat.

Principaux enseignements

Nous avons adopté une approche fondée sur la "diminution de la valeur", car la valeur de l'entrepôt avait été définitivement diminuée par la perte d'un important client de référence. Notre calcul des dommages a comparé la valeur "telle que garantie" sans violation avec sa valeur "telle quelle". Nous avons été chargés de préparer des calculs de dommages à la fois ex ante et ex post en raison de l'incertitude quant à l'approche qui serait privilégiée en vertu de la loi singapourienne applicable.

Rôle de précision

Nous avons été désignés en tant qu'expert quantique pour évaluer le préjudice subi par notre client suite à la résiliation anticipée du bail à long terme. L'objectif de notre client était de démontrer que ses pertes dépassaient le montant du paiement final.

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