Analyse de rentabilité
Un groupe d’entreprises participant à une alliance d’achat internationale a fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne concernant des pratiques anticoncurrentielles présumées. L’enquête s’est concentrée sur les accords contractuels entre les fournisseurs et les alliances d’achat, ainsi que sur les mécanismes économiques par lesquels les flux financiers étaient générés et répartis entre les entités participantes.
Les enquêtes en matière de concurrence portant sur des alliances d’achat nécessitent une compréhension approfondie des dispositions contractuelles, des incitations financières et des mécanismes de fixation des prix. Une analyse économique rigoureuse permet de faire la distinction entre les pratiques commerciales légitimes et les comportements susceptibles de soulever des problèmes de concurrence. Dans cette affaire, nos conclusions ont contribué à la décision de la Commission européenne de clore l’enquête.
Nous avons mené une analyse économique des mécanismes de rémunération mis en place dans le cadre des accords conclus entre les fournisseurs et les groupements d'achat. Nous avons examiné la structure des différents flux financiers découlant de ces accords, ainsi que leur répercussion tout au long de la chaîne de formation des prix au sein du groupement d'achat. Notre travail visait à fournir une compréhension économique des incitations créées par ces mécanismes et de leurs implications du point de vue de la concurrence.