Analyse de rentabilité
Notre client, un groupe industriel spécialisé dans la défense navale, disposait de bureaux de représentation et de filiales dans le monde entier. Pour chaque filiale, la société mère française a conclu une convention de services de gestion.
Dans le cadre d'un accord de services de gestion, une filiale paie une commission de service à la société mère pour les services rendus. La méthodologie utilisée pour déterminer le montant de la commission de service doit être conforme au principe de pleine concurrence défini par les lignes directrices de l'OCDE. Selon ce principe, "les transactions doivent être évaluées comme si elles avaient été effectuées entre des parties non liées".
Nous avons été chargés de procéder à une évaluation indépendante des avantages reçus par les filiales étrangères de la part de la société mère française.