Analyse de rentabilité
La valeur réelle d'une participation minoritaire dans une société opérant dans le secteur de la restauration faisait l'objet d'une controverse. Cette participation a pris toute son importance dans le cadre d'une action en annulation. Un rapport d'expert indépendant a été nécessaire pour déterminer cette valeur à un moment précis au cours de la procédure judiciaire.
En l'absence de business plan établi par l'entreprise, la valeur de celle-ci a été calculée à partir d'une projection financière indépendante fondée sur des hypothèses prudentes, la croissance étant notamment alignée sur des indicateurs macroéconomiques tels que le PIB. L'analyse a montré que la capacité bénéficiaire historiquement démontrée de l'entreprise constituait la source décisive de sa valeur, tandis que les considérations liées aux actifs n'avaient pas de poids en soi.
La société Accuracy a été désignée comme expert et chargée de réaliser l'évaluation de l'entreprise. En l'absence de plan d'affaires formel, des projections financières indépendantes ont été élaborées sur la base des données financières historiques et d'hypothèses externes. L'évaluation a été réalisée conformément aux normes d'évaluation reconnues, en utilisant une approche fondée sur les revenus. Elle comprenait une analyse des informations financières historiques, l'élaboration de comptes de résultats prévisionnels, la détermination d'un taux d'actualisation approprié et l'actualisation des excédents financiers futurs attendus.