Analyse de rentabilité
L'affaire portait sur la valeur des remboursements découlant de contrats de prêt liés à des investissements immobiliers. La question centrale des procédures pénales et civiles était de savoir si les créanciers étaient exposés à un risque de perte dès le départ, c'est-à-dire au moment de l'octroi des différents prêts. Cette question devait être examinée à la lumière de la situation financière de la société et de son évolution économique, qui ne pouvait être reconstituée que partiellement.
Lors de l’analyse des risques liés aux prêts, il est souvent d’usage d’évaluer la fiabilité des prévisions prospectives au moment où ces prêts ont été accordés. Lorsque ces prévisions peuvent manquer de crédibilité, la combinaison d’un état des faits fondé sur des hypothèses raisonnables et d’une analyse financière rigoureuse peut apporter des éclairages essentiels. Dans le cas présent, nous avons constaté que, même si certaines créances individuelles étaient considérées comme recouvrables – par exemple lorsqu’elles étaient adossées à des actifs immobiliers de valeur –, leur valeur était en réalité contrebalancée par l’insuffisance globale du patrimoine de l’entreprise.
Accuracy a été désignée en tant qu’expert et chargée de réaliser une évaluation financière des créances de prêt. En l’absence de plans d’affaires fiables, l’évaluation de la recouvrabilité ne s’est pas appuyée sur des projections prospectives, mais plutôt sur une valorisation issue d’une analyse de la situation financière de l’entreprise, fondée sur son bilan aux dates de clôture concernées. Par exemple, les principaux actifs (tels que les biens immobiliers et les participations) ont été réévalués et la recouvrabilité des créances a été évaluée au cas par cas.