Les laboratoires américains avaient demandé une dérogation aux règles antitrust afin de ralentir leurs activités de concert. Ils ont obtenu d’être convoqués à la Maison Blanche pour aller de l’avant ensemble. En Europe, le droit de la concurrence et l’AI Act vont dans le même sens : la seule coordination licite passe par l’autorité de régulation.
Les récents appels lancés par les dirigeants d’Anthropic et d’OpenAI, les deux grands laboratoires américains spécialisés dans l’IA, en faveur d’un ralentissement de la recherche de pointe en intelligence artificielle (« faire les cent pas à la frontière ») ont souvent été considérés comme une simple stratégie marketing, destinée soit à mettre en avant la puissance de leurs produits, soit à faire obstacle à leurs concurrents. On aurait tort de s’en tenir là. Tout d’abord, bon nombre des chercheurs qui travaillent dans ces laboratoires sont sincèrement préoccupés par les risques liés à un progrès incontrôlé de l’IA de pointe, et la multiplication récente des incidents de cybersécurité impliquant des agents d’IA leur donne raison. Dans la perspective de leurs prochaines introductions en bourse, il serait même dangereux de leur part de minimiser les risques réels que présentent leurs recherches. Loin de participer à la « engouement », les marchés ont d’ailleurs réagi négativement à ces discussions. Prenons donc au sérieux les risques sur lesquels alertent les dirigeants du secteur de l’IA ; la question est plutôt de savoir quelle forme pourrait prendre la solution.
Dario Amodei, PDG d’Anthropic, propose plusieurs pistes de réponse. Il suggère notamment que les différents laboratoires de pointe des pays démocratiques se coordonnent afin de définir ensemble des normes de sécurité et des mécanismes d’alerte lorsque certaines capacités seraient atteintes. Pour y parvenir, il demande une dérogation aux lois antitrust. Ces dernières comportent notamment des dispositions visant à empêcher les entreprises d’un même secteur d’échanger des informations sensibles, susceptibles d’influencer leurs choix stratégiques, de restreindre l’accès au marché et de réduire la concurrence entre elles. Aux États-Unis, le Sherman Act interdit les restrictions illicites au commerce ; même si des échanges peuvent avoir lieu entre concurrents pour s’informer de certains risques, notamment cybernétiques, s’engager collectivement à freiner l’innovation relèverait d’un tout autre ordre. Cela nécessiterait en effet non pas une simple dérogation administrative, mais une loi spéciale, et le seul projet de loi au Congrès ne vise que les menaces pour la sécurité. Le président de la FTC a publiquement évoqué cette idée avec méfiance, craignant que les laboratoires d’IA n’en profitent pour ériger des barrières à l’entrée de nouveaux acteurs. Par une curieuse ironie, la récente réunion à la Maison Blanche des dirigeants du secteur de l’IA, en présence de la FTC, a conduit à la création d’une « Super Intelligence Force », qui n’est pas sans ressembler à l’instance de coordination souhaitée par Amodei… mais pour accélérer et non pour ralentir, sous l’impulsion de Donald Trump.
En Europe, l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit encore plus catégoriquement ce genre d’initiatives, à moins qu’un accord ne soit indispensable au progrès technique ou à l’intérêt du consommateur. « Sauver l’humanité » semble répondre, en principe, au critère d’exemption à l’interdiction des ententes entre concurrents, mais il faut encore que ce soit réellement l’objectif poursuivi par la coordination entre les entreprises et que les restrictions de concurrence engendrées par cette coordination soient nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif. En l’espèce, cela resterait à vérifier et à démontrer.
Le législateur européen a d’ailleurs tenté d’anticiper ce genre de débat en instaurant une forme de régulation préventive par le biais de l’IA Act. Les IA les plus susceptibles d’avoir des effets importants sur nos sociétés (les IA dites « sensibles ») y sont soumises à des contrôles rigoureux. Si la réglementation en général, et celle-ci en particulier, ne sont pas exemptes de critiques quant au temps nécessaire à leur élaboration et à leur entrée en vigueur, ainsi qu’aux contraintes qu’elles imposent, elles n’entraînent pas pour autant l’organisation d’échanges d’informations sensibles entre entreprises concurrentes, au détriment des consommateurs de ces services et des nouveaux entrants potentiels.
Malgré ce cadre juridique contraignant, les dirigeants de l’UE se sont montrés ouverts au dialogue avec les laboratoires dès le début de ce débat. Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle réunirait les principaux acteurs concernés et Teresa Ribera, commissaire chargée de la concurrence, a demandé aux entreprises concernées de lui soumettre des propositions précises. Ces réactions témoignent d’une souplesse étonnante quand on connaît la position habituelle des acteurs de l’Union en matière de droit de la concurrence, et alors qu’Anthropic demande précisément une dérogation à ces règles. Peut-être s’agit-il d’un moyen d’obtenir des informations, qui font encore défaut aux institutions de l’UE, notamment sur la nature concrète du danger, afin de déterminer les meilleurs moyens de le prévenir. Peut-être l’Europe ressent-elle également le manque de légitimité dont elle souffre pour imposer une réglementation de la recherche de pointe en IA alors qu’elle ne dispose ni de laboratoires de pointe, ni des infrastructures nécessaires, et ne constitue pas encore un marché prioritaire pour les géants de l’IA (en 2025, les deux tiers des revenus d’Anthropic provenaient des États-Unis). La décision de Donald Trump d’organiser lui-même la coordination afin d’accélérer le développement technologique modifie-t-elle la capacité de l’UE à trouver un équilibre entre les risques (pour l’humanité et pour la concurrence) et les progrès technologiques ?
Le monde de l’IA s’apparente à une course entre les États-Unis et la Chine, dans laquelle l’Europe n’aligne ni écurie ni moteur. Elle n’en déterminera donc pas le rythme. Elle peut en revanche, comme tout pays d’accueil, soumettre à un contrôle technique les machines qui entrent sur son territoire… et c’est, sans tambour ni trompette, ce qu’elle a commencé à faire en août. Pour le reste, les règles s’écrivent dans les ateliers, et Donald Trump a tranché en ces termes : « whoever wins AI, WINS ! »
Jean Barrère – Associé chez Accuracy
Pascale Dechamps – Ancienne rapporteure générale adjointe de l’Autorité de la concurrence et associée chez Accuracy
Raphaël Doan – Essayiste, ancien haut fonctionnaire, expert en stratégie et technologies chez Accuracy
Intelligence artificielle : quelle collusion ?