Analyse de rentabilité
Une société canadienne de courtage en assurance dommages et de gestion des risques a déposé en 2024 une requête contre un concurrent majeur pour concurrence déloyale, à la suite du départ de trois collaborateurs clés et de plus de 20 autres employés. À la suite de ces départs, plusieurs clients ont également cessé de faire affaire avec la demanderesse, certains d'entre eux étant devenus clients de ce concurrent majeur. La concurrence déloyale alléguée résulte en partie de manquements aux obligations de loyauté, de confidentialité et de non-sollicitation concernant les employés et les clients de la demanderesse.
Le montant des dommages-intérêts a été déterminé de manière efficace en combinant une approche contractuelle et une approche économique : d’une part, en appliquant les mécanismes de pénalités prévus dans les contrats concernés et, d’autre part, en recourant à une analyse « sans quoi » afin de comparer les résultats financiers réels de la société à la situation qu’elle aurait probablement connue en l’absence de la faute alléguée.
Le cabinet d’avocats du demandeur a mandaté Accuracy, en tant qu’expert indépendant en évaluation des préjudices, pour chiffrer les pertes financières subies à la suite d’actes prétendument illégaux et abusifs, qui ont entraîné le départ d’employés et de clients. Notre rapport d’expertise a été déposé auprès de la Cour supérieure du Québec.