Accuracy a participé à la Sommet mondial sur les litiges, Londres, où Edmond Richards, Associé, a partagé ses réflexions sur les nouvelles tendances dans le domaine de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).
Des données récentes indiquent une augmentation continue du nombre de cas recensés, avec une concentration notable dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines, notamment dans les activités minières. Les discussions ont également mis en évidence une proportion croissante de litiges impliquant des États d'Afrique subsaharienne, ce qui reflète l'évolution de la dynamique des investissements dans la région.
Les intervenants ont examiné plusieurs facteurs qui détermineront la nature des recours ISDS de la prochaine génération. Parmi ceux-ci figurent notamment les la montée du nationalisme en matière de ressources, l'évolution des approches en matière d'évaluation des projets en phase de démarrage et l'impact des développements géopolitiques sur les investissements transfrontaliers. Le rôle des États a également été examiné, notamment en ce qui concerne la gestion d'un volume croissant de demandes d'indemnisation et la prise en compte des enjeux de sécurité nationale liés aux infrastructures stratégiques.
Ces échanges mettent en évidence la complexité du paysage actuel des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), où les dynamiques propres à chaque secteur, les évolutions régionales et les mesures réglementaires continuent d’influencer la nature et le nombre des litiges.
