Analyse de rentabilité
Notre client, une entreprise privée, a conclu un partenariat public-privé (PPP) avec un établissement public de santé pour l'exploitation et la maintenance de deux hôpitaux. Un litige a surgi sur la base d'interprétations économiques divergentes de la formule utilisée pour calculer la rémunération annuelle de l'opérateur.
Nous avons démontré l'importance des mécanismes de protection conjointe dans les contrats de PPP à long terme pour maintenir l'équilibre économique et financier au fil du temps. Nous avons établi que les risques macroéconomiques affectant les contrats de PPP, tels que l'inflation et le risque de change, sont fortement corrélés et doivent être traités ensemble. Cela correspond à la nature de l'activité, où la rémunération était perçue en USD alors que la plupart des coûts étaient encourus dans une autre devise. L'un des points clés des auditions a été d'expliquer de manière pratique le fonctionnement de l'inflation et son impact sur la rémunération.
Nous avons préparé deux rapports d'experts examinant la répartition des risques dans les PPP, les principes macroéconomiques clés et leur interrelation afin d'étayer l'interprétation correcte de la formule. Nous avons également quantifié la rémunération correcte.