Analyse de rentabilité
Notre client, une société canadienne d'exploration et de production d'or, détenait des licences d'exploration et d'exploitation en Asie centrale et avait commencé à exploiter une mine d'or. Le client prétendait que son investissement avait été illégalement exproprié à la suite de plusieurs violations, notamment le fait que le gouvernement n'avait pas accordé les autorisations opérationnelles et financières nécessaires, ainsi que l'imposition de nouvelles taxes contraires aux accords applicables. L'arbitrage qui en a résulté s'est déroulé selon les règles du CIRDI.
Nous avons été désignés comme experts indépendants pour évaluer les dommages subis, couvrant à la fois la perte de l'investissement et les pertes supplémentaires associées. Nous avons analysé le cadre contractuel, collaboré étroitement avec l'expert technique en mines d'or du client pour élaborer un modèle d'évaluation dynamique de la mine en exploitation, et appliqué diverses approches pour évaluer les ressources minérales et les propriétés d'exploration.
Nous avons soumis deux rapports d'experts et avons témoigné oralement lors des audiences. Notre approche de modélisation et d'évaluation a joué un rôle central dans la justification de la demande du client. Tout au long de la procédure, nous avons apporté un soutien continu à l'équipe juridique, contribuant ainsi à la solidité et à la crédibilité de la position de notre client dans l'arbitrage.