Analyse de rentabilité
La République de Turquie a été confronté à une procédure d’arbitrage devant le CIRDI engagée par un investisseur étranger concernant un vaste projet immobilier résidentiel, de bureaux et commercial situé près d’Istanbul. Le demandeur réclamait des dommages-intérêts pour la résiliation du projet et pour la perte alléguée d’autres opportunités immobilières dans Turquie.
Cette étude a établi une distinction entre les pertes prétendument causées par le comportement de l’État et les risques liés au projet découlant des contraintes de financement propres à l’investisseur, ainsi que de la mise en œuvre hypothèses et l'exécution au prix du marché. À l'issue du contre-interrogatoire, le Tribunal a pu se faire une idée précise de la manière de distinguer correctement l'évaluation du projet annulé et l'effet d'entraînement allégué sur l'ensemble du portefeuille de projets turcs du demandeur.
Nos experts ont contesté l'évaluation du demandeur en se fondant sur les données réelles de vente, les coûts de construction et les délais de livraison horaires et sa capacité de financement. Nous avons également vérifié si la perte alléguée d’autres opportunités de développement était étayée par des éléments de preuve contemporains et par la capacité réelle de l’investisseur à les financer et à les mener à bien.