Analyse de rentabilité

Contestation d'une évaluation des dommages dans un arbitrage portant sur une marque de luxe

Situation : Différends
Litiges

Contexte

Une société de luxe bien connue avait cédé à un particulier les droits de vendre des produits sous sa marque au Moyen-Orient. Quelques années plus tard, la société de luxe a cherché à réclamer des dommages-intérêts au motif que le particulier au Moyen-Orient utilisait sa marque pour une gamme de produits plus large que celle qui avait été convenue initialement.

Principaux enseignements

Cette mission a mis en évidence l'importance de la méthodologie et du calcul de l'estimation des dommages. Sans tenir compte de la validité potentielle de la demande d'un point de vue juridique, nous avons mis en évidence les lacunes importantes de la méthodologie, en particulier parce qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre la demande et l'évaluation financière faite par le demandeur. Nous avons pu expliquer pourquoi l'estimation ne pouvait donc pas être considérée comme une base sérieuse et valable pour l'octroi d'éventuels dommages et intérêts.

Rôle de précision

Nous avons été engagés pour analyser et contester la solidité de l'évaluation des dommages préparée par le demandeur dans l'arbitrage.

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