Notre client, une société de gestion d'investissements immobiliers, a acquis un portefeuille d'actifs immobiliers financés en partie par des prêts interentreprises. Le client a cherché à déterminer si les taux d'intérêt appliqués à ces prêts à l'origine étaient toujours conformes aux conditions actuelles du marché.
Une analyse des prix de transfert était nécessaire pour garantir le respect de la réglementation fiscale et du principe de pleine concurrence, conformément aux principes directeurs de l'OCDE en matière de prix de transfert. Les entreprises doivent périodiquement analyser si le taux d'intérêt convenu est toujours conforme au marché ou s'il doit être ajusté. Cette analyse était particulièrement pertinente à la lumière de l'environnement macroéconomique de l'époque, avec des changements significatifs dans les taux d'intérêt. En mettant en œuvre différentes approches, nous avons pu déterminer une fourchette de taux d'intérêt précise pour chaque prêt interentreprises et aider nos clients dans leur processus de prise de décision.