September 2011

Canoë INFOS – Construction : Comment contrer ce type de fraude?

MONTRÉAL – Les fraudes par la fausse facturation sont devenues un cancer qui ronge l’industrie de la construction québécoise. Les criminels y font appel pour blanchir l’argent de la drogue; des compagnies légitimes y puisent de l’argent comptant pour payer leurs travailleurs au noir, ou pour gonfler leurs notes de frais et réduire leurs impôts et taxes.

Que peuvent faire les gouvernements? L’Agence QMI a discuté du problème avec le juricomptable François Filion, de Accuracy, une compagnie-conseil spécialisée en juricomptabilité et en finance corporative.

 

Q : Pourquoi les Québécois devraient-ils être préoccupés par la fraude avec de fausses factures dans la construction?

R : Il faut que la société se dise que la fraude peut être aussi dévastatrice que des crimes que l’on dit « violents ». Dans la construction, c’est différent, parce ça ne touche pas directement les gens dans leur quotidien, mais bien l’ensemble des contribuables. Cet argent-là ne va pas dans les services de santé et dans tous les autres services essentiels du gouvernement.

Q : Qu’est-ce que le gouvernement du Québec peut faire pour enrayer ce problème?

R : Quand les gens veulent détourner les fonds publics et qu’ils ont la volonté de le faire, ils vont s’y prendre de quelconque façon. Ce qui est important, c’est d’avoir beaucoup plus de contrôles en place; de la réglementation, des amendes et des peines. Il faut que le système soit plus proactif.

Q : À quelles ressources le gouvernement peut-il faire appel pour mieux détecter les fraudes par fausse facturation?

R : De plus en plus, on parle de lignes « éthiques » – de « hotlines » en anglais –, qui sont des systèmes de dénonciation confidentiels. Les études démontrent que près de 50 % des cas de fraude sont  découverts grâce à des informations fournies par le public ou par des employés. Plus les organismes responsables des enquêtes reçoivent des informations, plus les enquêteurs peuvent faire des liens et des recoupements afin d’établir des schèmes de fraudes et intervenir rapidement.

Q : Est-ce que ce genre d’initiative existe déjà au Québec au niveau gouvernemental?

R : C’est une culture qui commence à s’implanter. La Sûreté du Québec a annoncé la création de l’escouade Marteau en 2009 et l’entrée en vigueur de la ligne 1-888-444-1701 qui permet à la population de communiquer des allégations d’actes criminels dans le secteur de la construction.

Q : Est-ce que les sanctions pour la fausse facturation sont assez sévères? Le système semble être si surchargé que, même condamnés, certains criminels évitent la prison.

 

R : Les peines devraient être plus importantes. Les gens n’ont pas peur parce qu’en bout de la ligne, le gain est beaucoup plus satisfaisant par rapport au risque d’aller en prison.

Q : Est-ce que ça vaut la peine de faire des enquêtes pendant des mois, voire des années, quand ça coûte énormément aux contribuables?

R : Il faut toujours regarder le rapport coût-bénéfice d’une enquête. Oui, des enquêtes peuvent prendre du temps. Oui ça coûte des sous, mais peut-être que tu vas sauver beaucoup plus, plus tard, si ça peut donner des exemples de punitions ultimement. Depuis le cas Norbourg, on entend encore parler de fraudes dans le monde de l’investissement, mais pour de plus petits montants. Les investisseurs sont beaucoup plus allumés maintenant et appellent plus rapidement l’Autorité des marchés financiers.

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